Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Caradec a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 15 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 7 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier3 décisions sur 11
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal se prononce sur le transfert de la compétence eau potable à Loudéac Communauté Bretagne Centre au 1er janvier 2027 et sur la modification statutaire correspondante. Le texte laisse le choix entre approuver et refuser, sans décision arrêtée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte de la démission d'un conseiller municipal, effective au 1er octobre 2026, et accepte cette démission. Le suivant de liste intègre le conseil.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des salles communales applicables à partir du 1er janvier 2027. Le détail des tarifs n'est pas repris dans le texte.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide la reprise par la commune de 61 concessions en état d'abandon du cimetière, par arrêté du maire, et la remise en service des terrains libérés pour de nouvelles concessions.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Saint-Caradec approuve le transfert de la compétence « Eau » à Loudéac Communauté Bretagne Centre à compter du 1er janvier 2027 et la modification correspondante des statuts. Cette délibération annule et remplace la délibération 2026-82.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l'association Ar Greizenn, en difficulté financière après une manifestation estivale déficitaire, pour financer l'achat de marchandises d'une vente de repas.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte la donation à la commune d'un chemin de Croix en ardoise installé dans l'église, et autorise le maire à engager la demande d'inscription de cet ensemble au titre des monuments historiques.
Document officielDélibérationécole
La commune organise une sortie Cap ados le 28 octobre 2026 (karting et acrobranches), encadrée par l'animateur de l'ACSE. Les familles paient 15 € par participant, la commune prend en charge la différence.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à compter du 1er janvier 2027 les tarifs des concessions du cimetière : tombes classiques, jardin des urnes, caveautins et dispersion des cendres gratuite.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr