Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Martin-des-Noyers a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 3 mars 2025 et le 12 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4 205 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets14 décisions sur 16
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : règlement intérieur, taxe sur la vacance des logements, travaux pluviaux, convention d'occupation, recrutements, débat sur la protection sociale, projet d'acquisition rue du Père Monnereau.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : règlement intérieur, taxe sur la vacance des locaux d'habitation, attribution d'un marché de réseau d'eaux pluviales, convention d'occupation du domaine public, création d'emploi, recrutement d'agents remplaçants, protection sociale complémentaire, projet d'acquisition rue du Père Monnereau.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de onze délibérations portant sur un cabinet de santé, des travaux d'effacement de réseau et d'éclairage public, un feu vert, une convention de voirie, une enquête publique photovoltaïque, une adhésion à un GIP, des locations et mises à disposition, un partenariat sportif et un règlement intérieur.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine en séance du 23 avril 2026 une liste de onze délibérations : comptes financiers 2025, affectation du résultat, subventions aux associations, participation au contrat OGEC, enveloppe sorties scolaires, convention de servitudes Enedis, ratio de promotion, représentants au GIP Géo Vendée et subvention exceptionnelle à l'amicale des sapeurs-pompiers.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 2 avril 2026 : postes de conseillers délégués, indemnités, délégations au maire, commissions, CCAS, représentants dans plusieurs structures intercommunales et syndicales.
Document officielDélibérationassociations
Le CCAS de Saint-Martin-des-Noyers attribue des subventions à vingt associations pour 2026, pour un total de 4 205 euros, et autorise le président à verser une subvention exceptionnelle en cours d'année.
Document officielFévrier 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de cinq délibérations : échanges fonciers pour l'extension de l'Actipôle des Fours, conventions d'instruction de la publicité extérieure, attribution d'un marché de voirie et espaces verts aux abords du complexe sportif, conventions de protection sociale complémentaire santé des agents, et subvention exceptionnelle à un groupement de jeunes du football.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste sept délibérations examinées le 15 janvier 2026 : acomptes de subventions, convention d'eau potable, marché de maîtrise d'œuvre, convention de partenariat, résiliation d'un marché de travaux et ouverture anticipée de crédits d'investissement.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de dix délibérations : clôture du budget annexe du lotissement Saint Martin, décision modificative, demandes de subventions et plans de financement pour les abords des salles de sport, cabinet de santé, lotissement Le Fromenteau en TVA sur marge, convention Sydev, et statuts de la communauté de communes.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 16 octobre 2025 : convention de toiture solaire, passerelle LoRa, redevances gaz, tarifs 2026, emprunt et avenant pour la réhabilitation des salles de sport, dénomination d'une rue, desserte gaz d'un lotissement.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de neuf délibérations : décision modificative budgétaire, fonds de concours pour voirie, subvention exceptionnelle, attribution d'un marché de lotissement, statuts intercommunaux, convention photovoltaïque, convention d'eau, adhésion au GIP Géo Vendée, plantation de haie et motion sur une usine.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste sept délibérations examinées en séance : conventions avec le SYDEV et Vendée Numérique, servitude de passage pluvial, maîtrise d'œuvre des abords des salles de sport, décision modificative du budget et tableau des effectifs. Document de synthèse sans décision propre.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationdivers
Liste des huit délibérations examinées en séance du conseil municipal du 5 juin 2025 : voirie, matériel, sports, éclairage, accord local intercommunal, scolaire, subvention et financement piste cyclable. Document d'affichage uniquement.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 27 mars 2025 : affectation des résultats, budgets 2025, taux de fiscalité, adhésions à des groupements, convention de voirie, CLECT et ratio de promotion.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : modification des statuts intercommunaux (lecture publique), approbation des comptes financiers 2024, acompte OGEC école, acompte subvention associative, plan de financement piste cyclable, convention d'éclairage public.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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