Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Ercé-en-Lamée a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 31 août 2026 et le 28 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 078,17 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 6 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances4 décisions sur 11
Septembre 2026 8 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle K 1087 (1 987 m²), objet d'une déclaration d'intention d'aliéner, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel d'activité 2025 de la communauté de communes BPLC, présenté par son président.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal instaure la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter de 2027, en remplacement de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Le taux sera fixé lors du vote des taux 2027.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 31 août 2026 et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la mise en place de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH), qui remplace la taxe sur les logements vacants à compter de 2027, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve une décision modificative du budget du lotissement : hausse de 34 590 € des crédits de dépenses (article 6045) pour payer des travaux de télécom réalisés par l'entreprise Solutel, financée par une hausse équivalente des recettes issues des premières ventes de terrain.
Document officielDélibérationfoncier
La commune accepte la constitution de servitudes sur les parcelles AB 449 et AB 569 au profit de la parcelle AB 448 (raccordement aux eaux pluviales et évacuation de secours) et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielAoût 2026 3 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal approuve une subvention de 783 euros, soit 0,50 € par habitant, pour la fête de l'agriculture de Bain-de-Bretagne les 5 et 6 septembre, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 6 juillet 2026 et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte de rembourser 195,17 euros de frais avancés par le maire pour la collectivité : achats alimentaires pour la réunion de rentrée des enseignants et abonnement à un logiciel de création de supports de communication.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr