Délibérationécole
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Châteaugiron a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 28 septembre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 28 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions3 décisions sur 16
Septembre 2026 16 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des effectifs de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans précision sur les postes créés ou supprimés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe unique sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) sur le territoire de la commune, à compter de la date prévue par la loi.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal fixe le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par GRDF au titre de 2026 (RODP et RODP-PDP).
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un Correspondant Incendie et Secours, interlocuteur de la commune avec le service départemental d'incendie et de secours.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de prendre en charge les frais de garde ou d'assistance des membres du conseil municipal pour leur participation aux réunions.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal approuve une convention de reversement de la redevance assainissement avec la collectivité partenaire. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail de la convention.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention de maîtrise d'ouvrage avec le Département d'Ille-et-Vilaine pour l'aménagement d'un ouvrage situé sous la RD463.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 25 juin 2026 relatif au transfert de charges vers la communauté de communes.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement de ses séances. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission à la préfecture, le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur des commissions citoyennes, qui précise leur fonctionnement et leurs modalités de participation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal, ajustant les crédits de l'exercice 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil départemental décide de céder à titre gratuit une parcelle à la commune. La délibération est publiée et transmise en préfecture le 6 octobre 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune reprend 18 concessions perpétuelles non entretenues au cimetière de Châteaugiron, selon la procédure de reprise des sépultures abandonnées.
Document officielDélibérationculture
La commune prend en charge financièrement l'intervention d'un agent du Pays de Châteaugiron Communauté lors de la Fête du jeu 2026.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation d'une convention de participation aux travaux de réfection des rues Hélène de Laval, Cossé Brissac et Pierre Gaudiche.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr