Délibérationvoirie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pléchâtel a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 31 août 2026 et le 5 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 13 078,42 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier3 décisions sur 13
Octobre 2026 12 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur deux ventes : une parcelle rue du Perray et deux parcelles rue des Manoirs.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Pléchâtel émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Bretagne Porte de Loire Communauté et autorise le maire à accomplir les formalités nécessaires.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Pléchâtel émet un avis favorable sur le projet de modification n°4 du PLUi de Bretagne porte de Loire Communauté, portant sur la récupération des eaux de pluie et les clôtures en zones naturelles et forestières.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport d'activités 2025 de Bretagne Porte de Loire Communauté, présenté par son président.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 31 août 2026, sans observation.
Document officielDélibérationdéchets
Le conseil municipal approuve l'utilisation de caméras de chasse sur l'espace public pour détecter et dissuader les dépôts sauvages, prêtées gratuitement par le SMICTOM, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité son règlement intérieur, établi conformément à l'article L. 2121-8 du CGCT dans les six mois suivant le renouvellement du conseil.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde à l'école Saint-Michel une subvention de 1053 euros pour financer des voyages scolaires, sur un plafond cumulé de 1621 euros.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe pour 2026/2027 les participations financières demandées aux communes de résidence des élèves scolarisés à l'école Henri Dès : 1 907 euros par élève en maternelle, 555 euros en primaire.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe de nouveaux tarifs pour les animations sportives destinées aux enfants à partir de 3 ans, avec des prix différenciés selon le lieu de résidence.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune accepte un avenant de 490 € HT au contrat de contrôle technique du Pôle Enfance, pour ajouter la mission parasismique omise, portant le marché à 7 940 € HT, et autorise le maire à signer.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal retient le devis de l'entreprise Sanitec, à 2 305,42 € HT, pour installer des cabines sur deux WC et une cloisonnette supplémentaire dans les sanitaires de l'école Henri Dès, et autorise le maire à signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr