Décision du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pénestin a décidé
38 décisions publiées par la commune entre le 29 mars 2026 et le 28 septembre 2026 : 34 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,68 M€dans 7 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 29 sur 35 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 38
Septembre 2026 17 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal supprime un emploi d'adjoint technique principal de 1re classe et un emploi de rédacteur, puis crée un emploi d'adjoint technique et un emploi d'adjoint administratif, tous deux à temps complet, et modifie le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal renomme la voie privée du lotissement « Le Clos des Prunelliers » en « Impasse des Prunelliers », à la demande de l'association syndicale du lotissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal prolonge jusqu'au 31 décembre 2027 les contrats d'assurance de la commune (véhicules, responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, dommages aux biens) et autorise le maire à signer les avenants, sans changement de garanties ni de tarifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal maintient pour 2026 la prime de fin d'année du personnel, fixée à 1023,94 euros brut pour un temps plein, et autorise les crédits budgétaires correspondants.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Pénestin émet un avis défavorable au projet de Plan de Mobilités de Cap Atlantique La Baule Guérande Agglo, et autorise le maire à transmettre la délibération à l'agglomération.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Pénestin valide la modification du tableau des effectifs du personnel communal au 1er octobre 2026, à l'unanimité.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Pénestin classe le Passage du Grand Clos (parcelle ZW219), voie affectée à l'usage du public, dans le domaine public communal. Le classement prend effet au caractère exécutoire de la délibération.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pénestin adopte à l'unanimité son règlement intérieur, établi conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal de Pénestin adopte le règlement du marché hebdomadaire communal, applicable à compter du 1er janvier 2027, et abroge les dispositions antérieures contraires.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal cède gratuitement les parcelles YH618, 631, 632 et 634 (environ 3670 m²) à Morbihan Habitat pour la construction d'un EHPAD de 80 lits à Trémer. L'acquéreur prend en charge les travaux et les frais d'acte.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal constate qu'une parcelle classée à tort dans la voirie communale appartient à des propriétaires privés, et la retire du tableau de classement de la voirie.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal classe l'impasse des Viviers, voie communale desservant des riverains, dans le domaine public communal, afin de régulariser sa situation juridique et permettre le raccordement à la fibre.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à solliciter auprès de Cap Atlantique un fonds de concours de 86 137 euros pour financer le programme de voirie 2026 (plusieurs allées et chemins), réalisé en 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 27 juillet 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adhère à la convention de participation prévoyance-santé du CDG56 avec ALLIANZ Vie et fixe une participation employeur mensuelle aux agents selon leur catégorie.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil approuve l'acquisition d'une partie de la parcelle ZI n°239 secteur de la Mine d'Or pour créer une aire naturelle de stationnement (emplacement réservé n°16), autorise le maire à signer les actes et met les frais à la charge de la commune.
Document officielJuillet 2026 19 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal désigne une élue référente des associations sportives, chargée de suivre, coordonner et promouvoir les actions en faveur de ces associations, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationtourisme
Le conseil municipal désigne une déléguée titulaire et une déléguée suppléante de la commune à l'assemblée spéciale de la SPL La Baule - Presqu'île de Guérande Tourisme, la fonction étant incompatible avec celle d'administrateur.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus, chargé de conseiller les élus municipaux pour la durée du mandat, moyennant une indemnité de 80 euros par dossier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au conseil portuaire : deux titulaires et deux suppléants pour le concessionnaire, un titulaire et un suppléant pour la commune, un titulaire et un suppléant parmi les personnels.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal décide de prendre en charge 35 € par propriétaire pour le traitement biologique de la chenille processionnaire du pin organisé par la FDGDON à l'automne 2026, et d'inscrire cette dépense au budget communal.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide d'offrir à chaque piégeur de ragondins une carte carburant de 50 euros, à valoir à la station essence de Pénestin, en remplacement du repas annuel.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Pénestin valide la modification du tableau des effectifs du personnel communal au 1er août 2026, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Pénestin supprime cinq postes (un poste de catégorie A, deux postes d'agent de maîtrise, un poste de rédacteur principal de 2e classe, un poste d'adjoint technique principal de 1re classe) et en crée quatre équivalents pour maintenir l'effectif et la continuité du service public.
Document officielDécision du mairedivers
Le conseil municipal de Pénestin adopte une série de décisions lors de sa séance du 27 juillet 2026 : procès-verbal, désignations, conventions de partenariat, tarifs, loyers, participations communales, déclassement et vente de parcelles, dénominations de voiries et postes du personnel.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance ordinaire du 29 avril 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 : 962 117,06 € en excédent capitalisé (compte 1068), 613 845,15 € reportés en fonctionnement (002) et 640 702,52 € reportés en investissement (001). Il autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil constate la désaffectation de parcelles communales Impasse de Pen-Palud, les déclasse du domaine public et autorise leur vente à une SCI au prix de 1 euro le mètre carré.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les loyers de l'ancienne pharmacie : 250 € mensuel pour le local vitré gauche jusqu'au 31/12/2026 puis 500 €, renouvelle son bail de 3 ans, et fixe 150 € mensuel pour le local au fond dès le 1er septembre 2026.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe le tarif 2026 des emplacements du marché des producteurs « salon d'automne » des 3 et 4 octobre 2026 à l'espace Petit Breton : 50 € par stand de 3 x 3 m, maintenu au niveau de 2025.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Pénestin dénomme trois voies : impasse du Pondy, impasse des Alouettes et impasse des Vanneaux. Le maire est chargé de numéroter les immeubles du secteur.
Document officielDélibérationculture
La commune conventionne avec l'Office de Tourisme Intercommunal La Baule – Presqu'île de Guérande pour la billetterie de sa saison culturelle 2026-2027 et lui verse une commission de 5 % sur les ventes.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve une convention avec la FFSS 44 (Sécurité Nautique Atlantique) pour assister l'organisation et le contrôle de la surveillance de la baignade au poste de secours de la plage de la Mine d'Or, et autorise le versement d'une participation de 1 696 euros.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve une convention 2026 avec l'OGEC de l'école privée Saint Gildas et lui verse 17 089,52 € de fonctionnement, plus une aide maternelle plafonnée à 31 832,72 € sur justificatifs.
Document officielDélibérationmarchés publics
Approuve la convention confiant à la SARL SB Marchés l'exploitation du marché hebdomadaire de Pénestin, pour un an renouvelable à compter du 1er août 2026, avec rémunération forfaitaire mensuelle selon la saison.
Document officielAvril 2026 1 décision
Décision du mairedivers
Le conseil municipal de Pénestin réunit le 29 avril 2026 adopte le procès-verbal, met en place les commissions et élit les délégués, délègue des pouvoirs au maire et aux adjoints, fixe les indemnités des élus, désiste la commune de deux recours, fixe les taux d'impôts locaux et adopte les budgets 2026.
Document officielMars 2026 1 décision
Décision du mairedivers
Le conseil municipal de Pénestin, réuni le 29 mars 2026, élit le maire, fixe le nombre de postes d'adjoints puis élit les adjoints. Décisions adoptées à 15 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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