Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Sèvremont a décidé

19 décisions publiées par la commune entre le 19 juin 2025 et le 29 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 19 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 29 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Eau, environnement, énergie19 décisions sur 19

Fig. 1. Les 19 décisions publiées depuis juin 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 5 décisions

29 octobre 2026Arrêté du maireenvironnement

Le préfet de la Vendée maintient et étend, à compter du 30 octobre 2026, les limitations de prélèvements d'eau superficielles et souterraines dans le bassin du Marais Poitevin, en raison de la sécheresse. Il interdit la manœuvre d'ouvrages hydrauliques dans certaines zones et les remplissages de plans d'eau pour la chasse.

bassin versant du Marais Poitevin, Vendée

Ce que la mairie de Sèvremont a décidé

Octobre 2026 5 décisions

Le préfet de la Vendée limite les prélèvements d'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise : niveau crise sur la Sèvre nantaise et niveau alerte sur les Maines, à compter du 30 octobre 2026, jusqu'au 30 novembre 2026.

Le préfet de la Vendée impose la restriction de niveau 3 (alerte renforcée) sur les prélèvements d'eau potable dans tout le département à compter du 30 octobre 2026, jusqu'au 30 novembre 2026, en raison de la sécheresse.

Le préfet de la Vendée limite ou interdit provisoirement les prélèvements d'eau dans le bassin du Marais poitevin, avec des niveaux de restriction par zone et des dérogations possibles.

Interdiction temporaire, jusqu'au 30 novembre 2026, du remplissage de tous les plans d'eau de la Vendée en raison de la sécheresse et du faible niveau des barrages d'eau potable. Dérogations possibles pour risques d'inondation.

Août 2026 4 décisions

Le préfet de la Vendée renforce les restrictions d'eau potable : interdiction du lavage de véhicules hors circuit fermé et du nettoyage des façades et surfaces, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, à compter du 17 août 2026.

Le préfet de la Vendée limite ou interdit provisoirement les prélèvements d'eau dans le bassin du Marais poitevin selon les niveaux de restriction par zone. Il abroge l'arrêté 26-DDTM85-533 et s'applique jusqu'au 31 octobre 2026.

Le préfet de la Vendée limite ou interdit provisoirement les prélèvements d'eau dans le bassin versant du Marais poitevin, par zones selon leur niveau de restriction, à compter du 10 août 2026 jusqu'au 31 octobre 2026. Il abroge l'arrêté n°26-DDTM85-505.

Le préfet de la Vendée limite ou interdit provisoirement les prélèvements d'eau dans le bassin du Marais poitevin selon les niveaux de restriction des zones d'alerte, abroge l'arrêté précédent et entre en application le 3 août 2026.

Juillet 2026 4 décisions

Le préfet de la Vendée renforce les restrictions d'usage de l'eau potable au niveau « alerte renforcée » sur tout le département, pour préserver les réserves destinées à la production d'eau potable, à compter du 13 juillet 2026.

Le préfet de la Vendée limite ou interdit provisoirement les prélèvements d'eau dans le bassin du Marais poitevin selon les niveaux d'alerte des zones. Il abroge l'arrêté précédent, applicable à compter du 13 juillet 2026, jusqu'au 31 octobre 2026.

Le préfet de la Vendée limite les prélèvements d'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise au niveau crise pour la Sèvre nantaise et la Maines, applicable dès le 10 juillet 2026 jusqu'au 31 octobre 2026.

Le préfet de la Vendée limite les prélèvements d'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise : niveau alerte sur la Sèvre nantaise, alerte renforcée sur la Maine, à compter du 29 juin 2026 jusqu'au 31 octobre 2026.

Juin 2026 4 décisions

Le préfet de la Vendée met en vigueur au 8 juin 2026 le niveau de restriction « vigilance » pour les prélèvements d'eau potable sur tout le département, jusqu'au 31 octobre 2026. Des dérogations sont possibles sur demande.

Le préfet de la Vendée limite provisoirement les prélèvements d'eau dans le bassin du Marais poitevin : alerte sur l'Autize et la Vendée superficielles, vigilance sur plusieurs nappes, interdiction du remplissage des plans d'eau de chasse, jusqu'au 31 octobre 2026.

Le préfet de la Vendée limite les prélèvements d'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise : vigilance sur la Sèvre nantaise, alerte sur la Maine, à compter du 8 juin 2026 jusqu'au 31 octobre 2026.

Juin 2025 2 décisions

Le préfet de la Vendée limite provisoirement les prélèvements d'eau superficielle dans le bassin de la Sèvre nantaise, en niveau de vigilance, à compter du 20 juin 2025 jusqu'au 31 octobre 2025.

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