Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Nuaillé-d'Aunis a décidé

39 décisions publiées par la commune entre le 23 juillet 2026 et le 10 septembre 2026 : 2 du conseil municipal, 37 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 4 602,86 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 10 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation36 décisions sur 39

Fig. 1. Les 39 décisions publiées depuis juillet 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 6 décisions

10 septembre 2026Arrêté du mairedivers

Ce que la mairie de Nuaillé-d'Aunis a décidé

Septembre 2026 6 décisions

Le maire nomme un agent communal coordonnateur du recensement de la population 2027 et correspondant du répertoire des immeubles localisés, avec obligations de confidentialité.

Le maire ferme à la circulation la place de l'église, le monument aux morts et deux accès voisins, et interdit le stationnement, du 19 au 20 septembre 2026, pour l'inauguration de l'église. Des emplacements de stationnement visiteurs sont balisés.

Le conseil municipal accorde une subvention de fonctionnement de 3 752,86 € au CCAS de la commune pour 2026.

Interdiction de stationner côté pair de la rue des Vignes et circulation alternée du 9 au 11 septembre 2026 pour travaux de réseau gaz ; remise en état du trottoir.

Interdiction de circulation et de stationnement sur la rue ex RN 22 et la Grande rue (RD 109) le 25 août 2026, de 14h à 17h, pour la course cycliste TPC.

Délivrance d'un permis de détention pour un chien de deuxième catégorie à un particulier de la commune, après évaluation comportementale favorable.

Juillet 2026 33 décisions

Réservation des deux premières places du parking derrière l'arrêt de bus au lieu-dit Le Bot, du 6 au 7 juin 2026, de 6h à 22h, pour un vide-grenier itinérant organisé par l'association Cœur-de-Bourg.

Le maire réserve la voie communale VC101 à l'organisateur de la « 1ère Nocturne de Saint-Sauveur d'Aunis » le 5 juin 2026 de 19h à 23h, et interdit le stationnement empiétant sur la chaussée.

Le maire réserve la route de la Louiselière aux engins de chantier de la société Colas du 11 au 20 février 2026, pour les travaux de la liaison cyclable entre Nuaillé d'Aunis et Saint-Sauveur d'Aunis. Les riverains restent autorisés.

Le maire réserve la Place du Pigeonnier à la manifestation « Vide grenier itinérant » organisée par l'association Cœur-de-Bourg, du 6 au 7 juin 2026, de 6h à 22h. La signalisation est posée par l'association.

Le maire réglemente la circulation rue de Saint-Sauveur, rue des Loges et place du Champ de Foire le 8 mai 2026, pendant la cérémonie commémorative au monument aux morts, avec déviations et signalisation.

Le maire rend la place du Pigeonnier piétonne, sans véhicules stationnés, le vendredi 3 juillet 2026 de 17h à minuit, pour la manifestation « Balade insolite ».

Le maire modifie le stationnement rue des Écoles pendant toute la durée des travaux « cours oasis ». Les véhicules de chantier stationneront devant l'école des Marronniers, jusqu'à la première place matérialisée. Signalisation posée par l'entreprise COLAS.

Le maire interdit le stationnement des résidences mobiles de gens du voyage sur le territoire communal, hors de l'aire de grands passages de Marans gérée par la communauté de communes.

Le maire interdit la circulation rue des Loges, du n°3 au n°10, le vendredi 29 mai 2026 de 18h à minuit, pour la fête des voisins, avec circulation en double sens sur certains tronçons. La signalisation est posée par un représentant des habitants.

Le maire interdit la circulation et le stationnement sur la place du Pigeonnier le 20 juin 2026, de 12h à minuit, pour la Fête de la musique organisée par l'association Cœur de Bourg. Riverains et secours sont autorisés.

Le maire ferme à la circulation la rue des Loges, au droit du chantier situé au 8, pendant toute la durée des travaux de réseau d'eau, avec circulation à double sens de chaque côté.

Le maire autorise l'alternat de la circulation route de Parçay, par feux de chantier, du 13 avril au 15 mai 2026, pour la pose de poteaux télécom par DA Solutions.

Le CCAS modifie la délibération sur le repas des aînés : repas offert aux plus de 70 ans, prix de 28 € pour les moins de 70 ans, traiteur, animation à 350 €, crédits inscrits au compte 623.

La commune refuse à l'entreprise MIB l'autorisation d'occuper l'espace vert communal entre la rue des Vignes et la rue du Four à Chaux avec véhicules de chantier, pour des travaux chez un particulier, afin de préserver les espaces verts.

Interdiction du stationnement sur le parking de la pointe de la Basse Rue à partir de 6h00 le 19 juin 2026, pour des travaux d'entretien des espaces verts et du parking par les services techniques.

Interdiction du stationnement rue de Saint-Sauveur, de l'église au chemin des Aveugles, du 26 mai 2026 à 22 h au 27 mai 2026 à 18 h, pour travaux de signalisation au sol.

Interdiction du stationnement des véhicules autour des marronniers de la Place du Champ de Foire le 22 mai 2026, de 8h à 16h, pour permettre des travaux d'entretien des espaces verts.

Interdiction de stationner Place du Champ de Foire, aux numéros 2, 4 et 6 et aux places proches, du 13 au 17 avril pour les travaux de réfection du monument aux morts. Le véhicule de l'entreprise N.E.T.S. reste autorisé sur le chantier.

Interdiction de la zone de sécurité du plan d'eau le 14 juillet 2026, de 8 h à 24 h, pour l'installation et le tir du feu d'artifice communal.

Interdiction de circulation rue de la Frégate, du n°14 au n°17, du 30 mai 2026 à 9h au 31 mai 2026 à 9h, pour la fête des voisins. Riverains et secours autorisés à très faible vitesse. Signalisation posée par les organisateurs.

Interdiction de circulation et de stationnement sur la Rue Ex RN 22 et la Grande rue (RD 109) le 25 août 2026 de 14h à 17h, pour le passage de la course cycliste TPC en Nouvelle-Aquitaine.

Instauration d'une voie verte réservée aux piétons, cyclistes, cavaliers et usagers assimilés sur le chemin de La Louiselière, entre le chemin des Gas et le chemin rural n°3. Accès dérogatoire pour les véhicules de secours, services techniques et riverains.

Circulation alternée route de Parçay pendant les travaux de réseau électrique d'alimentation de la propriété GOUSSEAU, signalisation posée par l'entreprise INEO.

Circulation alternée Grande Rue et ex RN 22 à Nuaillé d'Aunis le 29 mai 2026, pour des travaux de signalisation horizontale par les services techniques.

Autorise, du 16 au 31 mars 2026, le stationnement d'un véhicule de chantier et l'échafaudage d'une entreprise de couverture sur le trottoir et en débordement minimal de la RD109, Grande rue, pour des travaux de toiture.

Autorise le stationnement d'un véhicule de chantier et d'un élévateur chemin du Marais, le long d'une propriété privée, pendant les travaux de ravalement de façade. La signalisation est à la charge du pétitionnaire.

Autorise le stationnement d'un véhicule de chantier devant le 64 Grande rue (RD 109) pendant les travaux de toiture, du 26 janvier 2026 jusqu'à leur fin, la signalisation étant posée par l'entreprise.

Autorise la pose d'échafaudages Grande rue (RD 109) et le stationnement d'une benne et d'un véhicule de chantier place du Champ de Foire, pour des travaux de rénovation de toiture, avec fermeture de la rue d'accès à la place.

Autorisation de stationnement d'un camion de déménagement 18 Grande rue du 4 au 6 mai 2026, et interdiction de stationnement de 3 places sur la RD 109 pour l'emménagement.

Arrêté temporaire pour la cérémonie commémorative du 19 mars 2026 devant le monument aux morts : fermeture de la rue des Loges et de la rue de Saint-Sauveur, circulation déviée par le chemin du Marais.

Arrêté de voirie : fermeture à la circulation et aux piétons de la rue des Prés Fleuris au droit du chantier n°11 pour travaux de raccordement au réseau d'eau, à compter du 8 juin 2026. Stationnement des véhicules de chantier autorisé sur les places matérialisées.

Arrêté de voirie : fermeture à la circulation et aux piétons au droit du 8 rue des Loges le 13 mars 2026 de 9h à 14h30, puis pendant toute la durée des travaux, pour permettre des travaux dans une habitation privée. Stationnement d'un camion toupie autorisé.

Alternance de la circulation route de Parçay par feux de chantier du 20 mars au 12 avril 2026, pour la pose de poteaux télécom par l'entreprise DA Solutions. La voie reste accessible aux riverains.

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