Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pluherlin a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 7 octobre 2026 et le 7 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 10
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'installation de Sabrina Haurogné comme conseillère municipale et lui remet la charte de l'élu local ainsi que les dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe l'indemnité de fonction du 4ème adjoint à 21,38 % de l'indice brut terminal, avec effet au 9 octobre 2026. Les autres conditions de la délibération du 1er avril 2026 restent inchangées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne des délégués dans des instances extérieures : SIAEP du Pays de Questembert (suppléant), correspondant défense, référent tempête Enedis et correspondant incendie secours, suite à une démission.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Pluherlin porte à quatre le nombre d'adjoints au maire, à l'unanimité, dans la limite de 30 % de l'effectif légal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pluherlin désigne, à l'unanimité, un de ses membres comme secrétaire de séance pour la réunion du 7 octobre 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission d'appel d'offres et la commission de délégation de service public, désigne leurs membres, et complète la composition de plusieurs commissions municipales (finances, écoles, bâtiments, urbanisme, vie associative, culture, marché à procédure adaptée) à l'unanimité, sans vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget, avec 851 euros de dépenses et recettes d'investissement, pour comptabiliser des avances versées à Morbihan Energie pour la centrale solaire de la salle des sports.
Document officielDélibérationculture
La commune sollicite le fonds de concours 2026 de Questembert Communauté pour les médiathèques du territoire (documents imprimés et multimédias) et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr