Délibérationtransports
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Montauban-de-Bretagne a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 3 septembre 2026 et le 1er octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 0 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation3 décisions sur 14
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2025 du Centre Communal d'Action Sociale. Le texte fourni ne contient que des mentions administratives de transmission, sans le détail du rapport.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prend connaissance de la restitution de l'audit financier de la collectivité. Aucune décision financière n'est prise par cet acte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs au 1er octobre 2026, soit la liste des emplois permanents de la commune.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal lance une enquête publique portant sur le classement ou le déclassement de chemins ruraux de la commune. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la réunion du 1er octobre 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, sans nom ni décompte de vote.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal délibère sur l'achat des parcelles AC 312 et 313, d'une superficie de 699 m², situées 8 rue Saint Eloi.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition des salles de l'Arc en Ciel à l'association ColocaTerre pour y installer un tiers lieu.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le remboursement des frais de garde d'enfant ou d'assistance aux personnes dépendantes engagés par les élus pour leurs réunions de mandat, limité au reste à charge réel et plafonné au SMIC horaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 3 septembre 2026.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune lance une démarche ALCOME contre la pollution des mégots au sol, identifie les points noirs (hotspots) et choisit les dispositifs de collecte à installer dans les rues.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de la poursuite du dispositif Petites Villes de Demain et valide la convention associée, incluant la quotité horaire et la répartition financière. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationtransports
La commune décide de déposer une demande de déplacement d'un abribus auprès de la Région Bretagne et une demande d'amende de police auprès du Département d'Ille-et-Vilaine.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
La commune modifie l'annexe de la délibération DEL2026_09_109 portant règlement intérieur du conseil municipal, par cette délibération rectificative.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr