Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Damgan a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 13
Octobre 2026 6 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport 2025 sur le prix et la qualité du service d'eau potable délégué à Eau du Morbihan.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal prend acte de l'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à une vacance de siège.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du délégataire du service public d'assainissement collectif. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le corps de la délibération.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve le cahier des charges pour l'installation de kiosques au skate parc.
Document officielDélibérationtarifs
Fixation des tarifs des ateliers de danse pour adultes pour les saisons 2026-2027.
Document officielSeptembre 2026 7 décisions
Délibérationfinances
Le maire vire 900 € du compte électricité vers les provisions pour dépréciation de créances, par fongibilité des crédits du budget 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal retire la délibération 2026-84 relative à la modification du plan local d'urbanisme, qui ne sera donc pas examinée à ce stade.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal retire de son ordre du jour la délibération 2026-84 relative à la modification du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prend acte d'une communication sur le recours à l'apprentissage au sein de la collectivité. Aucune décision ni dépense n'est adoptée.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses membres pour siéger à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la création d'un emploi permanent d'adjoint technique. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve le lancement d'un programme d'effacement des réseaux de la rue du Stade avec Morbihan Énergies, sans montant précisé dans le texte transmis.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr