Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Nivillac a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 21 septembre 2026 et le 19 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 19 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets3 décisions sur 11
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un correspondant incendie et secours. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission et d'identification de l'acte, sans le dispositif.
Document officielSeptembre 2026 9 décisions
Délibérationeau et assainissement
Le conseil municipal prend acte des rapports annuels 2025 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement, établis par Eau du Morbihan.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de l'appel de l'Association des Maires de France à la mobilisation générale des maires pour soutenir les communes sinistrées par les incendies.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la liste de ses représentants désignés au sein de la Compagnie des Ports du Morbihan.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté ARC Sud Bretagne.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de mettre à disposition du public le dossier de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme, dans le cadre de la procédure de modification du PLU.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire prend acte du rapport d'activité 2025 des services d'ARC Sud Bretagne. Le texte transmis ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le contenu du rapport ni du dispositif.
Document officielDélibérationlogement
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et d'identifiant, sans dispositif ni montant.
Document officielDélibérationsport
La commune approuve l'avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du complexe sportif de la Croix Jacques, modifiant la phase d'avant-projet définitif.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune, fixant les règles de préparation et d'exécution du budget, en application du compte financier unique et de la révision des méthodes d'amortissement.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr