Délibérationtarifs
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Aytré a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 10 juillet 2026 et le 15 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 946 712,27 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 15 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier4 décisions sur 14
Octobre 2026 7 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie l'annexe de la délibération instaurant le RIFSEEP de 2024, complément indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel des agents.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve l'avant-projet définitif (APD2) de l'école La Courbe. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité et de publication, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationlogement
La commune d'Aytré adhère à l'association AFIPADE, gestionnaire du fichier partagé de la demande de logement social, par une convention de trois ans renouvelable, moyennant une cotisation annuelle.
Document officielDélibérationnumérique
L'AFIPADE, gestionnaire du fichier partagé de demandes de logement, présente à la commune un accord RGPD fixant les rôles respectifs (responsable de traitement ou sous-traitant), les obligations de confidentialité, d'information et d'exercice des droits entre elle et ses adhérents.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire de la commune, fixant les conditions d'inscription, de fréquentation, d'horaires, d'organisation de l'interclasse et les règles de vie pour les enfants.
Document officielDélibérationdivers
Liste de huit délibérations examinées le 8 octobre 2026 : décisions du maire, avant-projet extension scolaire, tarif minima sociaux, régime indemnitaire, prime de direction, règlement restauration, convention fichier logement social.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Délibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention de partenariat avec la CAPEND concernant la prise en charge des animaux sauvages divagants. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue des subventions aux associations, au CCAS, aux coopératives scolaires, au centre socioculturel et au comité des œuvres sociales pour l'exercice 2026, pour un total de 946 712,27 euros.
Document officielDélibérationurbanisme
Annexe cartographique jointe à la délibération : plan cadastral de la commune, transmis au contrôle de légalité. Aucune dépense ni décision financière.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du projet de règlement intérieur du conseil municipal d'Aytré : périodicité des séances, convocations, droits des élus, questions orales, commissions, débats et votes.
Document officielDélibérationdivers
Liste de neuf délibérations du conseil municipal du 10 septembre 2026 : règlement intérieur, subventions, acquisition de parcelle pour un parking, effectifs, convention pour animaux sauvages.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Délibérationfoncier
Convention de réalisation d'action foncière entre la commune d'Aytré, la communauté d'agglomération de La Rochelle et l'EPFNA, pour le projet de jonction entre l'écoquartier de Bongraine et le secteur des Galiotes.
Document officielDélibérationfoncier
Convention autorisant la commune d'Aytré à entretenir une parcelle privée (section BI) en emplacement réservé, à titre gratuit, jusqu'à son acquisition par l'EPFNA, prévue au plus tard fin 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr