Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Saint-Gervais a décidé

26 décisions publiées par la commune entre le 28 avril 2026 et le 16 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 26 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 16 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation22 décisions sur 26

Fig. 1. Les 26 décisions publiées depuis avril 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 3 décisions

16 octobre 2026Arrêté du mairevoirie

Le maire réglemente temporairement la circulation le 8 novembre 2026 pour la course Bike and Run : priorité de passage aux coureurs sur plusieurs secteurs et chemins communaux, avec signaleurs.

Secteur Fontordine, Chemin des Plantes, Chemin de la Pierrière de la Roche

Ce que la mairie de Saint-Gervais a décidé

Octobre 2026 3 décisions

Le maire réglemente temporairement la circulation le 8 novembre 2026 pour la course Bike and Run : priorité de passage aux coureurs sur plusieurs secteurs et chemins communaux, avec signaleurs.

Le maire approuve le Plan Communal de Sauvegarde de Saint-Gervais, outil d'organisation de la gestion de crise face aux risques identifiés sur la commune. Le plan est affiché, consultable en mairie et publié.

Interdiction de circulation, du 7 au 9 octobre 2026, sur un chemin communal entre Le Préneau et Les Grandes Etoubles, pour travaux sur une buse et pose d'un pont cadre. Prolongation de l'arrêté n°077-2026.

Septembre 2026 5 décisions

Autorise une entreprise de maçonnerie à installer un échafaudage rue de Beauregard, au numéro 7, pour une réfection de toiture, du 12 au 26 octobre 2026, avec interdiction de circulation des piétons sur le trottoir concerné.

Interdiction temporaire de circulation au lieu-dit Le Cendré le 4 novembre 2026, pour travaux de maintenance du réseau électrique aérien par Enedis, avec déviation par plusieurs routes communales.

Le maire ferme au public l'église communale jusqu'à nouvel ordre, en raison d'un risque d'effondrement de la voûte après des chutes de pierres. Seuls les experts et professionnels de sécurisation peuvent y accéder.

Réglementation temporaire de la circulation route du Bois Libaud du 21 septembre au 9 octobre 2026, vitesse limitée à 30 km/h, circulation alternée, stationnement et dépassement interdits, pour travaux sur canalisation d'eau potable par SAUR.

Interdiction temporaire de circulation sur un chemin communal entre Le Préneau et Les Grandes Etoubles les 21 et 22 septembre 2026, pour travaux de remplacement d'une buse et pose d'un pont cadre pour le compte du Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf.

Août 2026 4 décisions

Réglementation temporaire de la circulation rue de la Ramée, au droit du n°32, du 20 août au 04 septembre 2026, suite à une fuite sur branchement d'eau potable. Vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassements interdits.

Réglementation temporaire de la circulation rue du Champ du Moulin, au droit du numéro 11, du 17 août au 15 octobre 2026, pour travaux de remplacement d'appuis téléphoniques. Vitesse limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits.

Le maire réglemente le démarchage à domicile : horaires autorisés du lundi au vendredi, interdiction dans les résidences pour personnes âgées ou vulnérables, obligation d'autorisation municipale préalable, déclaration un mois avant, et port de carte professionnelle.

Arrêté de voirie temporaire autorisant l'entreprise FOUQUET Construction à occuper la Rue du Prieuré au droit du n°18 du 1er septembre au 6 novembre 2026 pour travaux : circulation restreinte limitée à 30 km/h, interdiction des piétons sur le trottoir concerné.

Juillet 2026 7 décisions

Réglementation temporaire de la circulation rue de la Marne du 21 au 23 juillet 2026 : vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit pendant des travaux d'urgence sur une grille d'eau pluviale.

Réglementation temporaire de la circulation chemin des Gâts, au droit du numéro 6, du 17 au 21 août 2026, pour un branchement AEP réalisé par l'entreprise SAUR : limitation à 30 km/h, alternat manuel, interdiction de stationner et de dépasser.

Interdiction temporaire de stationnement et d'arrêt sur le parking de l'église et fermeture au public de l'église du 14 au 18 septembre 2026, pendant des travaux de sécurisation.

Le maire interdit la baignade sur l'ensemble des cours d'eau de la commune, les cours d'eau n'étant pas aménagés pour cet usage. Des panneaux seront installés.

Le maire réglemente les mariages civils à la mairie : respect des horaires, cortèges conformes au code de la route, stationnement, interdiction des chants religieux, banderoles et musique aux abords, limite de 37 personnes assises, règles de fin de cérémonie.

Le maire de Saint-Gervais s'oppose au transfert automatique au président de la communauté de communes Challans Gois Communauté de plusieurs pouvoirs de police administrative spéciale, notamment en matière de circulation, stationnement, publicité et habitat.

Autorise temporairement l'entreprise FOUQUET Construction à occuper la rue du Prieuré au numéro 18 pour travaux, du 9 juillet au 30 octobre 2026 : circulation restreinte à 30 km/h, interdiction aux piétons sur le trottoir concerné.

Juin 2026 3 décisions

Le maire réglemente la circulation le 13 septembre 2026 de 8h à 20h sur des routes communales et départementales pour une course cycliste, avec usage exclusif temporaire de la chaussée et sens interdit opposé à la course.

Réglementation temporaire de la circulation allée du Moulin de la Hache du 29 juin au 28 juillet 2026 pour travaux de fibre optique : circulation alternée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits.

Réglementation temporaire de la circulation chemin du Roullard, près du numéro 18A, du 15 juin au 10 juillet 2026 : circulation restreinte, limitée à 30 km/h, stationnement et dépassement interdits pour travaux de génie télécom.

Mai 2026 1 décision

Le préfet de la Vendée réglemente les bruits de voisinage dans le département : horaires des travaux bruyants des particuliers et des professionnels, comportements sonores, dispositifs d'effarouchement agricoles et qualité acoustique des bâtiments. Il abroge l'arrêté 22-CAB-399.

Avril 2026 3 décisions

Permission de voirie accordée à l'entreprise Techni-Vert, pour le compte d'Enedis, pour élagage et abattage d'arbres sous lignes haute tension en chantier mobile, avec réglementation temporaire de la circulation du 4 au 8 mai 2026.

Réglementation temporaire de la circulation Rue de la Ruée du 4 au 7 mai 2026 : chaussée rétrécie, limitation à 30 km/h, feux tricolores, interdiction de stationner et dépasser, pour travaux de raccordement télécom.

Interdiction temporaire de circulation sur plusieurs chemins et routes de Saint-Gervais du 4 au 8 mai 2026 pour travaux de rénovation haute tension aérienne. Abroge et remplace l'arrêté 050-2026 du 21 avril 2026.

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