Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie du Mené a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 8 octobre 2026 et le 8 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 710 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 5 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Écoles et enfance6 décisions sur 14
Octobre 2026 14 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal examine l'acquisition de 5,5 hectares de terres à La Croix Perron pour compenser des exploitants agricoles du captage des Aulniaux. Il décide de surseoir à la décision et de faire réestimer le prix.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne Marie-Hélène Gannat et Isabelle Ermel comme élues référentes pour représenter la commune du Mené à l'entente intercommunale des ALSH.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal décide de reconduire le Conseil Municipal des Enfants et l'Assemblée Municipale des Jeunes pour la période décembre 2026 à décembre 2028.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le marché de prestation de service pour la vérification périodique des aires de jeux et équipements sportifs communaux.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le versement d'une indemnité de 430 euros à un particulier pour la perte de culture causée par les travaux de passage des canalisations d'eaux usées.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence eau à la communauté d'agglomération LCBC au 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le renouvellement pour 2026/2027 de la convention du dispositif « Petits déjeuners » dans les écoles publiques, qui lie la commune au ministère de l'Éducation nationale. La commune assure la distribution en échange d'une aide financière égale aux frais engagés.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le renouvellement du dispositif « mission argent de poche » en 2027 avec 120 missions proposées aux jeunes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le projet de mandat valant programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pour la période 2026-2032.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe des stations-services. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans le dispositif ni les montants.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accorde une participation de 15 euros par élève au séjour d'intégration des élèves de 6ème à Lancieux en octobre 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accorde une indemnité de gardiennage de 2000 € à la paroisse de Collinée pour l'entretien des églises communales.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal accepte que les 4 écoles proposent aux élèves de CM2 le dispositif « savoir rouler à vélo » porté par LCBC : 6 séances de 2 heures, avec attestation à la clé. Coût pédagogique de 30 € par élève, soit 2280 € prévus au total.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr