Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Crevin a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 1er octobre 2026 et le 1er octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 14 sur 14 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie4 décisions sur 16
Octobre 2026 16 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie au tableau des effectifs le temps de travail d'un poste d'adjoint d'animation territorial de 2ème classe, qui passe de 25 à 24h30 hebdomadaires, à la demande de l'agent.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal dénomme les voies des lotissements des Quatre Saisons (rue Antonio Vivaldi) et des Bleuets (rues Florence Arthaud et Charlie Dalin, impasse Éric Tabarly).
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Crevin émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Bretagne porte de Loire Communauté et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Crevin prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif, transféré à Bretagne porte de Loire Communauté. Aucune approbation n'est requise.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal de Crevin adopte le bilan d'activité 2025 du Jeu 2 Mots (médiathèque, ludothèque, espace multimédia, exposition) et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention financière avec le SDE 35 pour engager l'étude détaillée de la rénovation de l'éclairage du terrain des sports, coût estimé à 38 254,70 € HT.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise l'utilisation de caméras de chasse sur l'espace public, dans le cadre du plan de lutte contre les dépôts abandonnés, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la mise à jour de la convention d'accueil des classes de l'école de l'Arc-en-Ciel à l'espace culturel Jeu 2 Mots, et autorise le maire à la signer avec la directrice de l'école.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la convention tripartite entre la SARL AQUABAIN, l'école publique de l'Arc-en-Ciel et la commune, fixant la mise à disposition des bassins de la piscine intercommunale pour les élèves, année scolaire 2026-2027, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget annexe Maison de santé : virement de 880 euros en fonctionnement vers la ligne électricité, faute de crédits suffisants pour les factures d'énergie.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2026-01 du budget principal, virant 4 414,47 euros de la section de fonctionnement vers l'investissement pour rembourser un trop-perçu de taxe d'aménagement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal acte la tenue du débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire des agents, sans vote, et prévoit l'évolution de la participation employeur avant le 1er janvier 2029.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil fixe pour 2026 les tarifs de redevance d'occupation du domaine public routier dus par les opérateurs de communication électronique : par km de réseau aérien, par km de réseau souterrain et par m² d'emprise au sol, avec autorisation de signer les titres de recette.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Crevin décide de maintenir le transfert de la compétence éclairage public au SDE 35, ainsi que la gestion des mâts sportifs, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationécole
Fixe pour l'année scolaire 2026-2027 la participation des communes extérieures aux charges de l'école publique : 1 292,14 € par élève de maternelle et 552,39 € par élève d'élémentaire. Autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr