Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Guipry-Messac a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 29 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 327 100 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 13 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 14
Septembre 2026 14 décisions
Délibérationtransports
Le conseil municipal émet un vœu demandant le rétablissement d'un guichet SNCF pleinement ouvert à la gare de Guipry-Messac, un élargissement de ses horaires, la fin de la dégradation des circulations sur l'axe Rennes–Redon–Nantes et des moyens supplémentaires pour la ligne Rennes–Redon.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal met à jour la composition de quatre commissions municipales (enfance, économie locale, vie de la cité, communication) après une démission d'adjointe, et désigne les membres sans scrutin secret.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Guipry Messac institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Le taux sera fixé ultérieurement avec les autres impôts locaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un conseil municipal des jeunes, instance consultative de 16 élèves de CM1 et CM2 élus pour deux ans, afin de favoriser leur citoyenneté et leurs propositions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des vacataires pour remplacer les agents absents du service enfance-jeunesse, rémunérés au taux horaire du SMIC.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve les quatre révisions allégées n°1 à 4 du PLU, modifiées après enquête publique et avis des personnes publiques associées.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve la signature d'une convention avec le Département d'Ille-et-Vilaine pour l'aménagement du carrefour rue Pélouine et chemin des Landes (route départementale 772), et autorise le maire à signer la convention et ses avenants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2026, équilibrée à 250 570,45 € en fonctionnement et à -34 472,50 € en investissement, avec baisse de l'emprunt d'équilibre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, fixant le fonctionnement des questions orales, l'expression de la minorité, le déroulement des séances et celui des commissions.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil approuve la résiliation au 31 décembre 2026 du contrat de concession du port de plaisance avec la Région, l'entrée de la commune au capital de la SPL Bretagne Plaisance pour 5 000 euros et la désignation d'un représentant.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de financement avec SNCF Gares et Connexions pour la rénovation extérieure du bâtiment voyageur de la gare, et autorise le maire à la signer et à signer ses avenants.
Document officielDélibérationfoncier
La commune achète au CCAS la parcelle AC 55 de 82 m², située au carrefour des rues Cawiezel et de la Gare, pour 1 300 euros, les frais d'acte à sa charge, suite au réaménagement de voirie lié au cinéma.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation d'une servitude de passage en tréfonds pour un réseau d'eau pluviale au lieu-dit Boulifard, sur trois parcelles privées, à titre gratuit, avec droit d'accès accessoire pour l'entretien. Autorisation donnée au maire de signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr