Délibérationpatrimoine
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Janzé a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 14 octobre 2026 et le 26 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 83 210,84 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 6 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 13
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationmarchés publics
Le maire signe l'avenant n°4 du lot n°5 du marché de rénovation et d'accessibilité de la mairie pour des boiseries et sols, et modifie le montant du marché.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tire le bilan de la concertation préalable à la révision du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte d’un protocole transactionnel et autorise le mandatement d’une indemnité de 5 000 euros à une agente contractuelle, dépense imputée sur l’exercice 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent de contrat de projet pour mener une opération précise, avec rémunération fixée selon la grille indiciaire de référence.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal autorise le maire à percevoir la subvention régionale PASS Classe Nature et Biodiversité pour l’école Le Chat Perché et à la reverser intégralement à celle-ci.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le projet de révision du plan local d'urbanisme et le soumet à consultation des personnes publiques associées.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le réseau d'espaces jeunes RFC pour l'accueil d'un projet de jeunesse et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil autorise le maire à signer les avenants relatifs aux travaux de chemisage du réseau d'eaux usées rue des Genêts et rue de Châteaubriand, dont un supplément de 22 491,84 € HT.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve la convention avec le Département pour la restauration de la briqueterie et une subvention de 45 725 €.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise le maire à signer une convention avec Roche aux Fées Communauté pour la mise à disposition gratuite d'un local de stockage au sous-sol de la Canopée, pour un an reconductible un an.
Document officielDélibérationfinances
Approbation de la décision modificative n°2 du budget principal : ajustements de crédits de 35 000 euros en fonctionnement et 35 000 euros en investissement, dont 15 000 et 20 000 euros d'amortissements.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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