Ce que la mairie de Châteaubriant a décidé

Le maire ordonne le placement au refuge intercommunal d'un chien mordeur, sa capture, la prise en charge des frais par le propriétaire, et une nouvelle évaluation comportementale pouvant conduire à l'euthanasie.

Validation du Schéma Directeur Eaux Usées de la Ville de Châteaubriant

Le conseil valide le schéma directeur de gestion des eaux usées de la commune.

Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)

Le conseil décide de l'application de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation sur le territoire communal.

Règlement budgétaire et financier

Le conseil adopte le règlement budgétaire et financier de la commune.

Représentations municipales — mise à jour

Le conseil met à jour la liste des représentants de la commune dans les organismes extérieurs.

Renouvellement des bornes des installations de recharges de véhicules électriques

La commune renouvelle les bornes de recharge pour véhicules électriques sur son territoire.

Redevance pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP) pour travaux sur ouvrages gaz

Le conseil fixe la redevance due par les gestionnaires de réseaux de gaz pour l'occupation provisoire du domaine public lors de travaux.

Rapport sur les actions de développement social urbain 2025

Le conseil prend connaissance du rapport sur les actions de développement social urbain menées en 2025.

Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Le conseil prend connaissance du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de l'intercommunalité.

Rapport de délégation du service public réseau de chaleur — année 2025

Le conseil prend connaissance du rapport annuel 2025 du délégataire du réseau de chaleur.

Rapport annuel de la Politique de la Ville 2025

Le conseil prend connaissance du rapport annuel 2025 de la politique de la ville.

Périmètre de protection des abords des monuments historiques — approbation de la modification

Le conseil approuve la modification du périmètre de protection des abords des monuments historiques.

Mise à jour du tableau des emplois

Le conseil met à jour le tableau des emplois de la collectivité.

Mise en place du règlement intérieur de la collectivité en qualité d'employeur

Le conseil adopte le règlement intérieur applicable aux agents de la collectivité.

Lotissement Les Hauts de Briotais 2 — classement dans le domaine public

Le conseil décide le classement dans le domaine public communal des voiries, équipements et espaces communs du lotissement.

Les Coteaux de la Borderie — permis d'aménager n°1, phase 3, classement dans le domaine public

Le conseil décide le classement dans le domaine public des voiries, équipements et espaces communs de la phase 3.

Le conseil municipal liste les délibérations de la séance du 22 octobre 2026, dont finances, personnel, assainissement, subventions, budgets, acquisitions foncières, climat, sport et culture.

Le conseil municipal fixe à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au comité social territorial commun, avec autant de suppléants, maintient le paritarisme numérique et autorise le maire à signer les actes afférents.

La commune adopte une décision modificative n°1 du budget principal d'assainissement 2026.

Jury d'assises 2027 — tirage au sort de 30 personnes sur liste générale des électeurs

La commune établit la liste préparatoire du jury d'assises 2027 par tirage au sort de 30 personnes sur la liste générale des électeurs.

Fixation des tarifs de location des salles municipales

Le conseil fixe les tarifs de location des salles municipales.

Crédits scolaires — année scolaire 2026-2027

Le conseil fixe les crédits alloués aux écoles pour l'année scolaire 2026-2027.

Création d'un périmètre de protection du commerce renforcé — prescription de modification n°5 du PLU

Le conseil prescrit la modification n°5 du plan local d'urbanisme pour créer un périmètre de protection renforcée du commerce.

Création d'un comité social territorial (CST) commun Ville, CCAS et SSIAD

Le conseil crée un comité social territorial commun à la Ville, au CCAS et au SSIAD.

Coteaux de la Borderie — compte rendu annuel à la collectivité 2025

Le conseil prend connaissance du compte rendu annuel 2025 de l'aménageur des Coteaux de la Borderie.

Conventions de servitude ENEDIS — renouvellement lignes HTA

La commune autorise la signature de conventions de servitude avec ENEDIS pour le renouvellement de lignes électriques HTA.

Convention financière avec l'OGEC pour les écoles Nazareth-Saint-Joseph et La Trinité

La commune signe une convention financière avec l'OGEC pour le financement des écoles privées Nazareth-Saint-Joseph et La Trinité.

Convention de servitude ENEDIS

La commune autorise la signature d'une convention de servitude avec ENEDIS.

Contrat de Ville 2024-2030 — convention pluriannuelle projet de renouvellement du quartier de la Ville aux Roses

Le conseil approuve la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de la Ville aux Roses.

Contrat d'assurance des risques statutaires — mandat au Centre de Gestion

La commune donne mandat au Centre de Gestion pour lancer une consultation portant sur le contrat d'assurance des risques statutaires.

Compte rendu du rapport d'activités 2025 du CCAS

Le conseil prend connaissance du rapport d'activités 2025 du Centre communal d'action sociale.

Compte rendu d'activité 2025 de la Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Le conseil prend connaissance du compte rendu d'activité 2025 de la communauté de communes.

Budgets M4 et M49 — modification du régime des provisions

Le conseil modifie le régime des provisions des budgets M4 et M49.

Avis sur permis de construire Qair France

Le conseil émet un avis sur la demande de permis de construire déposée par Qair France.

Adoption du règlement intérieur de la salle Xavier HUNAULT

Le conseil adopte le règlement intérieur de la salle Xavier Hunault.

Accueil périscolaire — tarifs année scolaire 2026-2027

Le conseil fixe les tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année 2026-2027.

Autorisation d'utilisation exceptionnelle de la piscine Espace Dauphins pour son inauguration le 10 octobre 2026, avec une jauge maximale de 799 personnes et des prescriptions de sécurité incendie.

La Ville de Châteaubriant met à disposition, à titre gracieux, une parcelle située au nord de l'étang de la Goupillère pour l'installation de ruches, sous réserve d'une convention.

La Ville de Châteaubriant met gratuitement à disposition de l'Association Duc Briant du matériel pour le marché de Noël, les 14 et 21 novembre 2026 et le 9 janvier 2027, sous convention.

Le maire de Châteaubriant ouvre une enquête publique du 7 octobre au 6 novembre 2026 sur le projet de lotissement la Baguais 3 et son étude d'impacts, avec permanences en mairie.

Le maire autorise à titre exceptionnel un conseiller municipal délégué à célébrer un mariage le samedi 26 septembre 2026 à 14h, faute d'adjoint ou de conseiller disponible.

Le maire signe un contrat de cession de droit de représentation avec la société CONTREPIED Productions pour le spectacle « Vent d'Avril » programmé à Moisdon-la-Rivière le 26 septembre 2026. Coût : 999,09 € TTC ; la Ville prend en charge repas et hébergement de l'équipe.

La commune signe un contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Speakeasy » avec une compagnie, pour la saison culturelle, à Moisdon-la-Rivière le 27 septembre 2026. Coût : 1 413,70 € TTC, repas de l'équipe pris en charge.

La commune signe un contrat de cession de droit de représentation avec l'Association ANAYA pour un spectacle programmé à l'église de Noyal-sur-Brutz le 29 septembre 2024, pour un coût de 2 041,20 € TTC.

La Ville de Châteaubriant signe un contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Les Gaufrettes » avec la compagnie Jacqueline Cambouis, pour une représentation le 27 septembre 2026 aux Forges à Moisdon-la-Rivière, et prend en charge les repas de l'équipe.

La Ville de Châteaubriant signe un contrat de cession de droit de représentation avec ZAMORA Productions pour le spectacle Le Mange Bal, programmé le 26 septembre 2026 à Moisdon-la-Rivière, pour 2 321,00 € TTC frais de déplacement inclus.

Le maire autorise l'ouverture au public de l'établissement ARMAND THIERRY, type M de 3e catégorie, au 106 rue du Général Patton, à compter du 15/09/2026, après avis favorables des commissions.

Autorisation d'ouverture au public de la Foire de Béré les 11, 12, 13 et 14 septembre 2026, après avis favorable de la commission de sécurité ; rappel des obligations de sécurité de l'organisateur.

Le maire réglemente la fête foraine de la Foire de Béré du 11 au 14 septembre 2026 : lieu, horaires, conditions d'accès des forains, circulation, chiens, bruit et activités interdites.

Le maire signe une convention de quatre ans avec l'association TPS Châteaubriant pour l'utilisation de la halle de tennis Maurice Deniaud et des terrains de padel.

La commune signe trois contrats avec des groupes de musique pour la Programmation Estivale 2026 : CUPIF BAND, BRAZAKUJA et TZILA BRASS, pour un total de 6 099,79 euros TTC.

La Ville de Châteaubriant signe un contrat de cession de droit de représentation avec la Compagnie LOBA pour le spectacle « Bottes de Prince et Bigoudis » au Théâtre de Verre, le 25 juin 2026. Coût : 1 793,50 € TTC.

Le rapport présente l’activité 2025 du CCAS : accueil, aide sociale, services aux aînés, prévention, budget et effectifs.

Le conseil d'administration du CCAS décide de créer un Comité Social Territorial commun à la Ville de Châteaubriant, au CCAS et au SSIAD, et autorise l'autorité territoriale à signer les actes nécessaires.

Le conseil d'administration du CCAS confirme la composition de la Commission Permanente après correction d'une erreur matérielle de la délibération n°2026-16, conformément au vote du 23 avril 2026.

Le CCAS lance un nouvel appel à partenariat pour sélectionner des mutuelles santé solidaires, les conventions actuelles arrivant à échéance fin 2026, et autorise la Vice-Présidente à signer les pièces afférentes.

Le CCAS de Châteaubriant revalorise à compter du 1er juillet 2026 les tarifs de location de la salle et de la cuisine du Foyer Restaurant : 400 € la journée et 200 € la demi-journée pour les particuliers ou associations de Châteaubriant, avec caution de 800 €.

Le CCAS de Châteaubriant met à jour son tableau des emplois : création de 3 postes et suppression de 34 postes, afin de permettre les nominations issues des tableaux d'avancement 2026.

Le CCAS de Châteaubriant donne mandat au Centre de Gestion de Loire-Atlantique pour consulter des assureurs sur les risques statutaires (absentéisme des agents), dans la perspective du renouvellement du contrat au 1er janvier 2027, et autorise le Président à signer les actes afférents.

Le CCAS de Châteaubriant adopte le règlement intérieur de la collectivité employeur applicable à ses agents et à ses établissements associés.

Le CCAS de Châteaubriant admet en non-valeur, sur son budget 2026, un état de créances irrécouvrables pour un montant total de 441,67 euros.

Le CCAS de Châteaubriant accorde une subvention exceptionnelle de 500 euros à l'association Tous en Mer pour un séjour éducatif en catamaran destiné à des élèves en décrochage scolaire.

La commune adopte le règlement intérieur du conseil d'administration du centre communal d'action sociale, avec annexes.

Avenant 2026 à la convention RSA avec annexes ; acte certifié exécutoire et publié.

Autorise l'ouverture au public de la piscine Espace Dauphins, rue de la Libération, à compter du 1er juillet 2026, après avis favorable de la commission de sécurité.

Interdiction du stationnement et de la circulation au lieudit « Les Nardaïs » du 22 juin au 3 juillet 2026, pour des travaux ENEDIS réalisés par l'entreprise OMEXOM. Signalisation à la charge de l'entreprise.

Autorise l'ouverture au public de la salle Xavier Hunault, rue Guy Môquet, à compter du 30 mai 2026, classée en 5e catégorie ERP de type L.

Le maire signe des contrats avec le producteur La Belle Epoque pour deux représentations culturelles d'été, les 15 et 16 juin 2026, à l'EHPAD de Béré et à la MAPA de Châteaubriant.

