Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mérillac a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 8 octobre 2026 et le 8 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 587,50 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 8 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 14
Octobre 2026 14 décisions
Délibérationvoirie
Le conseil municipal valide un devis de 2550 € HT pour créer une traversée de route au lieu-dit La Ville Rocher, et approuve l'adhésion au groupement de commandes « Programme Voirie 2027 » coordonné par Loudéac communauté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal valide l'achat d'un écran informatique auprès de Super U et rejette le devis d'un ordinateur de La Puce Informatique.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi de secrétaire de mairie à 17h30 et crée un emploi de secrétaire général de mairie à 21h, cadre d'emplois des rédacteurs. Il autorise un recrutement contractuel à durée déterminée, effectif au 12/10/2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal maintient pour la durée du mandat les forfaits de subvention par élève pour les sorties scolaires des écoles publiques de Saint-Vran et Langourla : 15 € pour une journée, 20 € pour deux jours avec une nuit, 40 € à partir de deux nuitées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal instaure le régime indemnitaire RIFSEEP, composé d'une IFSE obligatoire et d'un CIA facultatif, fixe le maintien des primes pendant les congés, et abroge les primes antérieures de même nature.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement de ses élus : indemnités kilométriques, billets de train, repas et hébergement, dans la limite des taux applicables aux agents de l'État.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne un mandat spécial au maire pour participer au Congrès des Maires 2026 (24 au 26 novembre) et autorise le remboursement de ses frais de déplacement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal diffère la réhabilitation des terrains de tennis, priorise la suppression de l'aire de jeux actuelle et la construction d'une nouvelle, et autorise le Maire à consulter des entreprises et solliciter des subventions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal autorise l'acquisition d'illuminations de Noël : un projecteur GOBO, une boule lumineuse 2D et une sphère lumineuse 3D, auprès de la société Yesss Electrique.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence facultative « Eau » à Loudéac Communauté Bretagne Centre à compter du 1er janvier 2027, et la modification corrélative des statuts de la communauté.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget principal de la commune, pour corriger une insuffisance de crédits.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve une collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine pour financer la réhabilitation du clocher de l'église, et autorise le Maire à poursuivre la recherche de financement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation du CDG 22 pour le risque santé de la protection sociale complémentaire, à compter du 12/10/2026, et verse une participation mensuelle brute de 15 € par agent.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr