Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Dinard a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 22 octobre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 22 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 19
Octobre 2026 19 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal attribue des chèques cadeaux au personnel communal pour l'année 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans précision sur le montant ni le décompte des votes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du port public Alain Colas. Le texte fixe les règles d'usage du port pour l'ensemble de ses utilisateurs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 30 septembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2025 du Syndicat départemental d'énergies d'Ille-et-Vilaine (SDE 35). Aucune dépense ni recette n'est engagée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation. Le texte transmis ne contient que des mentions techniques de transmission en préfecture, sans contenu décisionnel détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie partiellement le tableau des effectifs de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions d'envoi en préfecture et ne détaille ni les postes ni la décision.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue chargé de conseiller les élus sur le respect de leurs obligations déontologiques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de retirer la protection fonctionnelle accordée à un agent municipal, M. Christophe FICHET, figurant nommément dans le titre de la délibération. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans dispositif ni motivation.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve une convention d'implantation d'un relais téléphonique de l'opérateur Phoenix France Infrastructures sur la parcelle Q824.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2025 de la société publique locale de construction publique 35.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport d'activité 2025 de la SEMBREIZH.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le projet de modification n°1 du site patrimonial remarquable. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission préfectorale répétées, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission et d'identifiant, sans le contenu du règlement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de sa séance du 29 juillet 2026.
Document officielDélibérationénergie
La commune transfère au SDE35 la compétence création et exploitation d'un réseau de chaleur urbain. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale répétés, sans dispositif ni décompte de vote.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve un protocole relatif au projet de rénovation urbaine (RCU) et au programme SOFARI concernant l'hôpital Arthur Gardiner. Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi et d'identifiant, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfinances
La commune accorde sa garantie d'emprunt à Rance Groupe Action Logement pour le remboursement d'un prêt souscrit auprès de la Banque des Territoires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr