Délibérationnumérique
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Noyal-Châtillon-sur-Seiche a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 17 juin 2026 et le 14 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 12,95 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 9 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 14 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 15
Octobre 2026 14 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal rend un avis défavorable à l'ouverture dominicale des concessions automobiles pour cinq dimanches de 2027 (17 janvier, 14 mars, 13 juin, 12 septembre, 17 octobre), et précise que l'arrêté du maire exige un avis conforme de l'EPCI.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte du compte rendu annuel 2025 de la ZAC Centre-ville confiée à la SPLA Territoires Publics. Le bilan s'établit à 10 686 907 € HT, avec une participation communale portée à 1 604 930 €.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend acte de la présentation des marchés conclus par le maire au titre de sa délégation. Simple communication, sans décision de dépense précise dans le texte.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de la présentation des déclarations d'intention d'aliéner reçues entre mai et septembre 2026. La commune ne préempte pas, sauf cas de droit de préemption exercé au profit de Rennes Métropole pour certaines parcelles.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte de la décision D2026-19 du maire : convention de mise à disposition d'un local professionnel au 3 Square Longford pour 6 mois.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le temps de travail de deux postes d'agents référents de la restauration scolaire, qui passent à 27/35e et 26/35e à compter du 1er novembre 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal maintient les rémunérations des animateur.ice.s vacataires majeurs fixées en mars 2026 et crée des niveaux de rémunération au prorata pour les vacataires mineurs de plus de 16 ans, applicables à compter du 14 octobre 2026.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'autorisation de six dimanches d'ouverture exceptionnelle des commerces de détail en 2027 (1er et 8 août, 28 novembre, 5, 12 et 19 décembre) et incite à n'ouvrir que quatre jours fériés.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les lignes directrices de gestion du personnel communal pour la période 2027-2032, document fixant la stratégie pluriannuelle des ressources humaines, la promotion des parcours et l'égalité professionnelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve l'organisation d'une cérémonie commémorative le 11 novembre et le versement d'une gratification de 50 euros à chacun des deux musiciens qui y participent.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve l'avenant n°5 au contrat de concession d'aménagement de la ZAC Centre-ville avec la SPLA Territoires Public, actualisant la participation du concédant et autorisant le maire à le signer et à verser la participation à l'équilibre en 2027.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert une parcelle de 17 m² en bord de Seiche, au 38 Bis rue du Gué, pour 3 €/m² (51 € hors frais d'acte), et prendra en charge une clôture avec portillon pour le futur cheminement piéton.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationtarifs
Rectification de la délibération 105-06-2026 suite à une erreur matérielle sur les tarifs extrascolaires ALSH 3-11 ans pour l'année scolaire 2026-2027. Les tarifs sont revalorisés de 0,9 % et fixés par tranche de quotient familial.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr