Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Flotte a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 24 novembre 2025 et le 20 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 20 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets9 décisions sur 14
Octobre 2026 1 décision
Août 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Ordre du jour du conseil municipal du 30 juillet 2026 : 18 points, dont conventions, tarifs, recrutements, règlements intérieurs, acquisitions et servitudes.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention de mise à disposition de deux agents communaux auprès du CCAS de La Flotte, pour trois ans, avec remboursement des frais de personnel par le CCAS.
Document officielJuillet 2026 1 décision
Délibérationeau et assainissement
La commune de La Flotte adopte une motion demandant au Gouvernement de renoncer à faire du département le chef de file des réseaux de proximité et de maintenir les compétences électricité et réseaux dans le bloc communal et ses syndicats d'énergie.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 24 délibérations : élections sénatoriales, comité social territorial, personnel saisonnier, subventions, budget modificatif, demandes de subventions, conventions, comptes-rendus SEMDAS, remise gracieuse, tarifs de publicité et acquisitions foncières.
Document officielArrêté du maireélections
Le Premier ministre convoque les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le 27 septembre 2026 et fixe les dépôts de candidatures ainsi que la date d'élection des délégués municipaux au 5 juin 2026.
Document officielAvril 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine la liste des délibérations de sa séance du 23 avril 2026 : finances (affectation du résultat, subventions, budget primitif, emprunt), urbanisme (convention avec le CAUE 17, acquisitions de parcelles).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 : sections de fonctionnement et d'investissement équilibrées à 16 700 720,28 € au total, avec affectation du résultat 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de La Flotte adopte le règlement budgétaire et financier de la commune, qui encadre le cadre budgétaire, la comptabilité d'engagement et la gestion pluriannuelle des autorisations de programme et d'engagement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de vingt délibérations : désignations de représentants dans divers organismes, création de commissions, indemnités des élus, création d'un emploi de projet, recrutement d'un vacataire, vote des taux d'impôts locaux 2026, règlement budgétaire et approbation du compte financier unique 2025.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal installé le 20 mars 2026 procède à l'élection du maire et des adjoints, fixe leur nombre, délègue des pouvoirs au maire et détermine le nombre d'administrateurs du CCAS.
Document officielFévrier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 17 délibérations : attribution de logement, motion, statuts d'une SPL, syndicat UNIMA, effectifs, tarifs, fourrière, acquisitions foncières et préemption. Aucune décision chiffrée n'est détaillée dans ce document.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de vingt délibérations : adhésions, motions, finances, ressources humaines, tarifs, stationnement, services techniques et urbanisme. Ce document est un ordre du jour, sans décision propre.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de 13 délibérations : rapport annuel d'une SPL, don d'un orgue, effectifs et temps de travail, tarifs 2026 et cimetière, conventions associatives et culturelles, et renonciation à un pacte de préférence.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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