Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Lieuron a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 133 422,50 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 11
Septembre 2026 11 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal précise que le prix de 75 €/m² s'applique à toutes les futures parcelles et terrains commercialisés par la commune, y compris hors lotissements.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de céder au prix de 1 € par mètre carré la voie desservant le lieu-dit « La Basse Hamonais », frais de notaire et de bornage à la charge de l'acquéreur, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 100 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts pour financer la construction de la Maison d'Assistantes Maternelles, sur 25 ans, au taux du Livret A majoré de 0,50 %, et autorise le maire à signer le contrat.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Lieuron décide de céder à un riverain un délaissé de terrain d'environ 58 m² à Courbouton, au prix symbolique de 3 € le m², frais de notaire et de bornage à charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n° 2 du budget primitif 2026 : hausse du chapitre 012 (charges de personnel) et correction de l'intitulé de l'opération de construction de la Maison d'Assistantes Maternelles. Cette délibération annule et remplace la D2026-059.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Lieuron cède à un riverain la parcelle ZM 0150 de 30 m² à La Nouerais, avec son puits, pour 750 euros. Les frais de bornage sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationécole
La commune de Lieuron accepte de verser une participation de 29 494 € aux charges de fonctionnement des écoles privées Sainte-Anne et Saint-Melaine pour l'année scolaire 2025-2026, dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal avec Bruc-sur-Aff.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve un avenant à la convention avec Pipriac sur la participation aux frais de l'accueil de loisirs : calcul sur le coût de revient N-1 et deux appels à participation par an, puis autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationécole
La commune accepte de verser une participation de 3 103,50 euros aux frais de fonctionnement du groupe scolaire Cousteau de Val d'Anast pour quatre enfants de Lieuron, au titre de l'année scolaire 2025-2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique principal de 1re classe, 7 heures par semaine, pour un an, afin de renforcer le service technique suite à une réorganisation.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr