Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Aizenay a décidé
96 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2026 et le 20 octobre 2026 : 96 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,39 M€dans 28 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 2 sur 65 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 septembre 202620 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances17 décisions sur 96
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 20 décisions
Conseil municipalsécurité
Schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI) - Approbation
Le conseil municipal approuve le SCDECI, outil de référence de la défense incendie communale, et envisage ses aménagements dans un plan pluriannuel d'investissement, dont le montant estimé est de 527 700 € HT sur 10 ans.
Document officielConseil municipalénergie
Réhabilitation énergétique de la Salle des Quatre Rondes - Demande de subventions au titre du Fonds vert
La commune autorise le maire à solliciter une subvention de 96 900 € au titre du Fonds vert pour les travaux de rénovation énergétique de la Salle des Quatre Rondes, estimés à 387 600 € HT.
Document officielConseil municipalurbanisme
Renonciation à l'exercice du droit de préemption - parcelle BK 261
La commune renonce à exercer son droit de préemption sur la parcelle BK 261.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs - Promotion interne 2026
La commune crée deux postes d'agent de maîtrise à 35/35ème et supprime deux postes d'adjoint technique (principal de 2ème et de 1ère classe) pour nommer deux agents inscrits sur les listes d'aptitude 2026. Le maire peut recruter un contractuel si un poste reste vacant.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché de balayage mécanisé de la voirie et nettoyage des avaloirs - Avenant n°1
Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 réduisant la fréquence de balayage mécanisé hors centre-ville (un passage tous les deux mois au lieu d'un par mois) à compter du 1er octobre 2026. Diminution du montant total du marché de 65 075,20 euros HT.
Document officielConseil municipalécole
Intervention en milieu scolaire d'un ETAPS de la commune – Approbation de la convention fixant les conditions de participation des intervenants extérieurs
La commune approuve la convention fixant les conditions d'intervention en milieu scolaire d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Document officielConseil municipalécole
Intervention en milieu scolaire d'un ETAPS - Approbation de la convention avec l'Éducation nationale
La commune renouvelle pour un an, liée à l'année scolaire, la convention avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale permettant l'intervention sportive de son éducateur dans l'école élémentaire Louis Buton et l'école primaire la Pénière. Le maire est autorisé à signer.
Document officielConseil municipallogement
Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation pour application au 1er janvier 2027, le taux devant être fixé avant le 15 avril 2027.
Document officielConseil municipaldivers
Décisions du Maire du 02/07/2026 au 08/09/2026 : prestation, préemption, marchés et travaux
Liste des décisions prises par délégation du Conseil municipal. Plusieurs décisions renoncent au droit de préemption sur des parcelles. Des prestations, fournitures et travaux sont attribués, notamment une chaudière, des tennis, une structure de jeux, des végétaux et des polymères.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Décision n° 2026-157, attribution de travaux
Information : le montant des travaux attribués est inférieur de plus de 130 000 € HT à l'estimation du maître d'œuvre ; démarrage prévu en octobre ou novembre 2026.
Document officielConseil municipalénergie
Décision n° 2026-132, travaux à la salle des Quatre Rondes (phase 1)
Information sur la première phase des travaux de la salle des Quatre Rondes : transformation de la chaudière, les autres phases suivant les années suivantes pour améliorer la gestion énergétique.
Document officielConseil municipalvoirie
Convention départementale de gestion et d'entretien des ouvrages d'art franchissant la RD 948
Approbation de la convention définissant la répartition des charges d'entretien entre la commune et le Département pour les ouvrages de rétablissement de voies communales franchissant la RD 948 sur le territoire d'Aizenay. Autorisation donnée au Maire de signer la convention.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention d'action foncière EPF de Vendée, CC Vie et Boulogne, communes d'Aizenay et du Poiré-sur-Vie – Avenant n°1
La commune approuve un avenant à la convention d'action foncière pour deux projets de résidence sociale destinée aux actifs.
Document officielConseil municipalénergie
Convention 2026.ECL.5650 - Régularisation opération de rénovation d'éclairage route de Martinet
La commune approuve la convention proposée par le SyDEV régularisant l'abandon de travaux d'éclairage de 2019 : études et matériels d'éclairage (stockés pour réemploi) sont facturés, pour 33 438 € HT. La commune verse 50 % du montant HT, soit 16 719 €, et le maire est autorisé à signer.
Document officielConseil municipallogement
Contrat d'occupation temporaire logement d'urgence, 14 place du Champ de Foire
La commune conclut un contrat d'occupation temporaire d'un logement d'urgence du 15/08/2026 au 15/11/2026 à 10 € la nuitée.
Document officielConseil municipalfinances
Budget ASSAINISSEMENT 2026 - Décision Modificative n°2
La commune ajuste le budget assainissement 2026 par une décision modificative n°2, avec des virements entre chapitres en fonctionnement et investissement.
Document officielConseil municipalfoncier
Avenant n°1 à la convention d'action foncière pour deux résidences sociales (Fonds Friche)
Approbation de l'avenant n°1 précisant les modalités de versement du Fonds Friche par l'EPF de la Vendée : montant maximum pris en charge fixé à 132 000 euros HT pour les projets d'Aizenay et du Poiré-sur-Vie, portés par la Communauté de communes Vie et Boulogne. Autorisation donnée au Maire de signer les documents.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant n°1 au lot n°5 métallerie du marché n°2026PA07, complexe sportif des Ganneries
La commune approuve un avenant de 492 € HT au lot métallerie de la construction d'un préau et d'un local de stockage, portant le lot à 4 456,85 € HT.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution et signature du marché public n°2026PA10 de travaux d'aménagement urbain du carrefour
La commune attribue deux lots de travaux d'aménagement du carrefour : voirie et réseaux au groupement SEDEP/POISSONNET, mobilier et maçonnerie à MARMIN ESPACES VERTS, pour un total de 295 964,50 € HT.
Document officielConseil municipalsport
Association exceptionnelle Aize'Calade - Attribution d'une subvention
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 350 € à l'association Aize'Calade pour financer la location d'une nacelle destinée au nettoyage et au renouvellement des prises du mur d'escalade du complexe OmEGA.
Document officielJuillet 2026 37 décisions
Conseil municipalculture
Zanzi'nat - Action culturelle « Les Jeudis du théâtre » - Attribution d'une subvention exceptionnelle
La commune attribue une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'association Zanzi'Nat pour l'opération culturelle « Les Jeudis du théâtre », afin de pérenniser l'offre théâtrale sur le territoire.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs communaux - Services liés à l'enfance 2026/2027
La commune fixe les tarifs de la restauration municipale, de l'accueil périscolaire, de l'accueil de loisirs du mercredi et des petites vacances, et de l'accueil de loisirs d'été pour la rentrée 2026/2027, selon le quotient familial.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs communaux - AIZENAY Multisport 2026/2027
Fixe les tarifs annuels des activités multisport enfants et adultes pour la saison 2026-2027, selon le quotient familial et le lieu de résidence, applicables à compter du 1er septembre 2026.
Document officielConseil municipalurbanisme
Révision du classement sonore des infrastructures routières en Vendée - avis du Conseil municipal
Le conseil municipal donne un avis favorable à la révision du classement sonore proposée par le préfet, sous réserve de justifier un trafic supérieur à 5 000 véhicules par jour pour les voies en agglomération. Il autorise le maire à signer les pièces du dossier.
Document officielConseil municipalsport
Renouvellement de la convention de partenariat avec le CDOS Vendée pour une antenne de la Maison Sport Santé
La commune approuve la convention avec le CDOS Vendée pour une antenne Maison Sport Santé au complexe OmEGA et verse une redevance annuelle de 4 000 € pour 2026, 2027 et 2028.
Document officielDélibérationdivers
Publication de la liste des délibérations adoptées lors du conseil municipal du 7 juillet 2026, portant sur des sujets variés.
Document officielConseil municipalculture
Présentation des rapports d'activités des commissions
Information sur l'inauguration du sentier du Bois Fradin, les retours de la commission scolaire et l'annulation du feu d'artifice du 13 juillet, remplacé par des animations aux Sittelles avec indemnité de 2000 euros à l'artificier.
Document officielConseil municipalécole
Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Mouilleron-le-Captif
Verse à la commune de Mouilleron-le-Captif une participation de 877,43 € pour la scolarisation d'un enfant en classe ULIS en 2025-2026.
Document officielConseil municipalfoncier
Opération îlot Planty-Gobin – Champ de Foire – Compte-rendu financier 2025 de la convention d'action foncière
Le Conseil accepte le bilan annuel 2025 établi par l'EPF de la Vendée dans le cadre de la convention d'action foncière pour les opérations de renouvellement urbain de l'îlot Planty-Gobin, du Champ de Foire et de la pointe Clemenceau. Le Maire est autorisé à signer les pièces afférentes.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs - filière technique
Le conseil crée deux postes d'adjoint technique territorial à temps complet (35 h hebdomadaires). Il autorise le recrutement d'un agent contractuel sur un emploi permanent si la vacance n'est pas pourvue par un fonctionnaire. Les crédits sont inscrits au chapitre 12 du budget 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Modification de la dénomination de l'association Le Réveil Agésinate, avenant n°1 à la convention
La commune approuve un avenant à sa convention avec l'association, qui a changé de nom pour devenir L'R en Folie. Le maire est autorisé à signer l'avenant.
Document officielConseil municipalsocial
Micro-crèche Les Petits Aizn'nés - Avis sur l'implantation
Le conseil municipal émet un avis favorable à l'ouverture d'une micro-crèche privée de 12 places, gérée par la SARL Les Petits Aiz'nés, rue des Centaurées.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché public n°2025PA11 de travaux de voiries et de réseaux EU-EP - Non-reconduction
La commune décide de ne pas reconduire l'accord-cadre de travaux de voiries et de réseaux EU-EP à son terme, fixé au 31 décembre 2026. Le maire est chargé de notifier cette décision au titulaire.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Marché public n°2025PA01 d'aménagement de deux terrains de football synthétiques au stade des Ganneries - Approbation de l'avenant n°2
La commune approuve l'avenant n°2 au marché de travaux des terrains de football synthétiques des Ganneries, portant le montant de la tranche ferme à 2 089 279,65 € HT et autorise le maire à le signer. Le délai des travaux est prolongé d'un mois, jusqu'à fin novembre 2026.
Document officielConseil municipalvoirie
Lotissement le Clos Saint-Hilaire - transfert des voies et espaces communs dans le domaine public communal - Modificatif
La commune accepte le transfert des voies et espaces communs du lotissement Le Clos Saint-Hilaire, les intègre au domaine public communal et prend en charge les frais d'acte.
Document officielConseil municipaldivers
Liste des décisions du Maire du 20/05/2026 au 01/07/2026
Communication des décisions prises par le Maire par délégation : achats, marchés, locations, avenants, études et renonciations au droit de préemption.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil désigne Vicent BLED comme secrétaire de séance.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation du représentant de la commune à la CLECT
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, sans scrutin secret.
Document officielConseil municipalfinances
Délai global de paiement - Recouvrement des intérêts moratoires dus par le comptable public
La commune autorise le recouvrement auprès de l'État de la part des intérêts moratoires versés à la société COLAS, imputable au comptable public, pour un montant de 164,50 euros.
Document officielConseil municipalurbanisme
Demande de subventions pour l'aménagement urbain autour de l'îlot Soulard-Clemenceau
La commune sollicite des subventions auprès de la Région Pays de la Loire et du Département de la Vendée pour l'aménagement des espaces publics périphériques de l'îlot Soulard-Clemenceau, dont le coût estimé est de 566 330 € HT. Le Maire est autorisé à solliciter ces aides et à signer les pièces afférentes.
Document officielConseil municipalurbanisme
Demande de subvention Fonds vert « Recyclage foncier » pour l'aménagement de l'auberge du Champ de Foire
La commune autorise le maire à solliciter une subvention de 240 415 € au titre du Fonds vert pour la démolition de l'ancienne auberge, sur un coût total de 300 519 € HT, avec une part communale de 60 104 €.
Document officielConseil municipalenvironnement
Conventions pour l'épandage de boues d'épuration urbaines sur sols agricoles cultivés
La commune approuve deux conventions avec des exploitants agricoles pour l'épandage des boues chaulées de la station d'épuration sur des parcelles agricoles, et autorise le maire à les signer.
Document officielConseil municipalsport
Convention de mise à disposition du complexe sportif OmEGA auprès des associations sportives
La commune approuve les conventions de mise à disposition gratuite du complexe sportif OmEGA à cinq associations sportives et autorise le maire à les signer. Ces conventions sont reconduites.
Document officielConseil municipalsport
Convention de développement tripartite FFME, Aize'Calade et Commune d'Aizenay
La commune approuve une convention tripartite avec la Fédération française de la montagne et de l'escalade et l'association Aize'Calade pour développer la pratique de l'escalade et une structure artificielle d'escalade. La fédération finance 12 000 euros, la commune s'engage sur la mise à disposition et la promotion.
Document officielConseil municipalécole
Convention d'utilisation des équipements sportifs avec la Région et le lycée Colette Le Bret, année 2026
La commune approuve la convention de mise à disposition des équipements sportifs au lycée pour l'enseignement de l'éducation physique, en contrepartie d'une tarification, pour l'année 2026.
Document officielConseil municipalvoirie
Convention d'occupation du domaine public pour cinq panneaux-photos sur le parcours Art'Vie Cyclette
Le conseil municipal approuve la convention autorisant la Communauté de communes Vie et Boulogne à installer cinq panneaux-photos sur le domaine public communal pour dix ans, renouvelable par tacite reconduction. Il autorise le maire à signer la convention.
Document officielConseil municipalénergie
Convention SYDEV 2026.ECL.0602 - rénovation de l'éclairage public (remplacement des boules par LED) - approbation et signature
La commune approuve la convention avec le SyDEV pour la 1ère tranche de remplacement des boules d'éclairage par des systèmes LED, une vingtaine de points lumineux en cœur de ville. Le montant total des travaux est de 36 049 € HT, dont 18 873 € HT de participation communale. Le Maire est autorisé à signer la convention.
Document officielConseil municipalénergie
Convention 2026.EFF.0034 - travaux de desserte électrique et génie civil rue Jean-Baptiste Soulard
La commune approuve la convention du SyDEV pour des travaux de desserte en énergie électrique et génie civil pour éclairage et communication électronique rue Jean-Baptiste Soulard, pour 107 441 € HT, avec une participation communale de 26 735 €, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalénergie
Convention 2026.ECL.0529 - travaux de rénovation d'éclairage liés à l'effacement de réseaux rue Jean-Baptiste Soulard
La commune approuve la convention du SyDEV pour la rénovation de l'éclairage liée à l'effacement de réseaux rue Jean-Baptiste Soulard, pour 21 032 € HT, avec une participation communale de 10 516 €, et autorise le maire à la signer.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Construction de deux salles : danse et bien-être — demande de fonds de concours
La commune sollicite auprès de la Communauté de Communes Vie et Boulogne des fonds de concours pour un montant total de 247 000 € afin de financer la construction de deux salles (danse et bien-être). Le Maire est autorisé à signer les documents correspondants.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Communauté de Communes Vie et Boulogne - Demande de fonds de concours 2026
La commune sollicite auprès de la Communauté de Communes Vie et Boulogne des fonds de concours pour trois projets d'équipements, dans la limite de l'enveloppe de 247 000 €.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'un délaissé de voirie - Zone d'Activités Les Blussières
La commune cède un délaissé de voirie de 198 m2 à l'entreprise riveraine au prix de 5 euros HT le m2, soit 990 euros HT. Les frais de bornage et d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielConseil municipalfinances
Budget principal 2026 - Décision modificative n°1
Le conseil municipal décide d'ajuster le budget principal 2026 de la commune selon le tableau de modifications présenté, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielConseil municipalfinances
Budget ZAC 2026 - Opérations préalables à la clôture du budget
La commune approuve le transfert des études 2006-2012 de la ZAC vers le budget ZAD Nord et le budget principal, puis le reversement de l'excédent au budget principal, avant clôture du budget ZAC fin 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Basket Club Aizenay - Attribution d'une subvention exceptionnelle
Attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 € au Basket Club Aizenay pour l'organisation de son 50ème anniversaire.
Document officielConseil municipalnumérique
Avenant n°1 à la convention constitutive du GIP Géo Vendée
Le conseil municipal approuve l'avenant à la convention du GIP Géo Vendée, autorise le maire à le signer et donne pouvoir à des représentants pour voter à l'assemblée générale.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 26 mai 2026, publié ensuite sur le site internet de la commune.
Document officielMai 2026 33 décisions
Conseil municipalassociations
Rencontre réseau Info Jeunes du 28 mai 2026
Communication sur une rencontre du réseau vendéen Info Jeunes à Aizenay, avec intervention du CIDFF 85. Information seulement.
