Ce que la mairie de la Roche-sur-Yon a décidé

Élus : orientations en matière de formation

Le conseil approuve les modalités d'exercice du droit à la formation et les orientations de formation des membres du conseil communautaire.

Élections professionnelles 2026 : mode hybride de vote et protocole électoral

Le conseil décide d'un mode hybride de vote, électronique et à l'urne, pour les élections professionnelles 2026 aux instances consultatives de la ville, du CCAS, de l'agglomération et du CIAS.

Élection des autres membres du bureau communautaire

Le conseil élit quatorze autres membres du bureau communautaire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue.

ZAC de la Malboire, îlot sud-ouest : programme et enveloppe financière prévisionnelle

Le conseil approuve le programme des travaux de viabilisation de la première tranche de l'îlot sud-ouest de la ZAC de La Malboire, qui accueillera la chaufferie du réseau de chaleur urbain.

Voie d'accès commune à la station SELENA et à la déchèterie de Belle Place : participation financière

Le conseil approuve la répartition financière des travaux de création de la voie d'accès commune entre le budget annexe assainissement et le budget de la déchèterie, et autorise leur refacturation.

Téléthon 2026 : modalités de versement d'une subvention

Le Conseil approuve le versement à l'association La Roche Téléth'Yon d'une subvention égale à 50 % des recettes perçues lors du Téléthon 2026 au Complexe aquatique Patinoire.

Travaux de voirie pour le compte de tiers

Fixation des tarifs des travaux de voirie réalisés pour le compte de tiers.

Titres repas : valeur faciale et ouverture à de nouveaux agents

Le conseil porte à 7 euros la valeur faciale des titres repas et ouvre le dispositif, sous conditions, aux bénéficiaires d'un contrat de droit privé.

Taxe de séjour 2027

L'agglomération fixe les nouveaux tarifs de la taxe de séjour applicables à compter du 1er janvier 2027, selon les catégories d'hébergement.

Taxe d'exploitation des infrastructures de longue distance (TEITLD) : répartition

Le conseil approuve une répartition de la TEITLD entre l'EPCI et ses communes membres, conforme aux compétences voirie exercées.

Tarifs 2027 des redevances d'assainissement collectif

Le Conseil fixe les tarifs 2027 des redevances d'assainissement collectif de l'agglomération.

Soutien à l'entrepreneuriat étudiant : subventions 2026

Le Conseil attribue une subvention de 2 500 € au dispositif Pépite Pays de la Loire et une subvention de 2 500 € à l'association Les Entrep' pour l'année 2026.

Règles dérogatoires de prise en charge des frais de mission

Le conseil porte à 170 euros la prise en charge dérogatoire des frais d'hébergement pour Paris et trois départements de la petite couronne, pour les agents, y compris en situation de handicap.

Retrait de la délibération n°32 de l'ordre du jour

La délibération n°32 est retirée de l'ordre du jour de la séance.

Renouvellement du Conseil de développement intercommunal

Le Conseil approuve le renouvellement, la composition de 76 membres, l'organisation et les missions du Conseil de développement pour le nouveau mandat.

Renouvellement du Comité des partenaires de la mobilité

Le Conseil abroge la délibération antérieure et approuve le renouvellement et le règlement intérieur du Comité des partenaires de la mobilité.

Rapport social unique 2025

Prise d'acte de la présentation du rapport social unique 2025, qui sera rendu public avant le 31 décembre 2026.

Rapport 2025 du délégataire du réseau de transport public urbain Impulsyon

Le Conseil prend acte du rapport d'activité 2025 du délégataire chargé de la gestion et de l'exploitation du réseau de transport public urbain.

Rapport 2025 du délégataire de la recyclerie Cœur Vendée

Le Conseil prend acte du rapport d'activité 2025 du délégataire chargé de la gestion de la recyclerie Cœur Vendée.

Protection sociale complémentaire des agents

Prise d'acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire accordées aux agents.

Prix et qualité du service public assainissement : avis sur le rapport 2025

Émission d'un avis favorable sur le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

Prise de participation de La Roche-sur-Yon Agglomération au capital de la SCIC Terra Noé

L'Agglomération approuve une prise de participation de 20 000 € au capital de la SCIC Terra Noé, organisme de foncier solidaire, et désigne un représentant à son assemblée générale.

Prestation de service social fournie aux agents

Le conseil augmente de 3 à 4 jours le nombre d'interventions d'une assistante sociale mise à disposition par FOCSIE auprès des agents.

Performance de gestion - partenariat avec la DDFIP

Le conseil approuve la convention de partenariat avec la Direction départementale des finances publiques de la Vendée et autorise le Président à la signer.

Participation annuelle à la charte pour un assainissement non collectif de qualité

Le conseil approuve les termes de la charte pour un assainissement non collectif de qualité en Vendée et la contribution annuelle associée.

Pacte fiscal 2021-2026 : actualisation de l'enveloppe de la commune de Landeronde

Modification du montant attribué à la commune de Landeronde dans le cadre du Pacte fiscal et financier 2021-2026.

Nouveau régime indemnitaire spécifique aux emplois de direction

Adoption au 1er octobre 2026 d'un régime indemnitaire pour DGS et DGA, avec plafonds d'IFSE et de CIA, suppression de la NBI et de la prime de responsabilité.

Modification du tableau des emplois et des effectifs de l'agglomération

Fixation de l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (créations, suppressions, modifications de durée hebdomadaire de postes).

Modification du plan d'action FEDER ITI et de sa gouvernance par voie d'avenant

Approbation de la modification du plan d'action de la convention ITI-FEDER 2021-2027 (ajout d'une opération, suppression de trois autres) et de la simplification de sa gouvernance.

Modification des statuts de l'EPCI : suppression des articles 8 et 9

Le conseil communautaire approuve la nouvelle rédaction des statuts de La Roche-sur-Yon Agglomération, qui supprime les articles 8 et 9 relatifs à la composition du conseil communautaire et du bureau, sur demande des services de la préfecture. Le président est autorisé à signer les documents nécessaires.

Modification des règles de gestion du complément indemnitaire annuel (CIA)

Autorisation donnée au Président de fixer par arrêté ou avenant les montants du CIA de chaque agent et inscription des crédits au budget.

Modalités de recrutement des collaborateurs de groupes d'élus

Le conseil détermine les modalités de recrutement des collaborateurs de groupes d'élus et crée le groupe d'élus « Agir pour La Roche Agglo ».

Mise à disposition de moyens informatiques aux élus et cadre d'utilisation des outils numériques

Le conseil adopte les modalités de mise à disposition des moyens informatiques et téléphoniques auprès des élus.

Maintien des autres membres du bureau dans leurs fonctions après retrait de leurs délégations

Le conseil se prononce sur le maintien de chacun des membres du bureau dans leurs fonctions, après le retrait de l'ensemble de leurs délégations par le Président.

Le conseil municipal propose au Directeur départemental des Finances publiques une liste de 32 contribuables pour constituer la Commission communale des impôts directs, après renouvellement du conseil.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026 et du débat tenu lors de la séance du 15 avril 2026, préalablement au vote du budget primitif.

Le conseil municipal poursuit la procédure d'appel à promoteurs de l'îlot Mitterrand, désigne les membres de la commission ad'hoc, confirme une indemnisation de 10 000 euros par candidat non retenu ayant remis une offre, et autorise le maire à signer les documents.

Le conseil municipal majore de 30 % le crédit d'heures accordé au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux pour l'exercice de leur mandat.

Le conseil municipal fixe pour 2026 les taux des taxes directes locales : TFPB 45,69 %, TFPNB 54,69 %, THRS 25,51 %, sans augmentation.

Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au comité du syndicat mixte e-Collectivités, par vote à main levée à l'unanimité. Cette délibération annule et remplace la précédente pour erreur matérielle sur le résultat du vote.

Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Ville au comité territorial de l'énergie du SYDEV, sans scrutin secret.

Le conseil municipal désigne ses représentants dans divers organismes (administration générale, action sociale, culture, citoyenneté, économie, enseignement, etc.) selon la liste annexée à la délibération.

Le conseil municipal désigne ses représentants au Centre de Gestion (un titulaire, un suppléant) et au Conseil Médical Départemental (deux titulaires, quatre suppléants), sans vote à scrutin secret.

Le conseil municipal désigne les représentants de la Ville au syndicat départemental d'énergie de Vendée (SYDEV) et au syndicat mixte E-Collectivités.

Le conseil municipal crée à titre permanent une commission consultative chargée d'avis sur les propositions de concession d'aménagement, composée de 5 titulaires et 5 suppléants élus. Il désigne le maire pour mener les discussions et signer la concession.

Le conseil municipal attribue les subventions 2026 aux associations, avec deux subventions exceptionnelles (20 000 € à une compagnie, 50 000 € à une association de danse), et autorise le maire à signer les conventions et avenants.

Le conseil municipal adopte le principe de billetterie pour compte de tiers pour deux événements culturels organisés par des associations, et approuve les conventions de gestion des recettes encaissées par la régie culturelle de la ville.

Le conseil municipal adopte le Règlement Budgétaire et Financier 2026-2032 de la commune et autorise le maire à signer les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

Le conseil d'agglomération abroge la délibération de 2023 sur les délégations, approuve les délégations de pouvoirs au président et au bureau, et autorise le président à accorder des subdélégations.

Le conseil communautaire élit son président, fixe à 13 vice-présidents et 8 membres le bureau, élit les vice-présidents et membres, fixe les indemnités des élus, change le lieu de réunion et adopte la charte Anticor.

Le conseil communautaire modifie les statuts de l'EPCI, crée six commissions thématiques et désigne des représentants auprès de divers organismes.

Le conseil communautaire crée des commissions thématiques, désigne les membres de la commission d'appel d'offres et de délégation de service public, et élit ses représentants dans plusieurs syndicats et au CIAS.

Le conseil communautaire attribue à la commune de Dompierre-sur-Yon un fonds de concours de 158 615,56 € pour construire un bâtiment vestiaires et club house au complexe sportif de la Braconnière.

Le conseil communautaire adopte les délégations, désignations, budget primitif 2026, taux de taxes locales, subventions et représentants, et renouvelle la commission des impôts directs.

La commune prononce le déclassement du domaine public, en vue de sa cession, d'une portion d'environ 555 m² de la parcelle BS 760, à l'angle des rues Hubert Cailler et Halley (quartier de la Courtaisière), et autorise le maire à signer les actes nécessaires.

La commune met à jour le règlement des temps périscolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques, qui relève du projet éducatif de territoire 2023-2027.

La commune cède la parcelle BS 760 d'environ 555 m², rue Hubert Cailler, au promoteur Atlas Promotion pour un projet de résidences étudiantes, au prix estimé de 94 350 € HT.

La commune acquiert à l'euro symbolique, sans paiement, une emprise d'environ 1 m² à l'angle des rues Lafargue et Docteur Roux, actuellement utilisée comme trottoir, et la classe dans le domaine public.

La commune accepte, sans indemnité, une servitude de passage au profit de Vendée Eau pour poser une canalisation d'eau potable de 20 mètres sur des parcelles rue Emile Gabory. Les frais sont à la charge de Vendée Eau.

La Ville renouvelle pour trois ans son agrément service civique (2026-2029), permettant l'accueil de jeunes volontaires au sein de l'agglomération, du CCAS et du CIAS, avec dépenses imputées au chapitre 011.

La Ville de La Roche-sur-Yon prend en charge les frais de repas, d'hébergement et de transport d'une professeure accompagnant onze élèves du Conservatoire à Drummondville (Canada) pour le festival Artscène, du 1er au 9 août 2026.

La Ville adopte un nouveau règlement des temps de l'enfant (périscolaire, restauration, accueils) applicable au 6 juillet 2026, abrogeant la délibération n°54 du 10 juillet 2024.

Indemnités allouées aux élus communautaires dans le respect de l'enveloppe indemnitaire

Le conseil valide les différentes indemnités allouées aux élus communautaires, dans le cadre de l'enveloppe indemnitaire.

Gestion des services publics délégués : rapport 2025 du délégataire de la STEP Moulin Grimaud

Prise d'acte de la présentation du rapport d'activité 2025 de la délégation de service public de la station d'épuration Moulin Grimaud à La Roche-sur-Yon.

Fonds de péréquation intercommunal - reversement

Attribution de l'intégralité du reversement du FPIC notifié en 2026 à l'agglomération, conformément au Pacte fiscal et financier 2021-2026.

Fonds de concours à la commune de Venansault : coussins berlinois

Le conseil attribue à la commune de Venansault un fonds de concours de 11 350 euros au titre de son enveloppe de base pour des travaux de voirie.

Fonds de concours pour consigne collective sécurisée à La Roche-sur-Yon

Le Conseil attribue un fonds de concours à la commune de La Roche-sur-Yon pour une consigne collective sécurisée et une station de réparation de vélos sur le site piscine-patinoire.

Fonds de concours pour cheminements doux à La Ferrière

Le Conseil attribue une subvention à la commune de La Ferrière pour l'aménagement d'un cheminement doux de 600 mètres au lotissement de la Girolle.

Fonds de concours commune de Landeronde : réhabilitation et extension bâtiment en ALSH et foyer de jeune

Attribution à la commune de Landeronde d'un fonds de concours de 650 000 € au titre de son enveloppe de base, pour la réhabilitation et l'extension d'un bâtiment en ALSH et foyer de jeunes.

Fixation du nombre de vice-présidents et autres membres du bureau - modification

Le nombre des autres membres du bureau communautaire est porté de 8 à 14, afin de tenir compte des démissions de trois vice-présidents.

Exonération du versement mobilité à l'ARPEP Pays de la Loire

Le Conseil accorde à l'association ARPEP Pays de la Loire l'exonération du versement mobilité à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de justifier des conditions légales.

Désignation des représentants à la Commission consultative des services publics locaux

Le conseil désigne les représentants siégeant à la commission consultative des services publics locaux et fixe sa composition et son règlement intérieur.

Désignation des membres de la CLECT

Installation des nouveaux membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées et adoption de son règlement particulier.

Désignation de représentants au sein de divers organismes

Désigne des représentants de la communauté d'agglomération à la Centrale d'achat du numérique et des télécoms, au comité de suivi des dessertes ferroviaires, à la SAEML Oryon et au Réseau francophone des villes amies des aînés.

Désignation d'un référent déontologue pour les élus communautaires

Le conseil désigne en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée.

Délégation de service public du parc des expositions et de la salle des fêtes : rapports 2025

Le Conseil prend acte des rapports d'activité 2025 du délégataire pour la gestion du parc des expositions des Oudairies et de la salle des fêtes du Bourg-sous-La Roche.

Délégation de service public des pépinières Coty et Loco Numérique : avenant n° 2

Le conseil autorise la signature d'un avenant prolongeant d'une année supplémentaire le contrat de délégation de service public de gestion des pépinières d'entreprises Coty et Loco Numérique.

Délégation de service public de Beautour : rapport d'activité 2025

Le Conseil prend acte du rapport d'activité 2025 du délégataire chargé de la gestion et de l'exploitation du site de Beautour.

Décision modificative n° 2 2026 - budget principal et budgets annexes

Le conseil adopte la décision modificative n° 2 de 2026 ajustant les prévisions budgétaires du budget principal et des budgets annexes.

Droit de préemption urbain - modification n° 14 des modalités d'application

Le Conseil approuve la modification des modalités d'application du droit de préemption urbain suite à plusieurs conventions foncières, avenants et fins de conventions.

Crée sept commissions thématiques, fixe leur composition, désigne les membres de la commission d'appel d'offres et renvoie les désignations en commissions à une prochaine séance.

Convention tripartite RECIT / ELISE / La Roche-sur-Yon Agglomération, énergies renouvelables citoyennes

L'agglomération approuve la convention avec le réseau RECIT et l'association ELISE pour animer et développer des projets citoyens de production d'énergie renouvelable, dans le cadre du Plan Climat.

Convention de participation risque santé des agents : mandat au Centre de gestion de la Vendée

Le conseil donne mandat au Centre de gestion de la Vendée pour la mise en concurrence et la conclusion de conventions de participation couvrant le risque santé des agents à effet du 1er juillet 2027.

Convention de mise à disposition par France Travail d'outils numériques pour le recrutement

Le Conseil approuve la convention avec France Travail mettant à disposition l'applicatif « Campagnes Coordonnées » pour l'accompagnement des entreprises en matière de recrutement.

Convention de mise à disposition de l'outil cadastre solaire auprès des collectivités adhérentes au SYDEV

L'agglomération approuve la convention par laquelle le SYDEV met à disposition l'outil cadastre solaire, qui évalue le potentiel photovoltaïque des parcelles en Vendée.

Convention de gestion et d'entretien des abris bus et box vélos avec les communes

Le Conseil approuve la convention définissant l'entretien des abris bus, abris cars et box vélos entre l'agglomération et chaque commune.

Convention d'implantation et d'usage de conteneurs enterrés, quartier Eclosia Parc

La commune approuve la convention avec Vitalia Aménagement et Kaléa fixant les conditions techniques, administratives et financières de l'implantation de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets dans le quartier Eclosia Parc.

Contribution forfaitaire du service public de la petite enfance - actualisation des attributions de compensation 2026

Approbation des attributions de compensation 2026 proposées par commune, sur la base des montants du service public de la petite enfance.

Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » : programme d'actions 2026 et fonds de participation des habitants

L'agglomération approuve le programme d'actions retenu à l'appel à projets 2026 du Contrat de Ville et la convention de gestion du Fonds de Participation des Habitants avec l'AMAQY.

Construction d'un équipement sportif sur le campus de La Courtaisière, convention financière avec Nantes Université

L'agglomération détermine les modalités de versement de sa participation financière à la construction d'une salle omnisport sur le campus, opération inscrite au CPER 2021-2027 pour 3 000 000 € toutes dépenses confondues.

Concessions ORYON : adoption des comptes rendus financiers 2025

Le Conseil approuve les comptes rendus financiers 2025 des concessions d'aménagement de zones d'activités économiques confiées à la SAEML ORYON, ainsi que les bilans et plans de financement actualisés.

Compte financier unique 2025 - budget principal et budgets annexes

Le conseil approuve le compte financier unique 2025 du budget principal et des budgets annexes, qui retrace l'exécution budgétaire de l'exercice.

Commissions thématiques communautaires : création, composition et désignation des membres

Abrogation de la délibération n°1 du 14 avril 2026. Création de six commissions thématiques communautaires, chacune composée de neuf membres issus du conseil communautaire, avec quatre sièges pour le groupe « Agir pour La Roche Agglo » et cinq pour les autres élus. Élus municipaux invités sans nombre maximal. Désignation des membres selon l'annexe.

Bilan 2023-2025 du PPGID et cotation des travailleurs essentiels

Le conseil émet un avis favorable sur le bilan triennal du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et cote à 0 point le critère « travailleurs essentiels ».

Avenant de prolongation convention cadre de mutualisation

Le conseil prolonge d'un an la convention cadre de mutualisation, échue le 31/12/2026, et approuve les termes de l'avenant.

Attribution d'un fonds de concours modes de déplacements doux, commune de Dompierre-sur-Yon

L'agglomération attribue à Dompierre-sur-Yon un fonds de concours de 20 482 € HT pour un cheminement piéton de 705 mètres reliant la Galardière au centre-bourg.

Approbation des moyens matériels affectés aux groupes d'élus

Le conseil affecte aux groupes d'élus des moyens matériels et attribue une enveloppe financière annuelle pour leurs frais de fonctionnement.

Approbation des conventions annexées et autorisation de signature

Le conseil approuve les termes des conventions jointes en annexe et autorise le Président à les signer.

Approbation de l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée

Approbation de l'avenant à la convention du GIP Géo Vendée et habilitation de représentants de l'agglomération pour voter à son assemblée générale.

Animation de la commission locale de l'eau du bassin du Lay : convention de participation financière 2026

Autorisation du versement d'une participation de 5 678,89 € au syndicat mixte du bassin du Lay pour le SAGE du Lay en 2026 et approbation de la convention correspondante.

Affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget principal et des budgets annexes

Le conseil approuve l'affectation du résultat de fonctionnement 2025 du budget principal et des budgets annexes.

Adoption du budget primitif 2026 (budget principal et budgets annexes) pour 116,38 M€, autorisation de programme et crédits de paiement, fongibilité des crédits, provisions pour dépréciation d'actifs et pour comptes épargne temps, et mise à jour de l'état des effectifs.

Le conseil régularise, sans écriture comptable, le versement de la prime dite « annuelle » aux agents de la Ville pour 2023 à 2025, suite à un défaut de base légale constaté par la chambre régionale des comptes et la DDFIP. Les sommes indues ne seront pas remboursées.

Le conseil prend acte du débat et approuve le rapport 2024 des élus représentant l'agglomération au sein de la SAEML ORYON.

Le conseil municipal valide la mise à disposition d'un agent municipal auprès de la SPL Destination La Roche-sur-Yon, comme responsable technique à temps complet, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, et approuve la convention associée.

Le conseil municipal sollicite auprès de La Roche-sur-Yon Agglomération un fonds de concours de 127 540 € pour sécuriser les aménagements cyclables des boulevards du Pentagone, et abroge partiellement une délibération de juin 2024.

Le conseil municipal saisit la commission consultative des services publics locaux pour avis préalable sur un projet de délégation de service public des activités extrascolaires, et autorise le maire ou une adjointe à la convoquer et signer les documents nécessaires.

Le conseil municipal renouvelle l'adhésion de la Ville à l'association Plante et Cité pour 1295 euros par an et désigne Françoise Bouet, conseillère municipale, pour représenter la Ville.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 du délégataire OGF pour la construction, l'aménagement et l'exploitation du crématorium et de la salle de cérémonie, après avis favorable de la CCSPL.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2024 du délégataire DEPANN'AUTO YONNAIS pour la gestion de la fourrière automobile, après avis favorable de la CCSPL.

Le conseil municipal prend acte de la présentation des travaux de la commission consultative des services publics locaux en 2024, portant sur les avis relatifs aux rapports 2023 des délégataires.

Le conseil municipal prend acte de l'attribution de sept lots d'accords-cadres de fourniture de matériaux de voirie et autorise le maire ou une adjointe à les signer. Le lot 8 est relancé par procédure adaptée avec un montant maximum annuel de 18 000 € HT.

Le conseil municipal modifie les conditions de versement de la part variable annuelle de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des agents de police municipale : niveau de base, puis majorations de 250, 400 et 700 euros selon l'appréciation de l'évaluateur ou la charge de travail.

Le conseil municipal lance un appel d'offres ouvert en 7 lots pour la fourniture de matériels et équipements de rénovation et maintenance des bâtiments, sous forme d'accords-cadres à bons de commande d'une durée maximale de quatre ans, et autorise le maire ou une adjointe à signer les marchés attribués par la commission d'appel d'offres.

Le conseil municipal fixe les tarifs 2026 de la taxe locale sur la publicité extérieure, revalorisés de 1,80 % selon l'indice des prix à la consommation, applicables au 1er janvier 2026.

Le conseil municipal désigne un élu pour présider la commission consultative des services publics locaux en cas d'absence du maire, et remplace un membre de cette commission. Le règlement intérieur reste inchangé.

Le conseil municipal désigne deux représentants de la Ville à l'assemblée générale du GIP Géo Vendée, suite à la transformation de l'association en groupement d'intérêt public.

Le conseil municipal de La Roche-sur-Yon prend acte d'un rapport sur les orientations budgétaires 2025 et du débat tenu lors de la séance du 28 janvier 2025, et autorise le maire ou une adjointe à signer les documents nécessaires.

Le conseil municipal crée le Pass Bénévolat, dispositif des « donneurs de temps », offrant aux bénévoles yonnais des avantages d'accès aux équipements culturels et sportifs et à des temps forts, en contrepartie de leur engagement associatif.

Le conseil municipal crée 40 postes de fonctionnaires (grades administratifs, techniques, culturels, sociaux et éducatifs) pour permettre les avancements de grade et promotions internes de 2025, sans augmenter les effectifs en équivalents temps plein.

Le conseil municipal autorise le maire ou une adjointe à signer des avenants à plusieurs marchés publics : assurances, fourniture de produits laitiers pour une résidence, et maîtrise d'œuvre du futur carré de l'Hôtel de Ville et du musée Espace Napoléon.

Le conseil municipal attribue quatre subventions totalisant 5 080 euros à des écoles privées et publiques pour financer des séjours scolaires courts de une à trois nuitées pour l'année 2024-2025.

Le conseil municipal approuve le principe d'une délégation de service public sous forme de concession pour créer et exploiter un réseau de chaleur urbain, et approuve le rapport des prestations attendues du délégataire.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget principal et des budgets annexes, document commun à l'ordonnateur et au comptable public remplaçant le compte administratif et le compte de gestion.

Le conseil municipal approuve l'affectation des résultats 2024 du budget principal et des budgets annexes, en reprenant les excédents de fonctionnement et d'investissement selon le tableau joint.

Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget 2025 (budget principal et annexes), modifie trois autorisations de programme, et approuve une subvention d'investissement au SYDEV ainsi que des subventions de fonctionnement.

Le conseil d'agglomération confirme la composition du bureau (13 vice-présidents, 7 autres membres) et élit les 11e, 12e et 13e vice-présidents suite à des vacances de postes.

Le conseil communautaire approuve la liste de ses délibérations du 9 février 2023, dont la désignation de représentants, la convention iTi FEDER, la clôture d'un budget annexe, des avenants de marchés et la constitution d'une commission d'appel d'offres ad hoc.

Le conseil communautaire adopte une série de délibérations : souscription au capital de la SAEML Oryon, avenant de concession du parc des expositions, redevances aéroportuaires, tableau des effectifs, temps partiel, désignation de représentants, droit de préemption, fonds de concours aux communes pour modes doux et travaux, transformation de Géo Vendée en GIP.

Le conseil communautaire adopte une série de délibérations : aides aux commerces, avenants de délégations, conventions, PLUi, droit de préemption, transport et exonérations.

Le conseil communautaire adopte le budget primitif 2025, les autorisations de programme, la fongibilité des crédits, les subventions, les provisions et l'état des effectifs, avec de nombreux votes et abstentions.

Le conseil autorise le maire ou une adjointe à signer des avenants aux marchés de construction du futur carré de l'hôtel de ville et du musée, et de rénovation de l'école Montjoie.

Le conseil attribue une subvention de 7 000 euros pour la rénovation de la devanture commerciale d'un salon de coiffure au 8 rue Chanzy, au titre du dispositif d'aide aux devantures commerciales.

Le conseil approuve la prise en charge par la commune des frais de repas, d'hébergement, de transport et frais bancaires d'un professeur accompagnant 12 élèves au festival Artscène de Drummondville (Québec), ainsi que le remboursement des billets d'avion du groupe, pour un coût estimatif de 2 200 € pour le professeur et 1 016 € pour les billets.

La commune sollicite une subvention de 60 000 euros auprès de la Région Pays de la Loire pour la rénovation énergétique et l'extension du groupe scolaire Montjoie, et autorise le maire ou une adjointe à signer les documents nécessaires.

La commune approuve une convention de placement extérieur avec le SPIP de Vendée permettant d'accueillir, dans ses ateliers et chantiers d'insertion, une personne placée sous main de justice, moyennant 20 € par journée d'accueil, sans dépense nouvelle.

La commune approuve une convention d'accompagnement culturel pluriannuel avec l'association Collectif Espace, comprenant mise à disposition de locaux, soutien logistique et communication, en complément d'une subvention de fonctionnement de 9 000 euros pour 2025.

La commune approuve une convention avec le Département de la Vendée pour la plantation d'une haie de 220 mètres linéaires en limite de la parcelle YR0001, réalisée à l'hiver 2025/2026, et autorise sa signature.

La commune approuve une convention avec l'éco-organisme ALCOME pour réduire les mégots dans l'espace public, en contrepartie d'un soutien financier annuel au nettoiement. Recettes imputées au budget ; le maire ou un adjoint est autorisé à signer.

La commune approuve un groupement de commandes avec La Roche-sur-Yon Agglomération et le CIAS pour renouveler les marchés de travaux d'aménagement, rénovation et entretien des bâtiments, en 15 lots d'accords-cadres, la Ville coordonnant la procédure.

La commune approuve la convention « Charte Qualité Plan Mercredi » avec l'Éducation nationale, la préfecture, la Caf et deux associations, pour des accueils de loisirs du mercredi de qualité, jusqu'en 2026, et autorise le maire ou un adjoint à la signer.

La commune adopte son plan d'actions pluriannuel 2025-2027 en faveur de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, après bilan du plan 2021-2023 et consultation des représentants du personnel.

La commune adopte le principe d'une billetterie pour compte de tiers et approuve la convention par laquelle la régie culturelle municipale encaisse les recettes de trois événements d'associations (Elvis, Les Z'ateliers, Les Nuits Menteuses).

La commune adhère à la centrale d'achat Focus Numérique du syndicat Val d'Oise Numérique, approuve la convention d'adhésion et une cotisation annuelle de 7 % du montant des achats, et autorise le maire ou une adjointe à signer les actes.

La commune adhère au groupement de commandes du SYDEV pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel, approuve la convention constitutive et autorise le maire et une adjointe à la signer.

La commune accorde à la Fondation des Apprentis d'Auteuil sa garantie à hauteur de 30 % d'un emprunt de 2 654 000 € auprès de la Caisse des Dépôts, pour construire une maison d'éducation à caractère social rue Jacques Tati.

La commune accepte de constituer une servitude de passage, sans indemnité, pour des conduites d'eau potable de 400 mm au profit de Vendée Eau, sur quatre parcelles au Petit Fief. Les frais sont à la charge de Vendée Eau.

La commune abroge sa délibération de septembre 2024 et fixe à nouveau les conditions du temps partiel de ses agents, selon le décret du 30 décembre 2024 : accès élargi aux agents à temps non complet et suppression de la condition d'ancienneté pour les contractuels.

La Ville renouvelle la convention d'occupation du domaine public avec la société TOTEM pour des pylônes d'antennes au stade de l'Angelmière, pour douze ans, moyennant une redevance annuelle de 9 142,46 € HT.

La Ville demande une subvention de 408 000 € à l'État (DSIL 2025) pour financer la rénovation urgente du centre municipal de restauration, estimée à 510 000 € HT, avec autofinancement de 102 000 €.

La Ville de La Roche-sur-Yon autorise le maire ou une adjointe à solliciter le Fonds Social Européen auprès de la Région pour financer le transfert du Contrat Local de Santé vers l'Agglomération, et à signer les documents et conventions financières afférents.

La Ville de La Roche-sur-Yon approuve deux conventions avec le Département de la Vendée finançant l'encadrement de son chantier d'insertion : 14 postes RSA et 9 mesures jeunes FAJ. Le maire est autorisé à signer.

La Ville de La Roche-sur-Yon adhère à la démarche « Ville ambassadrice du don d'organes » et approuve la charte associée. Elle installe des panneaux VADO sur ses axes principaux et autorise le maire à signer.

La Roche-sur-Yon Agglomération attribue à la SAS Liger Foncier une aide à l'immobilier d'entreprise de 93 500 euros pour le projet agricole du GAEC BLN à Mouilleron-le-Captif : 20 000 euros de subvention et 73 500 euros d'avance remboursable. Elle approuve la convention tripartite et impute la dépense au budget 2023.

Création d'un cimetière animalier rue Georges Mazurelle, approbation de son règlement intérieur et fixation des tarifs de concession et de taxe d'inhumation.

Constitution d'un groupement de commandes entre La Roche-sur-Yon et sept communes pour les contrôles et la maintenance des points d'eau incendie, avec un accord-cadre de quatre ans et un montant maximum global de 376 000 euros HT. La Ville coordonne la procédure.

Constitution d'un groupement de commandes avec le CIAS pour la fourniture de produits de charcuterie et traiteurs, lancement d'un appel d'offres en trois lots, la Ville étant coordonnatrice et autorisant la signature de la convention.

Cession à l'euro symbolique, sans paiement, de la parcelle BL 218 (parking, avenue Aliénor d'Aquitaine) à l'Établissement Public Foncier de la Vendée, pour la requalification du secteur Trois Ponts/Sully/Jacquard.

Autorise la signature d'un contrat avec le fonds national de prévention de la CNRACL pour la prévention des violences sexistes et sexuelles, ouvrant une subvention de 400 000 euros.

Attribution de subventions d'aide à la création et à la diffusion à sept compagnies et associations artistiques pour un total de 18 000 € et 6 500 €, avec aides en nature possibles.

Approuve la transformation de l'association Géo Vendée en groupement d'intérêt public au 1er juillet 2025, approuve sa convention constitutive et autorise le maire ou une adjointe à la signer.

Approuve l'avenant n°5 à la délégation de service public de la station d'épuration Moulin Grimaud avec SUEZ, prolongeant le contrat jusqu'à la mise en service de la station SÉLÉNA.

Approuve l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnels et de moyens au Syndicat Mixte Pays Yon et Vie, actualise les quotités et prolonge jusqu'au 31 décembre 2026.

Approbation du compte financier unique 2022 du budget principal et des budgets annexes de La Roche-sur-Yon Agglomération, qui constate les résultats d'exécution et l'excédent net global à affecter.

Approbation d'une convention entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le collège Auguste et Jean Renoir pour organiser des mesures de responsabilisation d'élèves (exclusion temporaire ou raccrochage scolaire). Autorisation donnée au Maire ou à l'adjointe de signer les documents.