Le CCAS de Châteaubriant conclut un marché de location et maintenance d'un photocopieur neuf pour le SSIAD avec la société TOUILLER ORGANISATION, pour 20 trimestres, sans reconduction.

La commune conclut un avenant en moins-values au marché de parquet de la salle associative de Choisel avec l'entreprise L'Atelier du Sol Jad'O, ramenant le montant à 16 649,25 € HT.

La Ville de Châteaubriant s'oppose au transfert automatique au président de la communauté de communes de certains pouvoirs de police spéciale : assainissement non collectif, collecte des déchets, stationnement des gens du voyage, circulation dans les zones d'activités et polices de l'habitat.

Le conseil d'administration du CCAS élit une Vice-Présidente déléguée, appelée à remplacer la Vice-Présidente lorsqu'elle est empêchée, conformément à la loi 3DS.

Le conseil d'administration du CCAS de Châteaubriant élit une vice-présidente du centre communal d'action sociale, après le renouvellement de ses membres.

Le conseil d'administration du CCAS de Châteaubriant délègue au Président, à la Vice-Présidente et à la Vice-Présidente déléguée, pour la durée du mandat, plusieurs pouvoirs de gestion courante : prestations sociales, marchés, contrats, régies, actions en justice.

Le CCAS crée une Commission Permanente chargée de traiter par délégation les dossiers d'aides sociales légales et facultatives, et en nomme les membres titulaires et suppléants.

Le maire autorise, à titre exceptionnel, un conseiller municipal délégué à célébrer le mariage prévu le samedi 9 mai 2026 à 14h00, faute d'adjoint ou de conseiller disponible.

La Ville de Châteaubriant signe un contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Destinatsio » avec la SARL La Maison Evénementielle, programmé au Théâtre de Verre le 12 mai 2026, pour 9 801,48 € TTC.

Le conseil municipal adopte la création des commissions et comités consultatifs, fixe la représentation, le règlement intérieur, les délégations au maire, les indemnités des élus, la formation et désigne les référents déontologues.

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du CCAS, avec ses annexes. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au préfet, sans le détail des montants.

La commune approuve une convention avec France Victimes 44 et le CCAS pour l'accompagnement des victimes d'infractions pénales. Le texte fourni est incomplet : seul l'en-tête de transmission préfectorale est présent.

Le conseil municipal adopte la liste de 23 délibérations : comptes de gestion et administratifs 2025, budget primitif 2026 et budgets annexes, taux d'imposition, emprunt 2026, subventions, tarifs du Théâtre de Verre et renouvellement d'un contrat informatique.

Le conseil municipal adopte une série de délibérations couvrant finances, budget, tarifs, personnel, urbanisme, sports, culture et intercommunalité pour la séance du 16 décembre 2025, et prend acte de deux rapports.

Acte de la commune transmis au préfet et publié le 27 novembre 2025 ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication, sans dispositif décisionnel.

Le conseil municipal autorise le renouvellement de la convention relative au revenu de solidarité active (RSA) avec le partenaire concerné, annexes comprises. Aucun montant n'est précisé dans l'extrait transmis.

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : prise d'acte du rapport de la CRC, fixation de redevances et surtaxe assainissement 2026, appel d'offres repas, autorisation d'ester en justice, admissions en non-valeur, modification du périmètre ABF, convention câble, servitude électrique, déclassements et rétrocession de voies, préemption d'un bail commercial. Un vœu est rejeté.

Le conseil municipal approuve l'actualisation du livret d'accueil et du règlement de fonctionnement du service d'aide à domicile (SAD), avec leurs annexes. Acte transmis au préfet le 27 juin 2025.

Le CCAS adopte son rapport d'activité 2024 : bilan des missions, du budget, de l'accueil et des services sociaux et de prévention, rendu public après transmission au préfet.

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : jury d'assises 2026, dénomination de salles et de parcs, rapports de délégations de service public, modification du PLU, droits de préemption, taxe sur logements vacants, tarifs scolaires et périscolaires, cession rue du Château, accord local communautaire.