Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Carentoir a décidé
24 décisions publiées par la commune entre le 16 septembre 2026 et le 29 septembre 2026 : 24 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 182 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie7 décisions sur 24
Septembre 2026 24 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Carentoir prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire Veolia pour le service public d'assainissement collectif et donne quitus aux créances irrécouvrables.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Carentoir adopte son règlement intérieur, annexé à la délibération, qui fixe les règles de fonctionnement des séances. Il entre en vigueur à son adoption.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de servitude électrique avec Enedis pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité sur la parcelle YS 374 au parking du Bois Vert.
Document officielDélibérationnumérique
Le conseil municipal approuve une convention avec le Centre de gestion du Morbihan pour un accompagnement sur la protection des données (RGPD) et la cybersécurité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention avec le Centre de gestion du Morbihan pour l'accès à son service intérim et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention avec le Centre de gestion du Morbihan pour bénéficier de son service intérim, destiné à remplacer temporairement des agents absents ou faire face à une vacance de poste.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention avec la SAUR pour le contrôle des hydrants (bornes incendie) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention avec le Centre de gestion du Morbihan pour la mise en œuvre de la médiation en ressources humaines et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le nouveau règlement du service de restauration scolaire, applicable à compter de la délibération rendue exécutoire, et charge le maire de son application.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal adopte le DICRIM (document d'information communal sur les risques majeurs) et prescrit l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde.
Document officielDélibérationsécurité
La commune diffuse le DICRIM 2026, document d'information sur les risques majeurs présentant les risques, les alertes et les comportements à adopter, et annonce la préparation d'un Plan Communal de Sauvegarde.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention avec le Centre de Gestion du Morbihan relative à l'ACFI (allocation chômage et fonds de l'indemnisation), et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune approuve une convention avec la SAUR pour le contrôle des hydrants (bouches et poteaux d'incendie) sur le réseau d'eau potable.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention avec le Centre de gestion du Morbihan (CDG56) pour la médecine professionnelle et préventive des agents communaux, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement intérieur du service municipal de restauration scolaire : organisation, hygiène, allergies, accidents, tarification, rôles du personnel, comportement des enfants et sanctions.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal lance l'enquête publique préalable au déclassement partiel de la voie communale La Torlaie. Le texte fourni ne contient que des en-têtes de transmission préfectorale ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de 2027 sur le territoire de la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal engage une enquête publique préalable à l'aliénation partielle du bien communal « La Drocherie ». Le texte fourni ne contient que des mentions d'envoi préfectoral répétées ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal décide de lancer une enquête publique préalable à la cession du centre de loisirs de La Chauvelaie. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale répétées.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de lancer une enquête publique préalable à l'aliénation partielle d'une parcelle du chemin rural dit CR n°12 du hameau d'Henleix, afin d'évaluer l'intérêt de cette cession.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le projet de plan local d'urbanisme, ce qui lance la phase de consultation avant approbation définitive.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve une convention de servitude électrique sur le site de la scierie de la zone d'activités de Montvollet. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture et ne détaille pas le dispositif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative du budget annexe de la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le détail de la modification n'y figure pas.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr