Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Villeneuve-en-Retz a décidé

22 décisions publiées par la commune entre le 25 février 2025 et le 20 août 2026 : 17 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 55 712,75 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
Votes: 10 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 20 août 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances9 décisions sur 22

Fig. 1. Les 22 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Août 2026 2 décisions

20 août 2026Arrêté du mairevoirie

Le Président du Conseil départemental réglemente temporairement la circulation sur la RD79 à Villeneuve-en-Retz : circulation alternée par feux, vitesse limitée à 50 km/h, de jour, pour remplacer un transformateur.

Route départementale 79, section entre PR 16+154 et 16+211, commune de Villeneuve-en-Retz

Ce que la mairie de Villeneuve-en-Retz a décidé

Août 2026 2 décisions

Le Président du Conseil départemental réglemente temporairement la circulation sur la RD79 à Villeneuve-en-Retz : circulation alternée par feux, vitesse limitée à 50 km/h, de jour, pour remplacer un transformateur.

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement route du Point de Vue le 7 août 2026, de 20h30 à minuit, pour une manifestation de l'association Randonneurs des Etoiles : stationnement interdit, vitesse limitée à 30 km/h.

Juillet 2026 2 décisions

Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement rue des Rivières les 4 et 5 juillet 2026 pour la Fête des Rivières : fermeture de voirie, défilé et accès des secours maintenus.

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation place du Marais, rue Notre Dame, rue du Bon Port et alentours, du 5 au 7 juin pour la fête de la musique, avec déviations et fermetures.

Avril 2026 3 décisions

Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 du budget principal de la commune, équilibré en fonctionnement à 5 295 500 € et en investissement à 7 483 347,62 €, et donne pouvoir au maire pour signer les documents.

Le maire réglemente la circulation et le stationnement rue des Etangs pendant 30 jours à compter du 9 mars 2026, pour des travaux de pose de tuyau PVC : stationnement interdit au droit du chantier, circulation alternée si nécessaire, vitesse limitée à 30 km/h.

Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal, constat des résultats et affectation du résultat 2025 sur l'exercice 2026.

Février 2026 1 décision

Liste des dix délibérations du conseil municipal du 24 février 2026 : finances, avenant, cession foncière, urbanisme, environnement, dénominations, subvention associative, ressources humaines.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil corrige une écriture comptable d'ACI 2021-2022 via le compte 1068, transfère deux opérations d'assainissement au compte 2423, accepte la rétrocession gratuite d'une parcelle AB 318 et autorise un échange de parcelles sans soulte.

Novembre 2025 1 décision

Approbation du protocole d'accord entre la commune et la société Atlantique Ouvertures, issu d'une médiation, pour régler le litige sur le changement d'index de révision de prix ; autorisation donnée au maire de signer tout document afférent.

Septembre 2025 1 décision

Admission en non-valeur de la liste de créances n°6677460612 pour 3 547,85 euros, avec inscription des crédits au budget 2025.

Juillet 2025 2 décisions

Le conseil fixe une nouvelle grille tarifaire de restauration scolaire pour 2025-2026, liée à l'ouverture de la cuisine centrale, avec tarifs au quotient familial CAF, et précise les conditions de facturation des enfants malades.

Le conseil municipal crée une nouvelle voie, rue du Clos de la Brèche, pour une opération d'aménagement urbain située perpendiculairement à la rue des Jaunins, et autorise le maire à signer les documents afférents.

Février 2025 9 décisions

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2031 arrêté par Pornic Agglo Pays de Retz.

Le conseil municipal vote les taux d'imposition 2025 : hausse de 6 % du taux de taxe foncière bâti (29,53 % à 31,30 %) et hausse du taux de taxe d'habitation (18,94 % à 19,96 %). Le taux de taxe foncier non bâti reste inchangé à 34,32 %.

Le conseil municipal vote les subventions 2025 aux associations sociales, culturelles, environnementales, sportives et scolaires, pour un total de 55 712,75 euros, et donne pouvoir au maire pour signer les documents.

Le conseil municipal valide la transmission au sous-préfet de la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, réseau de chaleur), après avis favorable du Comité régional de l'énergie.

Le conseil municipal prend acte du débat d'orientations budgétaires 2025 et autorise le maire à transmettre ce débat aux services de l'État.

Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs : création de deux postes administratifs et d'un poste d'ATSEM à temps non complet, suppression d'un poste d'adjoint technique et d'un poste d'ATSEM principal de première classe. Il donne pouvoir au maire pour signer les documents.

Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2026, les nouveaux tarifs de location des salles municipales, en hausse de 10 %, avec une location gratuite annuelle pour les associations.

Le conseil municipal crée un tarif « enfant malade » : repas non facturé le premier jour de maladie, puis tarif réduit de 50 % pour les deux jours suivants.

Le conseil municipal adopte une série de dix délibérations : débat d'orientations budgétaires, taux d'imposition, tarifs de location de salles, subventions aux associations, tarif enfant malade, avis sur le PLH, suite CRE et modification du tableau des effectifs.

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