Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cléguérec a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 26 février 2026 et le 22 octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 531,11 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 12
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur 1 786,11 € de créances irrécouvrables, pour 43 factures surtout de restauration scolaire, imputées au compte 6541.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve un budget supplémentaire 2026 : dépenses et recettes supplémentaires en fonctionnement et en investissement, après un premier bilan budgétaire de l'année.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve le déplacement de la limite d'agglomération rue de la Libération (RD18), en raison de la nouvelle déchetterie et d'un trafic accru. Les panneaux seront déplacés et une bande centrale interdisant le dépassement sera peinte.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision budgétaire modificative de 5 000 € sur le budget annexe des pavillons locatifs, pour financer des travaux supplémentaires.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire : dépenses de fonctionnement 8 000 €, recettes 8 700 € ; dépenses d'investissement 110 000 €, recettes 118 100 €.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil constate la désaffectation de l'usage public de deux terrains communaux dans la cité du Tumulus, lance une concertation publique jusqu'au 27 novembre et statuera sur leur déclassement le 9 décembre.
Document officielDélibérationcommerce
La commune fixe à 6 euros par exemplaire la commission versée aux distributeurs hors commune du livre « Cléguérec dans la guerre », et autorise le maire à signer une convention de dépôt-vente.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise la cession de 159 m² d'un délaissé de voirie au Cosquer-Kerrault, au prix de 1 euro le m², frais à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationnumérique
La commune adhère à l'application web « Mon village » pour informer les habitants en temps réel, relayer les associations et commerces, et se synchroniser avec le site et les réseaux sociaux. Coût : 2 550 € HT la première année, puis 2 350 €.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationfiscalite
Le conseil municipal décide d'instaurer sur l'ensemble de la commune la taxe sur les logements vacants depuis au moins deux ans. Le taux sera voté au premier trimestre 2027.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationculture
Le conseil municipal fixe à 30 euros TTC le prix de vente de l'ouvrage « 1939-1945 Cléguérec dans la guerre », les frais d'expédition étant à la charge de l'acquéreur.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr