Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Pissotte a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 11 février 2025 et le 22 septembre 2026 : 23 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 22 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets14 décisions sur 28
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Arrêté ministériel du 10 juillet 2026 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes françaises (inondations, mouvements de terrain, sécheresse) et corrigeant une date dans l'arrêté du 12 juin 2026 pour la commune de Gattières.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pissotte, réuni le 21 mai 2026, examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal, délégations au maire, déclarations d'intention d'aliéner, convention d'occupation du domaine public, antenne relais, aide à la restauration de toiture, adhésion à un dispositif de signalement, recrutements, représentations dans des sociétés et commissions.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 9 avril 2026 : budgets, subventions, rapports, désignations de représentants, cessions de biens immobiliers, marchés et demandes de subventions. Les décisions sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Pissotte liste les délibérations de sa séance du 18 décembre 2025 : procès-verbal, décisions déléguées, déclarations d'intention d'aliéner, convention d'éclairage solaire, demande d'aide au SYDEV, rétrocession de voiries, indemnité de gardiennage et décision modificative.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal, prise d'acte des décisions du maire, déclarations d'intention d'aliéner deux propriétés, modification des statuts intercommunaux (mobilité), protection sociale du personnel, ouverture de trésorerie, subvention à une école privée pour un voyage scolaire, et travaux et prêt pour la rénovation énergétique de l'école et du restaurant scolaire.
Document officielNovembre 2025 10 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil communautaire arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Pissotte. Le document est transmis pour consultation avant approbation définitive.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire arrête le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Pissotte, dossier présenté pour cette délibération.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil communautaire arrête le dossier de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pissotte, avec la carte synthétique des servitudes d'utilité publique annexée. Pièce annexe transmise au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune arrête le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de son plan local d'urbanisme : préserver le cadre rural, les continuités écologiques, protéger les terres agricoles et maîtriser les risques.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve son Plan Local d'Urbanisme et publie la liste des pièces annexées : rapport de présentation, PADD, règlement, plans de zonage, OAP et annexes informatives.
Document officielDélibérationurbanisme
Dossier d'arrêt de la modification n°1 du plan de prévention du risque inondation de la Vendée, autorisant la mise aux normes environnementales des bâtiments d'élevage en zone rouge.
Document officielDélibérationurbanisme
Arrêt du règlement écrit du Plan local d'urbanisme de Pissotte : dispositions générales, zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et annexe du lotissement des Bretonnes.
Document officielDélibérationurbanisme
Approbation par la commune de Pissotte d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de ses annexes : rapport de présentation, PADD, règlement, plans de zonage, orientations d'aménagement, servitudes et annexes sanitaires. Document transmis à la préfecture et publié.
Document officielDélibérationurbanisme
Adoption de l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur Clos de la Solitude (zone 1AU), encadrant réhabilitation de bâtiments anciens, logements neufs et hébergements touristiques optionnels.
Document officielDélibérationurbanisme
Adoption de l'OAP sectorielle du Clos de la Solitude (zone 1AU, 0,8 ha) : réhabilitation du bâti ancien, création possible de logements neufs et touristiques, avec accès unique et gestion pluviale à la parcelle.
Document officielOctobre 2025 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 22 mai 2025 : approbation du procès-verbal, prise d'acte des décisions du maire, position sur l'agrivoltaïsme, mise à disposition d'un animateur sportif, convention de plantations, remboursement de frais médicaux, décision modificative.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 17 avril 2025 : approbation du procès-verbal, prise d'acte de décisions déléguées, déclaration d'intention d'aliéner, adhésion au groupement de commande SYDEV, avenant de convention cyclable, changement de porte d'église, décision modificative.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance : approbation du procès-verbal, prise d'acte des décisions du maire, révision du PLU, tarifs de cantine, renouvellement d'un CDD, maîtrise d'œuvre pour le café, répartition des sièges intercommunaux et demande de subvention.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Pissotte liste ses délibérations du 16 octobre 2025 : approbation du procès-verbal, transfert de sentiers pédestres à la communauté de communes, convention de passage, contrat d'assurance statutaire 2026-2029, aménagement d'espaces verts, demande de fonds de concours pour trottoirs.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente, prend acte des décisions déléguées au maire, approuve une convention, un mandat spécial, un avenant de révision du PLU, un remboursement de frais et deux avenants de travaux à l'école.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de la Vendée déclenche, à compter du 10 août 2025, des mesures temporaires de prévention des incendies de forêt : interdiction du feu et de certaines activités à risque dans les bois et forêts et à 200 mètres de leurs lisières, restrictions des travaux et des tirs selon les horaires, et réglementation de la circulation et du stationnement.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet de Vendée déclenche le niveau de risque incendie élevé et fixe des mesures temporaires : interdiction du feu et de certaines activités en forêt, restrictions de circulation et de travaux, applicables dès le 10 juillet 2025 jusqu'à abrogation.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Vendée limite provisoirement les prélèvements d'eau superficielle et souterraine dans le bassin versant du Marais poitevin, au niveau vigilance sur plusieurs zones, jusqu'au 31 octobre 2025.
Document officielAvril 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 30 janvier 2025 : approbation du procès-verbal, prise d'acte des décisions du maire, entretien de l'éclairage public, transformation de Géo Vendée, vente de deux maisons, déclaration d'intention d'aliéner et convention précaire sur une réserve foncière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations : approbation du procès-verbal, cessions, achat de véhicule, PLU, préemption, PADD, subventions DETR/DSIL et départementale, dispositif argent de poche, paiement d'investissements avant budget, circulation.
Document officielFévrier 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 30 janvier 2025 : approbation du procès-verbal, prise d'acte des décisions du maire, entretien de l'éclairage public, transformation juridique de Géo Vendée, vente de deux maisons, déclaration d'intention d'aliéner, convention précaire sur une réserve foncière.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de la Vendée prescrit l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) de la rivière Vendée sur vingt-deux communes, en remplacement des PPRi existants.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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