Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Courlay a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets10 décisions sur 12
Juillet 2026 4 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal de Courlay élit ses délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales, et approuve l'organisation du prochain comité social territorial commun avec la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve un virement de crédits, la création des commissions, l'élection et la composition du CCAS, la désignation de délégués (correspondant défense, SIEDS, CNAS), la création d'un comité social territorial commun avec le CCAS-EHPAD, et les délégations au maire. Une délibération antérieure sur le CCAS est annulée et remplacée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 de trois budgets, les participations scolaires, les taux de taxes 2026 et les budgets primitifs 2026. Il vote aussi une subvention à l'association de chasse, une motion sur la ligne 10, le prix de vente de terrains du lotissement Les Genêts, et un audit du boulodrome.
Document officielJuillet 2025 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Courlay, réuni le 7 juillet 2025, approuve une série de délibérations : participation au CSC et à l'épicerie solidaire, adhésion à une charte départementale, modalités de recomposition de l'agglo2b, retour de bâtiments de l'enfance aux communes, mutualisation des formations, enfouissement de réseaux, et présentation des décisions prises par délégation du maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Courlay liste cinq délibérations du 6 octobre 2025 : décisions budgétaires modificatives, retour des bâtiments enfance aux communes, indemnité de gardiennage des églises, rapport SVL et renouvellement d'une convention de repas. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Courlay fixe le tarif des repas portés à domicile, désaffecte une parcelle du lotissement Les Charmes 1, fixe son prix de vente, sollicite un fonds de concours pour la toiture de l'atelier municipal, lance une reprise de concessions abandonnées au cimetière et ouvre une enquête publique pour l'aliénation de six chemins ruraux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Courlay du 7 avril 2025 approuve les comptes financiers 2024, les taux des taxes 2025, des mesures scolaires, un bail commercial, deux prix de vente de parcelles et des rectifications de délibérations antérieures.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Courlay approuve, lors de sa séance du 6 janvier 2025, la liste de deux délibérations : une demande de subvention D.E.T.R. pour l'extension de la supérette, et le remboursement à l'agglo2B des frais de téléphonie et informatique du second semestre 2024.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Courlay approuve une série de 11 délibérations : suppressions de postes, révision du RIFSEEP, tarifs de restauration scolaire 2025-2026, adhésions à des dispositifs (chômage CDG 79, argent de poche), révision allégée du PLUI, avenant de convention informatique, participation aux travaux d'eaux pluviales et enquête publique pour aliénation de chemins ruraux.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Courlay adopte une série de 11 délibérations : tarifs 2026, statuts et PLUi de l'agglo2B, rapports d'activités 2024, adhésions aux conventions de prévoyance et santé du Centre de gestion, participation au centre d'incendie de Bressuire, convention électrique aux ateliers et au lotissement Les Genêts.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve le remboursement à l'agglo 2B des frais de téléphonie, la création de postes au service technique et scolaire pour avancement de grade, une convention pour les travaux d'eau potable du lotissement Les Genêts, un avenant de commission avec le CDG79, une nouvelle convention retraites CNRACL, une convention de mutualisation avec l'agglo 2B et des dépenses d'investissement anticipées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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