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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Kergrist a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 21 septembre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
98 540 €dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
13 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
21 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Vie locale8 décisions sur 17
Frise des 17 décisions par domaine, de septembre 2026 à novembre 2026sept.octo.nove.Budget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier4 décisionsVie locale8 décisionsPersonnel et institutions2 décisionsAutres sujets1 décision
Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis septembre 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 17 décisions

Délibérationassociations

Le conseil municipal émet un avis favorable au renouvellement, à titre gratuit, de la mise à disposition d'une salle communale aux associations Al Liam (yoga, jeudi matin) et Free Dance Energy (renforcement musculaire et Pilates, vendredi matin), et autorise le maire à signer les conventions.

Vote à l'unanimitéSalle Cocagne
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal désigne un délégué à la protection des données (DPD) pour la commune, chargé de veiller à la conformité du traitement des données personnelles.

Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal décide de rembourser aux élus les frais de déplacement engagés dans l'exercice de leur mandat, selon les modalités fixées par la délibération.

Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal décide de ne pas attribuer de subvention communale 2026 à l'association Drougael Salsa, après examen de la commission des finances.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfinances

Le conseil municipal de Kergrist institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), applicable au 1er janvier 2027, afin d'inciter les propriétaires à remettre les logements vacants sur le marché.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal de Kergrist décide de verser 250 € de subvention à l'organisateur du comice agricole de l'ancien canton de Cléguérec pour l'année 2026.

250 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal attribue une subvention de 800 € à l'association ACCK (Amicale Cyclos-Crossmen de Kergrist) pour 2026, inscrite à l'article 6574 du budget.

800 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal attribue une subvention de 2 000 € à l'association sportive ASK pour l'année 2026, imputée à l'article 6574 du budget.

2 000 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal attribue une subvention de 1 200 € à l'APEL de l'école Saint-Joseph de Kergrist au titre de l'année 2026, imputée à l'article 6574, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

1 200 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal attribue une subvention communale de 300 € au Palet Kergristois pour l'année 2026, imputée à l'article 6574 du budget primitif.

300 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal attribue au titre de 2026 des subventions à six associations externes, pour un total de 1 950 euros, et autorise le maire à signer les documents nécessaires au versement.

1 950 €Vote 12 pour · 1 contre · 1 abstention
Document officiel
Délibérationpersonnel

Le conseil municipal approuve la convention générale de moyens avec le Centre de Gestion du Morbihan pour utiliser ses missions facultatives et autorise le maire à la signer. Aucun engagement financier immédiat.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal accepte la cession gratuite à la commune d'une partie du chemin cadastré YB 105 à Torloray, appartenant à l'AFR, jusqu'à l'entrée d'une propriété riveraine, après bornage. La commune prend en charge les frais de bornage et notariés, et autorise le maire à signer l'acte et intégrer le chemin au domaine public.

Vote à l'unanimitéChemin cadastré YB 105, Torloray
Document officiel
Délibérationurbanisme

La commune valide la démarche d'accompagnement du CAUE pour rédiger le cahier des charges de maîtrise d'œuvre du projet d'embellissement et de mobilité douce du centre-bourg, et accepte une participation de 500 euros.

500 €Vote à l'unanimitécentre-bourg
Document officiel
Délibérationfinances

La commune rembourse à un agent communal une amende forfaitaire de 640 € payée suite à la conduite d'une remorque podium, puis sollicite ce remboursement auprès de Pontivy Communauté.

640 €Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationfoncier

La commune décide d'acquérir trois parcelles rue de la Paix (AA 42, AA 43, AA 44) pour 36 000 euros, désigne le notaire Maître Sandra Guillo et autorise le maire à signer l'acte.

36 000 €Vote 13 pour · 0 contre · 1 abstentionRue de la Paix (parcelles AA 42, AA 43, AA 44)
Document officiel
Délibérationfoncier

La commune de Kergrist décide d'acquérir la parcelle YD 110, rue du Stade, d'une superficie de 16 955 m², au prix de 58 000 €, et désigne le notaire chargé de la vente.

58 000 €Vote à l'unanimitéRue du Stade, parcelle YD 110
Document officiel

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Toutes les communes du département : Morbihan

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr