Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Plusquellec a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 17 septembre 2026 et le 17 septembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 500 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier3 décisions sur 10
Septembre 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal valide la décision modificative n°5 du budget de la commune, avec un mouvement de crédits de 20 000 € en recettes et en dépenses, et autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal s'oppose au transfert au président de l'intercommunalité de plusieurs pouvoirs de police spéciale : gens du voyage, circulation et stationnement, taxis, publicité, sécurité des établissements recevant du public et des immeubles.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal mandate le Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour mettre en concurrence le contrat-groupe d'assurance statutaire 2028-2031 et décide de s'y joindre, la décision d'adhésion restant à prendre ultérieurement.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la THLV. Le taux sera fixé ultérieurement, avant le 15 avril 2027, dans la limite de 50 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 9 juillet 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil constate la désaffectation d'un chemin rural au lieu-dit Resclas, lance la procédure de cession à deux riverains, prescrit une enquête publique, et fixe le prix à 0,30 € le m².
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise le maire à faire une offre d'achat, au prix de 0,30 € le m², de la parcelle B 1117 à Kerdiriou, empiétée par la voie, et précise que les frais notariés sont à la charge de la commune.
Document officielDélibérationvoirie
Lancement de la procédure de cession d'une portion de chemin rural désaffecté à Kerdiriou au profit de l'EARL de la Voie Romaine, avec enquête publique, frais de géomètre à la charge de l'acquéreur et prix fixé à 0,30 € le m².
Document officielDélibérationfoncier
La commune lance la procédure de cession d'un chemin rural désaffecté à Kerambreton, demandé par des particuliers riverains. Une enquête publique et un géomètre sont prévus; prix fixé à 0,30 € le m².
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr