Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Hémonstoir a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 25 septembre 2026 : 21 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 109 014,42 €dans 14 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 21 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 25 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie6 décisions sur 21
Septembre 2026 21 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal valide le devis de réparation du camion Citroën Jumper, non passé au contrôle technique, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal valide le devis de la société Eureden pour remplacer la bâche de la serre communale située près de l'école, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal valide le devis de la Menuiserie URVOY pour remplacer la fenêtre cassée de l'escalier du logement communal au-dessus de la garderie, par un châssis fixe PVC, pour 713,00 € HT (752,22 € TTC).
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal valide le devis de Jo's Truck pour le repas des Aînés du 17 octobre 2026, à 35 euros par personne, et autorise le maire à signer le devis.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal valide et autorise le maire à signer trois devis de La Puce Informatique : remplacement de l'ordinateur de la mairie, changement de nom de domaine de l'adresse mail et protection de la boîte mail.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 5,00 euros le prix du repas à la cantine municipale pour le personnel communal, à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre environ 200 m² d'un terrain communal, prélevés sur la parcelle AA n° 43, à des particuliers riverains, au prix de 10 € TTC le mètre carré. Les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal d'Hémonstoir résilie le contrat de téléphonie conclu avec Breizh Solution et choisit Vestacom comme nouveau prestataire, pour 290,70 € HT par mois.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal d'Hémonstoir approuve le transfert de la compétence facultative « Eau » à Loudéac Communauté Bretagne Centre à compter du 1er janvier 2027, et la modification corrélative des statuts de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le remboursement de six frais avancés par des élus et agents pour la collectivité : cantine, garderie, services techniques, école, vitres du terrain de football, bols et thermos.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la cession de la parcelle communale AB 79 de 1 442 m² au prix de 15 € TTC le m², et autorise le maire à signer l'acte de vente.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil fixe à 20 € TTC le m² le prix de vente des 4 lots individuels du lotissement communal de Belle Noë, autorise le maire à signer les actes de vente, et annule la délibération 08-12/2025.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise la vente d'une portion de terrain communal (parcelle AB 30, rue des Frères Allano) jusqu'à 1 000 m², au prix de 10 € TTC le m², surface finale fixée par bornage, frais à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil approuve le projet d'alimentation basse tension du lotissement de Belle Noë, présenté par le Syndicat d'Énergie des Côtes-d'Armor, pour 7 000 euros TTC, avec versement d'une subvention d'équipement au syndicat.
Document officielDélibérationsocial
La commune relève à 80 ans l'âge pour recevoir le colis de Noël du CCAS à compter du 1er octobre 2026, et échelonne jusqu'en 2031 la hausse de l'âge d'accès au repas des Aînés et à sa gratuité.
Document officielDélibérationécole
La commune met en place un goûter pour les enfants de la garderie périscolaire à compter du 1er octobre 2026, facturé 0,50 € par enfant et par jour.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence du Centre de Gestion des Côtes d'Armor pour un contrat-groupe d'assurance statutaire 2028-2031, et prend acte qu'elle se prononcera ultérieurement sur l'adhésion après communication des taux.
Document officielDélibérationnumérique
La commune confie au Syndicat d'Energie les travaux de génie civil du réseau de communications électroniques du lotissement communal Belle Noë (5 lots), pour un montant estimatif de 21 360 € TTC, et verse une subvention d'équipement au Syndicat.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage confiant à la communauté de communes les travaux de dévoiement et de mise aux normes des réseaux eaux pluviales et eaux usées du lotissement de Belle Noë, pour un coût prévisionnel de 41 260,20 € TTC. Le maire est autorisé à signer la convention.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve sa participation au fonds de concours du SDIS 22 pour le renouvellement du parc roulant des véhicules de secours, pour 1 111,50 euros en 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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