Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Gravé a décidé
21 décisions publiées par la commune entre le 7 juillet 2026 et le 13 octobre 2026 : 21 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 98 133 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 13 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions9 décisions sur 21
Octobre 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal remplace un membre décédé de la commission Voirie / Environnement / Agriculture et désigne un nouveau membre pour assurer la continuité des travaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal remplace un membre décédé de la commission Ressources humaines / Personnel et désigne un nouveau membre, les autres dispositions étant maintenues.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal remplace la représentante décédée de la commune auprès de Morbihan Énergies et désigne un nouveau représentant, sous réserve des statuts du syndicat, et autorise le maire à transmettre la délibération.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal met à jour la composition de la commission de contrôle des listes électorales après un décès et désigne un nouveau membre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le remboursement des frais de déplacement des élus dans le cadre de leur mandat, des mandats spéciaux (avec délégation au maire), et des frais de transport des élus sans indemnité de fonction.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le principe d'une participation financière de la commune à la prise en charge des entrées à la piscine intercommunale des élèves des écoles primaires. Le montant sera fixé chaque année par Questembert Communauté et inscrit au budget.
Document officielSeptembre 2026 13 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal valide le réexamen de deux dossiers d'aide alimentaire et décide de ne pas renouveler ces aides, les deux dossiers ne remplissant pas les critères communaux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal retient trois noms pour le futur bâtiment périscolaire : Espace Joséphine Baker, Le Bocage Gravéen et René Tourrès. Les habitants voteront ensuite ; le nom définitif sera arrêté le 16 décembre 2026.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal organise une rencontre d'accueil le 12 décembre 2026 pour les enfants nés en 2025-2026 et les nouveaux habitants, avec un bon cadeau de 20 € par foyer chez des commerçants partenaires.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal organise le repas des aînés du 22 octobre 2026 à la salle Jean de la Bouillerie, traiteur Terre des délices. L'âge d'éligibilité passe à 71 ans, des colis sont prévus pour une dizaine de personnes empêchées, et les invitations seront remises à domicile.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met en place des titres-restaurant pour les agents communaux à compter du 1er janvier 2027 : valeur faciale 8 euros, participation communale de 60 %, un titre par jour travaillé.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne les cinq membres de la commission chargée de la liste électorale : trois conseillers de la liste majoritaire et deux de la liste minoritaire.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve les orientations de sécurisation du cheminement piéton : déplacement des panneaux d'entrée d'agglomération route de Rochefort, création d'une liaison douce vers la rue des Petits Prés, rappel de l'interdiction de stationnement sur trottoirs, et poursuite de l'étude des aménagements.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le renouvellement, à compter du 1er janvier 2027, de cinq conventions pluriannuelles avec le CDG 56 (moyens, médecine préventive, inspection santé sécurité, paie, RGPD et cybersécurité) et autorise le maire à les signer. Les tarifs seront fixés annuellement par le CDG.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG 56 et autorise le maire à la signer, avec effet au 1er janvier 2027. La convention n'emporte aucun engagement financier.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au contrat de projet mutualisé « voies cyclables » conclu avec Questembert Communauté et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le calendrier prévisionnel des fermetures exceptionnelles de la mairie et de l'agence postale pour 2026 et 2027, et autorise le maire à en fixer les modalités pratiques et à informer agents et administrés.
Document officielDélibérationécole
Le conseil fixe à 1 000 € par enfant et par année scolaire 2026-2027 le plafond de la participation communale aux frais de fonctionnement des écoles extérieures accueillant des enfants domiciliés à Saint-Gravé, et autorise le maire à verser dans cette limite.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve le recours exceptionnel à un tracteur personnel d'un agent, indemnisé 25 € de l'heure hors carburant, règle 375 € pour 15 heures déjà réalisées, et autorise le maire à signer le bail de mise à disposition.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationlogement
Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % à un emprunt de 193 500 € souscrit par Morbihan Habitat auprès de la Caisse des Dépôts pour la réhabilitation énergétique de cinq logements au Clos Juhel.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr