Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Bains-sur-Oust a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 24 septembre 2026 et le 24 septembre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 398 795,31 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier7 décisions sur 15
Septembre 2026 15 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal retient le devis de l'entreprise de Bains-sur-Oust pour le drainage du bâtiment et la reprise du réseau d'eaux usées de la résidence Nominoë, pour 20 663,01 € HT.
Document officielDélibérationfiscalite
Le conseil municipal institue, à compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur les logements vacants depuis plus de deux ans, afin de remettre des logements sur le marché locatif.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un suppléant pour siéger éventuellement à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) de Redon Agglomération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne deux représentants de la commune, un titulaire et un suppléant, pour siéger au sein de l'association BRUDED, réseau de collectivités pour le développement durable.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de reporter l’examen de la déclaration d’intention d’aliéner relative à la parcelle YL 198, à La Mehiais, afin d’étudier des aménagements sécuritaires.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle cadastrale YN 170, terrain bâti à usage d'habitation, située 15, La Ruée, à la suite d'une déclaration d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle YE 408p, 11 La Végaudais, terrain non bâti, après déclaration d’intention d’aliéner transmise par un notaire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée une Commission Unique, instance d'information et de concertation réunissant tous les conseillers, qui prépare les dossiers avant chaque séance sans remplacer les compétences décisionnelles.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal confie les travaux d'entretien PATA du réseau routier communal à l'entreprise LEMEE LTP, moins-disante, pour 59 598,60 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte à l'unanimité son règlement intérieur, qui fixe les modalités de fonctionnement des séances, des convocations, des débats et des votes.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption sur la parcelle MN 551 située 12 rue de l'église après une déclaration d'intention d'aliéner.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune confie à l'entreprise CGB, mieux-disante, la réalisation d'une dalle de plus de 300 m² dans le hangar des services techniques, pour 18 272,10 € HT.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve la convention avec Redon Agglomération pour le transport des élèves vers la piscine de Redon pendant l'année scolaire 2026/2027, et délègue au maire la signature.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation d'une convention avec l'EPF de Bretagne pour une étude et une veille foncière en vue d'un plan-guide de centralité, avec participation de l'EPF plafonnée à 7 000 € et portage possible de l'ancienne coopérative Eureden pour 300 000 € HT. Autorisation de signature donnée à la Maire.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr