tamairie SévéracLoire-Atlantique · 1 690 hab. · 44196

Site indépendant, non officiel

Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Sévérac a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 17 juillet 2025 et le 23 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
9 201,73 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes
11 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
23 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Autres sujets5 décisions sur 17
Frise des 17 décisions par domaine, de juillet 2025 à novembre 2026juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Urbanisme et foncier3 décisionsVoirie et circulation2 décisionsVie locale4 décisionsEau, environnement, énergie2 décisionsPersonnel et institutions1 décisionAutres sujets5 décisions
Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis juillet 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

Arrêté du maireenvironnement

Le préfet maintient la Loire-Atlantique au niveau de crise pour l'eau potable et applique les restrictions de l'annexe 4 aux prélèvements d'eau, face à la sécheresse, en préservant les barrages de Naussac et Villerest.

Document officiel

Août 2026 1 décision

Délibérationdivers

Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Sévérac : réunions, convocations, ordre du jour, droits des élus, questions, commissions et groupes de travail.

Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationpatrimoine

Le conseil municipal valide une convention de bénévolat pour un chantier participatif de réhabilitation du local de stockage et du préau des Pléïades (toiture, charpente, électricité, peinture), encadrée jusqu'au 30 septembre 2026.

Local de stockage et préau des Pléïades
Document officiel

Mai 2026 12 décisions

Délibérationdivers

Le document n'est qu'un ensemble d'accusés de réception en préfecture de délibérations du CCAS du 5 mars 2026 ; le contenu des décisions n'est pas reproduit.

Document officiel
Délibérationfiscalite

Le conseil municipal retire sa délibération du 9 février 2026 instituant la THLV, devenue caduque, institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) et fixe son taux à 21,78 %.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationsocial

Le conseil municipal fixe à 8 le nombre de membres élus au conseil d'administration du CCAS et élit une liste unique de huit représentants.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal désigne un élu représentant de la commune au comité de pilotage de la prestation d'entretien de la voirie (balayage, élagage) mutualisée avec Plessé, sans scrutin secret.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal désigne deux représentants de la commune à la commission locale des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes, et décide de ne pas recourir au scrutin secret.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal désigne deux représentants de la commune aux assemblées spéciales et générales de Loire-Atlantique Développement SPL, sans scrutin secret.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationénergie

Le conseil municipal de Sévérac décide à l'unanimité de ne pas voter au scrutin secret et désigne un représentant titulaire et un suppléant auprès du syndicat Territoire d'énergie Loire-Atlantique (TE44).

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal de Sévérac décide à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et désigne deux représentants de la commune au conseil d'administration de l'association Pactes.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal crée six commissions permanentes, un comité technique pour le projet de nouvelle école et des groupes de travail, et en fixe la composition.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationculture

Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec les Amis des Rencontres Franco-Américaines pour l'édition 2026 du festival de musique, désigne une adjointe référente et autorise le maire à signer.

Vote à l'unanimitééglise Saint Jean-Baptiste
Document officiel
Délibérationassociations

Le conseil municipal adhère pour la durée du mandat au CAUE 44, au groupement ouest de l'AMF 44 et à l'association nationale des villes et villages fleuris, et décide de payer les cotisations annuelles prévues au budget.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Délibérationvoirie

La commune sollicite une subvention au titre des amendes de police 2025 pour refaire le pied et le rampant défectueux du plateau ralentisseur de la rue de la Station (RD 126), dont la pente dépasse la norme. Le plan de financement est approuvé et les travaux sont à terminer en 2026.

9 201,73 €Vote à l'unanimitérue de la Station (RD 126), carrefour rue Sainte-Thérèse (RD 17)
Document officiel

Août 2025 1 décision

Délibérationurbanisme

Le conseil municipal prend acte du mémoire en réponse à l'avis de la MRAe sur la révision générale du PLU de Sévérac, et approuve les modifications du rapport de présentation, des indicateurs de suivi, des zones 2AU et STECAL et des mesures ERC.

Document officiel

Juillet 2025 1 décision

Délibérationurbanisme

Le conseil municipal délibère sur l'approbation du plan local d'urbanisme (PLU). Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans dispositif ni exposé des motifs.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Loire-Atlantique

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr