Délibérationeau et assainissement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Luçon a décidé
29 décisions publiées par la commune entre le 9 avril 2026 et le 30 septembre 2026 : 29 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 37 258,60 €dans 8 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 23 sur 23 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale7 décisions sur 29
Septembre 2026 26 décisions
Délibérationculture
Le conseil municipal renouvelle pour trois ans la convention de partenariat avec le Salon de l'habitat et de la décoration, et approuve les conditions de ce partenariat, à l'unanimité.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 du concessionnaire de mobilier urbain publicitaire et précise que la redevance 2025 s'élève à 15 670 € HT.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 de la commission communale pour l'accessibilité, sans vote ni décision.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes pour élire les membres de la commission de délégation de service public d'assainissement collectif : dépôt auprès du maire jusqu'à l'ouverture du vote, listes pouvant comporter moins de noms que de sièges.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Luçon renouvelle pour trois ans la convention d'utilisation de la marque collective Guid'Asso avec l'État (DSDEN de Vendée), pour l'accompagnement local des associations.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal de Luçon déclasse une partie de la parcelle AH 638 (611 m²) du domaine public vers le domaine privé, décide son aliénation et autorise le maire à la vendre.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal de Luçon décide d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1er janvier 2027, la commune étant en zone non tendue, et autorise le maire à notifier la décision aux services préfectoraux.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Luçon crée un poste de gardien brigadier de police municipale à temps complet et un poste de technicien polyvalent théâtre à temps non complet (20h/semaine), à l'unanimité.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Luçon approuve une convention triennale de partenariat avec l'association des commerçants (A.C.A.P.) pour la sonorisation de la rue commerçante, la commune prenant en charge environ 2 700 € de droits Sacem par an, et applique cette convention dès septembre 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Luçon approuve la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement 2026 : transfert de 4 000 € de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 67 (titres annulés sur exercices antérieurs), sans modifier le total.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Luçon approuve l'adhésion de la commune au dispositif de signalement des violences, discriminations et harcèlement pour ses agents, proposé par le Centre de Gestion de la Vendée, et autorise le maire à signer la convention. Aucune facturation n'est prévue dans un premier temps.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Luçon adopte une décision modificative n°1 du budget principal 2026 : transfert de 13 230 € du chapitre 011 (charges à caractère général) vers le chapitre 012 (personnel) pour financer l'animation urbaine (fête de la musique, jeudis de l'été, 14 juillet, marché de Noël).
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Luçon adopte le règlement intérieur de la restauration scolaire et de la pause méridienne, ainsi que son carnet de bord, applicables dès la rentrée 2026-2027.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec le Luçon basket club et le Luçon football club pour l'animation du temps méridien dans les écoles, du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal approuve une convention avec le Conseil départemental pour l'aménagement d'une piste cyclable (tranche 2) sur la rue du boulevard de l'Océan, et fixe la répartition de l'entretien ultérieur, la commune prenant à sa charge les trottoirs, l'îlot central et une partie de la signalisation.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal annule sa délibération du 7 avril 2026 relative aux représentants de la commune à l'ASA des grands marais, décide de ne pas recourir au scrutin secret et désigne un titulaire et une suppléante.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal ajoute des gratuités à la billetterie du théâtre Millandy : enfants et accompagnants des services municipaux (ALSH, jeunesse, social). Applicable dès la saison 2026/2027.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal adopte le rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, le transmet au préfet et le publie sur le SISPEA.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde une subvention complémentaire de 7 400 € au comité des œuvres sociales de la ville, dont les crédits sont disponibles au chapitre 65.
Document officielDélibérationécole
La commune fixe à 1,20 € par enfant et par séance sa participation au dispositif « Ecole au Cinéma » pour les écoles Beaussire et Jean-Moulin en 2025-2026, soit 488,40 € au total.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe les tarifs de la restauration scolaire municipale selon le quotient familial, sans modification, et instaure un forfait de 0,20 € pour la pause méridienne à l'école Jean Moulin.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Luçon approuve la vente de la parcelle AB 664 (170 m², Les Groies Pironnes Nord) à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral pour 1 000 €, frais notariés à la charge de l'intercommunalité, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Luçon accorde une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la Protection civile, en soutien aux communes sinistrées par les incendies de l'été 2026, dans le cadre de la mobilisation de l'AMF.
Document officielDélibérationvoirie
La commune acquiert à titre gratuit la parcelle AK 289 chemin de Saint James pour l'aligner dans un virage. Elle s'engage en contrepartie à démolir le bâti et à assurer les travaux de raccordement.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accorde des subventions de restauration du patrimoine à cinq propriétaires privés en secteur patrimonial remarquable, pour un total de 8 000 euros, imputées au compte 20422.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationpatrimoine
La commune acte la fin de la mise à disposition à la communauté de communes des locaux de l'Office de tourisme de Luçon, square Edouard Herriot, au 31 mai 2026.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le document ne contient que des accusés de réception préfectoraux et des identifiants de délibérations (ID de transmission) pour une série d'actes du 2 et 3 juin 2026. Aucune décision, aucun montant ni aucun objet n'est décrit dans le texte fourni.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationculture
La commune de Luçon conventionne avec le Département de la Vendée pour accueillir un concert du festival de printemps à la cathédrale Notre-Dame-de-l'Assomption le 26 avril 2026, et fixe les obligations techniques de chacun.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr