Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bobital a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 22 septembre 2026 et le 15 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 10
Octobre 2026 3 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 sur le développement durable de Dinan Agglomération. Aucune dépense ni décision financière n'est engagée.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention d'occupation domaniale permettant d'héberger des équipements de télérelève des compteurs d'eau potable, au profit de l'entreprise Eau de Dinan.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal valide le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS). Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal procède au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture ; le dispositif et la liste des membres ne figurent pas.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les durées d'amortissement des immobilisations de la commune. Le texte transmis ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées ; le détail des durées n'y figure pas.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal désigne un régisseur et un suppléant pour une régie. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; les noms et la nature exacte de la régie ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 4 septembre 2026. Aucun montant ni dispositif n'est précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Le texte joint au dossier n'est pas reproduit dans le document fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr