Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Montroy a décidé

17 décisions publiées par la commune entre le 28 mars 2025 et le 27 octobre 2026 : 17 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 11 sur 15 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 27 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets10 décisions sur 17

Fig. 1. Les 17 décisions publiées depuis mars 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

27 octobre 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une liste de sept délibérations : admission en non-valeur de titres pour 243,38 euros, décision modificative n°4 du budget 2026, composition de commissions, avenant de convention de maîtrise d'ouvrage à Montroy, et désignation de représentants dans trois commissions de l'agglomération de La Rochelle.

Vote à l'unanimité

Ce que la mairie de Montroy a décidé

Octobre 2026 1 décision

Août 2026 1 décision

Le conseil municipal du 4 août 2026 adopte la liste de ses délibérations : décision modificative budgétaire, avenant de convention de maîtrise d'ouvrage (TVA), délégations au maire, désignation d'un représentant à la commission des listes électorales et subvention à Familles Rurales.

Juin 2026 3 décisions

Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.

Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget primitif de la commune en section d'investissement, à la majorité (14 pour, 1 abstention).

Avril 2026 3 décisions

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : affectation de résultats, vote des budgets 2026 (commune et commerce), subventions aux associations, au CCAS et à une école, création d'un emploi temporaire, désignation de représentants et de membres, et fongibilité des crédits.

Le conseil municipal adopte la liste de ses délibérations du 30 mars 2026 : comptes financiers 2025, taux de fiscalité 2026, indemnités des adjoints, défense devant le tribunal, élections de délégués à divers syndicats et adhésion à une association.

Mars 2026 2 décisions

Liste des délibérations adoptées le 11 février 2026 : budget 2025, signature d'un devis d'éclairage, acquisition amiable de parcelles à Montroy, création d'un poste d'adjoint technique, mise à jour du tableau des emplois et demande de subventions pour l'aménagement du centre-bourg.

Le conseil d'administration approuve le compte financier unique 2025, adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

Février 2026 1 décision

Décembre 2025 1 décision

Octobre 2025 2 décisions

Le conseil municipal attribue un nom à l'école élémentaire, après adoption du procès-verbal du 10 septembre 2025.

Approbation d'une convention de partenariat avec La Jarrie pour l'accueil périscolaire de Montroy à partir de la rentrée 2025-2026, et d'un avenant autorisant la sous-occupation par des tiers d'une partie du domaine public occupé par une supérette.

Juillet 2025 1 décision

Le conseil municipal approuve la convention de gestion des eaux pluviales urbaines avec la communauté d'agglomération de La Rochelle, et accorde une subvention complémentaire à l'association Familles Rurales de Bourgneuf.

Mai 2025 1 décision

Liste des délibérations du conseil municipal du 21 mai 2025 : acquisition de terrain, avis sur le PLUi, convention ATC, subventions, gratuité d'occupation et contrat de maintenance.

Mars 2025 1 décision

Le conseil d'administration du CCAS adopte l'affectation du résultat 2024 et le budget 2025, à l'unanimité.

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