Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pont-Péan a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 14 septembre 2026 et le 12 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 11
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activités 2025 de la piscine intercommunale de la Conterie.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal prend acte de l'installation de deux nouveaux conseillers municipaux, un homme et une femme, après les démissions de deux élus, et de la modification du tableau du conseil.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer des avenants aux marchés de travaux du bâtiment de la mine, dont le montant est précisé dans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du Local Jeunes. Il fixe les conditions d'accès, d'inscription et de fonctionnement. L'âge d'accès passe de 12 ans à l'entrée en 6e. Le maire est autorisé à signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2026 et demande de revoir les termes du compte rendu sur la zone du Pont Mahaud.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux, chargé de conseiller les élus sur leurs obligations déontologiques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint d'animation à temps non complet, 30/35e, pour le service éducation et petite enfance.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la deuxième décision modificative du budget, ajustant les crédits de dépenses et de recettes de l'exercice.
Document officielDélibérationnumérique
La commune décide du régime de propriété du génie civil de télécommunications réalisé dans le cadre de l'aménagement urbain avec le SDE35.
Document officielDélibérationfoncier
Cession d'une parcelle communale cadastrée AK356, 18 route de Nantes, dans le cadre d'un aménagement urbain. Le corps de la délibération n'est pas fourni.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr