Arrêté du mairecirculation-stationnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Préfailles a décidé
39 décisions publiées par la commune entre le 9 mai 2026 et le 28 octobre 2026 : 36 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 447 299 €dans 9 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 14 sur 35 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances13 décisions sur 39
Octobre 2026 17 décisions
Délibérationintercommunalité
Le conseil municipal valide le rapport 2026 de la CLECT de Pornic Agglo Pays de Retz, fixant les attributions de compensation définitives de la commune pour 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal modifie le règlement de la commande publique : le premier seuil de procédure non formalisée passe de 500 € HT à 5 000 € HT pour la demande de deux devis. Cette délibération annule et remplace la délibération n°2026-42 du 15 juin 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie la composition des commissions extra-municipales suite à une démission. Vote : 12 pour, 3 abstentions.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Préfailles crée un poste d'agent de maîtrise à temps complet, en remplacement d'un poste d'agent de maîtrise principal, pour le responsable des services techniques, et met à jour le tableau des effectifs.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Préfailles approuve le projet d'achat de matériel technique, d'un broyeur d'accotement et de matériel informatique, financé en partie par un fonds de concours de 14 000 € de Pornic Agglo Pays de Retz, et sollicite cette subvention.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention pluriannuelle avec l'Office Français de la Biodiversité pour financer les études préalables à l'extension de la Réserve Naturelle Régionale Pointe Saint-Gildas, et à demander les subventions correspondantes.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 à la convention du service commun juridique, formalisant l'adhésion de Cheix-en-Retz et Saint-Michel-Chef-Chef au 1er janvier 2027, et modifie la répartition financière des charges.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve l'avenant n°1 au service commun « Ingénierie territoriale sur les documents d'urbanisme », formalisant l'adhésion de la commune de Chauvé à compter du 1er janvier 2027.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal annule définitivement les pénalités de retard appliquées à l'entreprise LUCATHERMY (lot 9, plomberie chauffage) sur le marché de rénovation de l'Espace culturel, les retards ayant été résorbés en fin de chantier.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2026 : réajustement des crédits d'investissement (12 990 €) et de fonctionnement (45 000 €), avec opérations d'ordre d'amortissement de 26 000 €, à équilibre global de 48 400 €.
Document officielDélibérationénergie
La commune autorise la signature d'une convention de mise à disposition du service Conseil en Énergie Partagée de TE44 et approuve le remboursement annuel de 2 588 euros net de taxe.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve une convention de mise à disposition de 15 m² et une servitude de passage au profit d'Enedis sur la parcelle AZ n°1 pour un poste de transformation électrique, moyennant une indemnité de zéro euro.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert à l'amiable une parcelle naturelle de 1 ha 23 a 52 ca, chemin de la Prée, pour 18 528 € net de TVA, dans le cadre de la convention avec la SAFER.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve l'avenant n°1 à la convention de portage foncier avec l'EPF de Loire-Atlantique pour la parcelle AR 219 : intégration de 50 % du coût d'une étude capacitaire, soit 5 600 € HT.
Document officielDélibérationfoncier
Approbation de la cession à la commune de La Plaine-sur-Mer de la moitié indivise de la parcelle BA 164 (991 m², boulevard Charles de Gaulle) au prix de 105 000 euros, frais à la charge de l'acquéreur.
Document officielDélibérationfoncier
Approbation de l'avenant n°2 à la convention de portage foncier avec l'EPF de Loire-Atlantique pour les parcelles AT 319p et 320 rue du Grand Morpot, intégrant 50 % du coût d'une étude capacitaire, soit 1 550 € HT.
Document officielMai 2026 22 décisions
Arrêté du mairevoirie
Prolongation jusqu'au 7 avril 2026 de l'arrêté de circulation et stationnement réglementant les travaux de branchement d'eau potable au 3 chemin des Agneaux, réalisés par Veolia Eau.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise RENOVETANCH à stationner un camion grue rue du Docteur Guépin pendant 24 jours à compter du 7 avril 2026, avec une journée d'intervention, pour la livraison de matériaux, sous conditions de sécurité pour les piétons.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget principal de la commune : 3 441 815,21 € en fonctionnement et 2 047 216,12 € en investissement, avec un emprunt d'équilibre de 300 000 €.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal majore de 25 % les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués, la commune étant classée station de tourisme.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire, du 1er adjoint, des trois autres adjoints et des quatre conseillers délégués, en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants dans une douzaine d'organismes extérieurs (syndicats, conseils, associations, EHPAD), par vote à main levée.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de rembourser aux élus non indemnisés leurs frais de déplacement et de séjour, sur justificatif, pour les réunions d'organismes où ils représentent la commune hors du périmètre communal.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal de Préfailles élit six membres du conseil d'administration du CCAS, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par 12 voix pour.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Préfailles reconduit pour 2026 les taux de fiscalité directe locale de 2025 : taxe foncière bâti 30,26 %, non bâti 43,53 %, taxe d'habitation résidences secondaires 11,58 %.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Préfailles propose une liste de contribuables titulaires et suppléants pour la commission communale des impôts directs, après renouvellement des membres.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Préfailles attribue les subventions 2026 aux associations, pour un total de 26 199 euros, selon le tableau proposé par la commission finances.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Préfailles approuve le projet d'achat de matériel technique, d'un broyeur d'accotement et de portiques d'accès aux parkings, et sollicite le fonds de concours 2026 de Pornic Agglo Pays de Retz d'un montant de 14 000 euros.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la convention avec la FFSS44 Sécurité Nautique Atlantique pour l'organisation, le conseil et le contrôle de la surveillance des postes de secours des plages de la commune pour la saison 2026, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat de fonctionnement 2025 du budget annexe de l'école de voile, déficit de 810,84 euros, reporté au compte 002.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat 2025 du budget annexe Production d'énergies, clos au 31 décembre 2025, au budget principal 2026 : excédent d'investissement et de fonctionnement reportés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat 2025 du budget annexe Location de locaux, clôturé au 31 décembre 2025, au budget principal de la commune : report de l'investissement (001) et du fonctionnement (002) au budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget annexe de l'Ecole de voile, équilibré à 176 610,84 euros en fonctionnement, et autorise des virements de crédits entre chapitres.
Document officielDélibérationénergie
Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe production d'énergie, arrêtant les comptes de l'exercice, avec un résultat de clôture de 57 976,49 euros.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe de l'école de voile, arrêtant les comptes de l'exercice 2025.
Document officielDélibérationfinances
Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe Location de locaux, arrêtant les résultats de l'exercice (excédent de clôture 52 254,57 €).
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat 2025 du budget principal de la commune, intégrant les résultats des budgets annexes Location de locaux et Production d'énergies. Excédent de fonctionnement reporté et déficit d'investissement repris au budget 2026.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune pour la mandature 2026-2032, précisant la gestion pluriannuelle des autorisations, l'exécution budgétaire et l'information des élus.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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