Document officielDélibérationdivers
Publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 26 mai 2026 : élections de commissions, désignations de représentants, droit de préemption, taxe publicitaire, acquisitions, cessions et transferts fonciers, conventions, effectifs et protection sociale.
Document officielConseil municipalpersonnel
Protection sociale complémentaire : mandat au centre de gestion de la Vendée pour le groupement de commande Santé des agents
La commune donne mandat au centre de gestion de la Vendée, membre d'un groupement de commandes régional, pour organiser une mise en concurrence et conclure des conventions de participation couvrant le risque Santé des agents à effet du 1er juillet 2027. Le maire est autorisé à signer les pièces relatives à cette affaire.
Document officielConseil municipalécole
Ouverture des réservations pour la période estivale
Communication sur les dates d'ouverture des réservations pour les séjours et accueils de loisirs de l'été. Information seulement.
Document officielConseil municipalécole
OGEC des écoles privées - désignation des représentants de la Commune
La commune désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la représenter au sein de l'OGEC des écoles privées.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification tableau des effectifs - Transformation d'un poste relevant de la filière administrative
La commune transforme un poste de rédacteur en poste de rédacteur principal de 2ème classe à 35h hebdomadaire, suite à la réussite d'un concours par un agent. Autorise le recrutement d'un contractuel si la vacance n'est pas pourvue et impute les crédits au chapitre 012.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade 2026
La commune modifie son tableau des effectifs à compter du 1er juin 2026 pour permettre les avancements de grade 2026 : suppression d'emplois d'origine et création d'emplois de grade supérieur dans les cadres d'emplois attaché, adjoint administratif, adjoint d'animation et adjoint technique. Autorise le recrutement d'un contractuel si la vacance n'est pas pourvue.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du règlement des astreintes des services techniques et du service assainissement
La commune modifie l'annexe n°1 du règlement des astreintes, en pérennisant la nouvelle fiche d'intervention utilisée depuis le 9 mars 2026. Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget 2026.
Document officielConseil municipalsocial
Mission Locale du Pays Yonnais - désignation d'un représentant de la Commune
La commune désigne une représentante au sein du réseau communal de la Mission Locale du Pays Yonnais.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise en place d'un Comité Social Territorial commun commune-CCAS
Création d'un Comité Social Territorial unique pour les agents de la commune et du CCAS, rattaché à la commune, avec trois représentants titulaires et trois suppléants, paritarisme maintenu et recueil de l'avis du collège des représentants de la collectivité.
Document officielConseil municipalvoirie
Lotissement Les Mimosas - Transfert des voies et espaces communs dans le domaine public
La commune accepte le transfert gratuit des voies et espaces communs du lotissement Les Mimosas (parcelles AK 266 et AK 267) et leur intégration au domaine public communal. Les frais d'acte sont à la charge de l'aménageur.
Document officielConseil municipalélections
Liste préparatoire du jury de la Cour d'Assises pour l'année 2027 (tirage au sort de 24 noms)
Le conseil municipal approuve la liste préparatoire de 24 noms, tirés au sort sur la liste électorale, pour composer la liste annuelle du jury d'assises 2027.
Document officielConseil municipaldivers
Liste des décisions du Maire du 22/04/2026 au 19/05/2026
Communication des décisions prises par délégation du conseil : renonciations au droit de préemption, emprunts de 2 M€ (budget principal et assainissement), travaux et études confiés à des entreprises. Information seulement.
Document officielConseil municipaltarifs
Fixation des taux de la taxe locale sur la publicité extérieure 2027
Le conseil fixe les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au 1er janvier 2027, par m² selon le type de dispositif et sa superficie.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation du secrétaire de séance
Le conseil désigne un de ses membres comme secrétaire de séance.
Document officielConseil municipalurbanisme
Délégations au Maire - droit de préemption urbain
Le conseil délègue au Maire, pour la durée du mandat, l'exercice au nom de la commune du droit de préemption urbain sur les zones U et AU, hors zones économiques.
Document officielConseil municipalénergie
Convention SyDEV N°2026.ECL.0138 - Programme annuel de rénovation de l'éclairage public 2026
La commune approuve la convention avec le SyDEV pour la rénovation de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire. Le montant des travaux est de 40 000 € HT, dont 20 000 € HT à la charge de la commune.
Document officielConseil municipalécole
Conseils des écoles publiques - Désignation d'un représentant de la Commune
Désignation d'une conseillère municipale pour représenter la Commune au sein des trois conseils des écoles publiques, aux côtés du Maire ou de son représentant.
Document officielConseil municipalécole
Conseil d'administration du lycée un particulier - désignation des représentants de la commune
La commune désigne une représentante titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration du lycée.
Document officielConseil municipalécole
Conseil d'administration du collège Soljénitsyne - désignation des représentants de la commune
La commune désigne une représentante titulaire et une représentante suppléante au conseil d'administration du collège Soljénitsyne.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission de Délégation de Service Public (CDSP) - Élection des membres
Élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la Commission de Délégation de Service Public, permanente pour la durée du mandat, à main levée sur la liste présentée.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Commission d'Appel d'Offres (CAO) - Élection des membres
Élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, permanente pour la durée du mandat, à main levée sur la liste présentée.
Document officielConseil municipalsport
Commission Sport du 28 avril 2026
Compte rendu de la réunion de la commission sport : désignation du vice-président et présentation du dossier de label ville sportive. Information seulement.
Document officielConseil municipaldivers
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Élection des membres
Point ajourné, aucune décision prise.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Cession de la tondeuse autoportée ISEKI
La commune approuve la reprise de son ancienne tondeuse autoportée ISEKI par le groupe TECNAGRI A&MS pour 10 000 € net vendeur, dans le cadre de l'achat d'une nouvelle tondeuse KUBOTA.
Document officielConseil municipalfoncier
Cession d'une emprise foncière cadastrée BY 41 au lieu-dit La Pierre Levée
La commune cède la parcelle BY 41 de 4 482 m² au riverain exploitant, au prix de 0,35 € HT/m², soit 1 568,70 € HT. Les frais de bornage et d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
Document officielConseil municipalsocial
Bilan du dispositif argent de poche (vacances de printemps)
Communication sur le bilan du dispositif argent de poche : 12 jeunes et 63 missions, et dates de la prochaine session estivale. Information seulement.
Document officielConseil municipaldivers
Bilan des vacances de printemps (enfance et jeunesse)
Le conseil prend connaissance du bilan des vacances de printemps : activités, nombre d'enfants et de jeunes accueillis. Information seulement.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026, qui est ensuite publié sur le site internet de la commune.
Document officielConseil municipalsocial
Appels aux personnes vulnérables lors de la vigilance canicule
Communication sur l'alerte canicule de niveau orange et les appels passés aux 130 foyers inscrits sur le registre des personnes vulnérables. Information seulement.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Adhésion au groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives
La commune adhère au nouveau groupement de commandes pour les fournitures administratives, coordonné par la commune du Poiré-sur-Vie, approuve la convention, autorise le lancement de la procédure et le maire à signer le marché dans la limite de plafonds annuels par lot, pour une durée d'un an renouvelable trois fois.
Document officielConseil municipalpersonnel
Adhésion au dispositif de signalement proposé par le Centre de Gestion de la Vendée
La commune adhère au dispositif régional de signalement des agents victimes ou témoins de violences, harcèlement ou discrimination, assuré par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique, sans facturation dans un premier temps, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de la parcelle cadastrée BZ 6 et intégration dans le domaine public non cadastré, lieu-dit La Grossetière
Le conseil accepte l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle BZ 6 de 2 524 m², voie d'accès au lieu-dit La Grossetière, et son intégration au domaine public communal, frais d'acte à la charge des vendeurs.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Publication de la liste des délibérations du conseil municipal du 28 avril 2026, indiquant leur approbation.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
La commune publie la liste des délibérations du conseil municipal du 31 mars 2026 : délégations au maire, commissions, règlement intérieur, CCAS, indemnités des élus, frais de mission, formation et correspondant défense.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe le nombre des adjoints au maire. La délibération est approuvée.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal liste les délibérations de la séance du 3 mars 2026 : budgets 2025-2026, comptes financiers, taux d’imposition, subventions, conventions, tarifs et modifications de personnel ; une délibération est ajournée.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
La commune publie la liste des sept délibérations du conseil municipal du 27 janvier 2026, toutes approuvées, portant sur le budget, les écoles, le CCAS, un groupe scolaire, l’assainissement et l’aménagement urbain.
Document officielCommunes voisines
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