Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Teillay a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 20 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 51 370,93 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances5 décisions sur 13
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal décide de vendre la parcelle constructible ZB 315 de 647 m², rue du Manoir, au prix de 40 000 € net vendeur, et autorise le maire à signer l'acte notarié.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal attribue le nom « Impasse des Foulons » à la voie desservant un futur lotissement privé, pour l'adressage des habitations.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve deux devis de nettoyage du restaurant fermé : 1 575 € HT à l'entreprise CV Nettoyage Bain pour la remise en état, et 875 € HT à Coup de propre pour le nettoyage de filtres, plaques et hotte. Dépense au budget de fonctionnement 2026.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Teillay décide de verser un don de 100 euros à l'association E3M, qui aide les malades de myofasciite à macrophages, suite au décès d'un agent communal.
Document officielDélibérationvoirie
La commune choisit l'entreprise Eurovia pour les travaux de voirie.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°2 au lot 6 menuiseries du marché de réhabilitation d'un bâtiment en boulangerie et deux logements, avec la société PELE MENUISERIE : modifications des menuiseries intérieures et suppression de la cuisine, pour une réduction de 10 025,24 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°2 au lot 12 plomberie chauffage ventilation du marché de réhabilitation d'un bâtiment en boulangerie et logements, attribué à la SARL GENEVE, pour travaux dans l'espace laboratoire et douche. Montant : moins 495,69 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve l'avenant n°1 du lot 8 cloisons isothermes de la réhabilitation d'un bâtiment en boulangerie et deux logements, pour 750 € HT, portant le marché à 31 750 € HT.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal prend acte de la démission d'une conseillère et de l'installation de la candidate suivante, et met à jour le tableau du conseil à compter du 14 octobre 2026.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal émet un avis sur le projet de pacte de gouvernance entre la commune et son intercommunalité. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal et humanisé.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le marché public de services d'assurances pour la période 2027-2032 à un prestataire retenu après mise en concurrence.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr