Délibérationurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pornic a décidé
36 décisions publiées par la commune entre le 21 août 2026 et le 9 octobre 2026 : 30 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 22 sur 26 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 7 octobre 20263 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier13 décisions sur 36
Octobre 2026 8 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de la décision de la Mission régionale d'autorité environnementale dispensant la modification simplifiée n°3 du PLU d'une évaluation environnementale et prévoit la publicité de cette délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte la mise à disposition du public du projet de modification n°3 du PLU du 12 octobre au 13 novembre 2026, avec registre en mairie et dossier en ligne.
Document officielConseil municipalurbanisme
Bilan de la concertation – thématique pluviale et ajustements du règlement graphique
La commune maintient les coefficients de naturalité, conserve les emplacements réservés n°30 et 33 en attente de réflexions, supprime l'emplacement réservé de la liaison douce vers la plage du Portmain et ajuste l'OAP n°5, sans élargir la zone constructible.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Bilan de la concertation – patrimoine et stationnement (PVAP, bâtiments patrimoniaux)
La commune ajoute au règlement graphique deux anciennes granges à piliers route de la Génière pouvant changer de destination. Elle refuse de supprimer un bâtiment patrimonial et d'autoriser le photovoltaïque sur les bâtiments protégés 2 étoiles.
Document officielConseil municipalurbanisme
Bilan de la concertation sur la modification n°2 du PLU
Le conseil municipal confirme le bon déroulement de la concertation sur la modification n°2 du PLU, approuve son bilan annexé, fait évoluer le projet à la marge et autorise le maire à poursuivre la procédure.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'entreprise SPIE à occuper la voie publique rue du Général de Gaulle du 5 octobre au 4 décembre 2026 pour des travaux d'effacement de réseaux, avec circulation alternée et stationnement interdit au droit du chantier.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation pour travaux de renouvellement du réseau d'eau potable boulevard de Linz à Pornic, par l'entreprise LTP Environnement, du 5 octobre 2026 au 22 janvier 2027, avec déviations par phases.
Document officielSeptembre 2026 26 décisions
Conseil municipalurbanisme
ZAC - Comptes-rendus annuels à la collectivité (CRAC) 2025
Le conseil approuve les comptes-rendus annuels 2025 des ZAC de la Corbinière et de la Ria.
Document officielConseil municipaldivers
Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies
La commune exprime sa solidarité envers les communes touchées par les incendies et décide de les soutenir.
Document officielConseil municipalélections
Renouvellement de la composition de la CLSPR
Le conseil élit trois titulaires et trois suppléants à la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable.
Document officielConseil municipaltarifs
Redevance d'occupation du domaine public (RODP) - Télécommunication
La commune fixe la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Rapport 2026 de la CLECT
Le conseil approuve le rapport 2026 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.
Document officielConseil municipalurbanisme
Modification simplifiée n°3 du PLU - Modalités de mise à disposition du public
La commune fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°3 du PLU.
Document officielConseil municipalurbanisme
Modification simplifiée n°3 du PLU - Dispense d'évaluation environnementale
La commune décide de dispenser de l'évaluation environnementale la modification simplifiée n°3 de son plan local d'urbanisme.
Document officielConseil municipalfinances
Garantie d'emprunt au bénéfice de la SELA - ZAC de la Ria
La commune accorde sa garantie à un emprunt de la SAEM Loire-Atlantique Développement - SELA pour la ZAC de la Ria.
Document officielConseil municipalfinances
Frais des élus : suivi des frais de missions
Le maire informe qu'un état des frais de missions des élus sera présenté régulièrement en conseil municipal. À ce jour, aucun frais n'a été engagé par les élus.
Document officielConseil municipalélections
Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'AURAN
Le conseil désigne un titulaire et un suppléant pour siéger au conseil d'administration de l'Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Désaffectation, déclassement d'une portion de domaine public - 7, rue des Olivettes
La commune désaffecte et déclasse une portion de son domaine public au 7, rue des Olivettes.
Document officielConseil municipalvoirie
Dénominations de voies - Impasse Tourmaline et Rue Michel Chauvin
La commune dénomme une impasse « Impasse Tourmaline » et une rue « Rue Michel Chauvin ».
Document officielConseil municipalvoirie
Dénomination de voie - Rue Colonel René Babonneau
La commune dénomme une rue « Rue Colonel René Babonneau ».
Document officielConseil municipalvoirie
Dénomination de voie - Impasse de la Baie de Bourgneuf
La commune dénomme une impasse « Impasse de la Baie de Bourgneuf ».
Document officielConseil municipalvoirie
Dénomination de voie - Impasse Ferdinand Decley
La commune dénomme une impasse « Impasse Ferdinand Decley ».
Document officielConseil municipalvoirie
Dénomination de voie - Impasse Emilie du Châtelet
La commune dénomme une impasse « Impasse Emilie du Châtelet ».
Document officielConseil municipalénergie
Conventions de servitudes et d'armoire de coupure avec ENEDIS
La commune approuve des conventions avec ENEDIS portant sur des servitudes de passage et de tréfonds de canalisations électriques, et la mise à disposition d'un emplacement pour une armoire de coupure.
Document officielConseil municipallogement
Convention pour le logement des travailleurs saisonniers (2026-2028)
La commune adopte une convention pour le logement des travailleurs saisonniers sur la période 2026-2028.
Document officielConseil municipallogement
Convention avec l'EPF 44 pour la mise en location de 2 appartements, 10 place des Halles
La commune signe une convention avec l'Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique pour la mise en location de deux appartements.
Document officielConseil municipalfinances
Compte Financier Unique 2025 du budget principal
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville, établi par le Maire, après avis favorable de la commission Finances.
Document officielConseil municipalvoirie
Classement de la voirie et des réseaux dans le domaine public - Lotissement « Les Hauts des Coeurés »
La commune classe la voirie et les réseaux du lotissement « Les Hauts des Coeurés » dans son domaine public.
Document officielConseil municipalurbanisme
Bilan de la concertation sur la modification n°2 du PLU
Le conseil approuve le bilan de la concertation préalable à la modification n°2 du plan local d'urbanisme.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 11 mai 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de sa séance du 11 mai 2026, après correction d'une erreur de frappe désignant la Commission de Délégation de Service Public.
Document officielConseil municipalfinances
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
La commune admet en non-valeur des produits irrécouvrables.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire rouvre la baignade sur la plage des Grandes Vallées à compter du 10 septembre à 8 heures, après des résultats d'analyse conformes.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le maire ferme la plage des Grandes Vallées à la baignade à compter du 7 septembre 2026 à 9h en raison des résultats d’analyse de l’eau.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le maire ouvre à la baignade la plage Monbeau à compter du 22 août 2026 à 18h, après des résultats d'analyse de l'eau communiqués par la SAUR.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ferme la baignade à la plage Monbeau à compter du 21 août 2026 à 14h, après de mauvais résultats d'analyse de l'eau communiqués par l'ARS.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr