Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Noyal-Muzillac a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 17 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 152 018,92 €dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 17 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier5 décisions sur 15
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationmarchés publics
Attribution du marché d'acquisition et livraison des rayonnages de la médiathèque à la société FORMA DESIGN, pour un total de 48 677,16 € HT.
Document officielDélibérationnumérique
Le maire confie à la société SOLUTEL les travaux de pré-fibrage des deux tranches du lotissement Bois Gestin, hors macro-lots, pour 6 400 € HT.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune modifie le marché de travaux de la médiathèque : avenant n°1 au lot 8 (aménagements extérieurs, société Atlantic Paysages) et au lot 10 (chauffage, plomberie, ventilation, société DC Énergie) pour ajuster leurs montants.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal retient le constructeur L'Aiguillon pour valoriser les lots 18 et 32 du lotissement Bois Gestin, autorise la modification du permis d'aménager et inscrit les crédits au budget annexe.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la liste des représentants de la commune auprès des organismes extérieurs.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune renouvelle sa convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG 56 et autorise le maire à la signer ainsi que ses avenants.
Document officielDélibérationénergie
La commune met à disposition gratuitement une parcelle YS32 au lieu-dit Bois Gestin, pour un poste de transformation électrique et son raccordement au réseau public, porté par le Syndicat Morbihan énergies.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de location de la salle du Boisgestin et des locaux SAVENN, pour une application à compter de la date de la délibération.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de vendre un délaissé de voirie situé au lieu-dit Le Parc. Le texte fourni est incomplet : le dispositif, le prix et l'acquéreur ne figurent pas.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention proposée par le Centre de gestion du Morbihan pour mettre en place un dispositif de signalement des faits de harcèlement au travail, et autorise le maire à signer cette convention.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve les conventions avec le SDEM pour les travaux de câblage, matériel, génie civil et fourreaux télécoms de la tranche 2 du lotissement Bois Gestin, pour 37 860 € HT à charge de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le maire confie la mission SPS (sécurité et protection de la santé) du lotissement Bois Gestin à la société TERRA CONSULT, pour 1 800,00 € HT.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe le taux de promotion pour les avancements de grade dans la filière technique, catégorie B.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune classe les voies du lotissement LE CLOS dans le domaine public communal et valide leur adressage. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans dispositif détaillé.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr