Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Fréhel a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 22 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 693,20 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 4 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions3 décisions sur 10
Octobre 2026 7 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal de Fréhel désigne deux élus membres de droit du conseil d'administration du Centre nautique de Fréhel Sables d'Or les Pins, suite à la modification des statuts de l'association.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de mise à disposition du BIT avec Dinan Agglomération.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la rénovation du bloc sanitaire n°4 du camping municipal.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil approuve le scénario de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte à inscrire au PLUiH, et choisit les ouvrages littoraux retenus.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune reconduit pour Noël 2026 une somme de 30 euros par enfant du personnel communal âgé de moins de 12 ans, modulée selon la quotité de travail de l'agent.
Document officielDélibérationsocial
La commune décide de participer en 2026 au Fonds d'Aide aux Jeunes par une contribution volontaire de 0,40 € par habitant, soit 663,20 € sur 1658 habitants.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal donne mandat au Centre de gestion pour lancer, au nom de la commune, une mise en concurrence en vue de souscrire un contrat groupe d'assurance statutaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget communal. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans détail des crédits modifiés.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil communautaire prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public des déchets de Dinan Agglomération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr