Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Peillac a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 15 octobre 2026 et le 15 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions6 décisions sur 10
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention de mise à disposition de personnel intérimaire proposée par le Centre de gestion du Morbihan.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention avec le centre de gestion du Morbihan (CDG 56) pour un accompagnement en ressources humaines de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2026 et charge le maire de sa publicité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention d'adhésion pluriannuelle 2027-2032 au dispositif de signalement du Centre de gestion du Morbihan (CDG56) et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal admet en non-valeur des créances communales irrécouvrables, en acceptant leur effacement comptable.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de verser une subvention d'équilibre de 2026 au budget annexe du lotissement de la Bande Morin pour financer ce budget.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune confie au Centre de Gestion du Morbihan le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi de ses anciens agents, par convention facultative, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention avec le Centre de gestion du Morbihan pour mettre en œuvre une médiation proposée par cet organisme.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve la convention générale d'utilisation des missions facultatives proposées par le Centre de gestion du Morbihan et autorise le maire à la signer.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr