Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Loudéac a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 14 octobre 2026 et le 14 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,44 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 15 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 16
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal revendique la propriété de la voirie privée Impasse Saint-Guénolé (parcelle AE200) par prescription acquisitive trentenaire, régularise son classement dans le domaine public communal, autorise le maire à signer l'acte notarié et met les frais de notaire de 650 euros à charge de la commune.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité des services de l'eau potable, de l'assainissement et de la concession gaz GRDF.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Loudéac approuve la création et l'installation d'une œuvre artistique en ferronnerie sur le parvis du Pôle Jeunesse, pour 20 000 € TTC, avec une participation des jeunes de la commune, et autorise le maire à signer la convention avec les artistes.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention de 5 ans avec Loudéac Communauté Bretagne Centre pour des études et travaux de restauration du cours d'eau de la Ville Audrain sur la parcelle communale ZE21, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence eau potable à Loudéac Communauté Bretagne Centre à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de récupérer les données nécessaires, et modifie les statuts de l'intercommunalité en conséquence.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la mise à disposition à titre gracieux de la parcelle ZR192 à Loudéac Communauté pour créer un terrain familial locatif ou logement adapté pour les gens du voyage, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve la convention avec Loudéac Communauté Bretagne Centre pour l'entretien du cours d'eau du Larhon sur la parcelle communale YP17, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la constitution d'une servitude au profit d'Enedis sur les parcelles AC188 et AC190 pour l'amélioration du réseau électrique, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accorde à la SAHLM BSB-LES FOYERS une garantie d'emprunt à 100 % pour un prêt de 1 333 362 € auprès de la Caisse des Dépôts, destiné à construire une pension de famille de 25 logements rue de la Chesnaie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil admet en créances éteintes deux sommes, 7 442,80 € et 59,35 €, suite à une liquidation judiciaire et à une ordonnance de rétablissement personnel, soit 7 502,15 € à l'article 6542.
Document officielDélibérationdivers
Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation : attribution d'un marché de cartes ticket restaurant à la société Swile, et renonciations ou abandons de droits de préemption urbain sur plusieurs parcelles.
Document officielDélibérationécole
La commune met à disposition gratuitement les locaux de l'école élémentaire du Centre à l'association Amicale Laïque de Loudéac pour un dispositif d'aide à la scolarité les mercredis, de 9h45 à 12h, pendant l'année scolaire 2026-2027. Le Conseil autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement, de garde ou d'assistance et de CESU des élus municipaux, conformément au CGCT et à la loi du 22 décembre 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de se joindre à la mise en concurrence du contrat groupe d'assurance statutaire du CDG22 pour 2028-2037, sans conduire sa propre consultation. La décision finale fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Document officielDélibérationtransports
La commune approuve la convention de financement avec la Région Bretagne pour l'aménagement des arrêts de car scolaires et des cheminements piétons-vélos aux abords du lycée Fulgence Bienvenüe, et autorise le maire à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr