Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pipriac a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 13 octobre 2026 et le 13 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 14 721,35 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 12 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 13 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions4 décisions sur 15
Octobre 2026 15 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Piriac adopte à l'unanimité le rapport d'activité annuel 2025 de la SPL Terre et Toit, société publique locale de construction publique d'Ille-et-Vilaine dont la commune est membre.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Piriac adopte le plan d'actions du projet de mandature 2026-2032 et ses priorités 2026-2027 : reconversion de la SBE, extension du foyer Les Glycines, extension de la maison de santé, acquisition rue de l'Avenir, adaptation des bâtiments au climat, réflexion sur le complexe sportif.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste permanent d'agent de maîtrise territorial à temps complet (catégorie C) pour des missions de voirie, à compter du 28 octobre 2026, et met à jour le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve une nouvelle grille tarifaire de location des espaces de coworking de l'Îlot de la Minoterie, applicable à compter du 1er octobre 2026.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve une convention type fixant les conditions techniques que doivent respecter les voiries, réseaux et espaces des lotissements privés avant leur rétrocession au domaine public communal, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve le rachat par la commune à l'EPF Bretagne de la parcelle AB n° 180 (453 m²) située 14 rue Duguesclin, pour un prix de 399,65 € TTC, en vue d'un projet de 6 logements sociaux et d'un commerce.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve le cahier des charges fixant les règles privées et les conditions de vente et de revente des lots libres du lotissement La Connelais, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve la mise à disposition au SDE35 d'une parcelle pour un poste de transformation électrique et deux servitudes de réseau souterrain pour le lotissement de la Connelais, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve l'avenant n°2 du lot 5 « clôture et éco pâturage » du marché de renaturation du ruisseau du Fougeray, pour un montant de 6 303,70 € HT, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, annexé à la délibération, et autorise le maire à prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve une convention confiant à la commune l'entretien des espaces verts de l'école privée La Providence, moyennant une participation annuelle de 1 000 euros versée par l'OGEC, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune dénomme « rue des Carrières » la voie centrale du lotissement de La Courroie, en remplacement de la proposition précédemment refusée.
Document officielDélibérationécole
La commune de Piriac prend en charge le coût du transport scolaire vers les piscines communautaires de Redon Agglomération pour l'année 2026-2027 et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationpersonnel
Autorise le recrutement de 5 animateurs en contrats d'engagement éducatif pour le centre de loisirs, du 19 au 30 octobre 2026 (vacances de la Toussaint).
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr