Délibérationpersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Baulon a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 12 octobre 2026 et le 12 octobre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 119 539,77 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 10 sur 10 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 10
Octobre 2026 10 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe la prime de fin d'année 2026 des agents communaux à 440 € bruts pour un temps complet, versée au prorata du temps de travail en un seul versement.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Baulon attribue une participation de 68 406,64 € à l'OGEC Sainte-Marie pour le fonctionnement de l'école privée en 2026-2027, plus une subvention de 1 371,69 € pour les fournitures scolaires.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention provisoire de mise à disposition gratuite de l'ancienne école, rue de Lassy, à l'association La Ruche pour ses activités, jusqu'à la convention finale de décembre 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention avec le centre aquatique Aquavallons de Guichen pour l'accès des élèves de l'école Les Lucioles, et autorise le maire à la signer. Redevance de 81,10 € TTC par séance et par classe.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget principal 2026 : transfert de 15 000 € des chapitres 011 et 65 vers le chapitre 012 pour financer le remplacement d'agents absents par des contractuels.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal actualise le périmètre du droit de préemption urbain simple pour le faire correspondre aux nouvelles limites de la zone urbaine issues de la modification simplifiée n°2 du PLU, et l'étend à toute la zone à urbaniser.
Document officielDélibérationfinances
La commune sollicite de Vallons de Haute Bretagne Communauté un fonds de concours de lissage de 40 111 € pour 2026, affecté au financement de dépenses d'investissement (rénovation de l'ancienne école, aménagements, équipements).
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Baulon institue le droit de préemption urbain renforcé sur l'ensemble de la zone UC de son PLU, en complément du droit de préemption simple maintenu sur le reste des zones U et AU. Le plan de zonage est annexé au PLU.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Baulon décide d'acquérir la parcelle boisée ZR 36 (7090 m²) appartenant à l'État, pour 2 800 euros, afin de préserver les espaces naturels et constituer une réserve foncière. Les frais de notaire sont à sa charge.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr